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ke discuta et enfin le rejeta lorsque la Cour de Cassation, et 1857, se fut refusée à l’accepter.

Le principe fut pour la première fois admis, par la Cour de Limoges, dans son arrêt du 18 juin 1808 (1), se fondant sur uue décision du grand juge, ministre de la Justice du

: 23 Nivose An XII, qui admettant le jeu du régime hypo-

thécaire pour les droits de la Nation en tant que propriétaire privé, le reconnaissait inapte à régir les droits de la Nation « dérivant des contributions publiques qui sont d'une nature toute différente des propriétés privées. Tel est, en autres le droit de mutation qui se perçoit dans la succession. La Nation ne réclame pas comme créancière. mais plutôt comme portionnaire d’une partie de la succession. C’est un prélèvement que la loi adjuge en cette circonstance ».

La même solution fut donnée par l'arrêt de la Cour de Paris en date du 25 mai 1835 (2), parlant d’ « une sorte de prélèvement en faveur de la Régie sur les valeurs déterminées de la succession », et consacré par celui de la Cour de Cassation du 28 juillet 1851 (3), qui cependant, faisait des réserves, eu égard aux créanciers du défunt. C’est encore dans ce sens que se prononça la Cour de Paris dans son arrêt du 3 mai 1853 (4).

Fidèle à son principe, la Cour de Paris affirma une fois de plus son opinion dans ce sens, dans les deux arrêts en date du 13 mars 1855 (5), infirmant les jugements en sens

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contraire du Tribunal de la Seine, des 6 et 12 janvier 1854, rendus dans les affaires « dame Clausse » et « Jean Aristide Zendre ». HER

Dans l’un d’eux notamment, la Cour donna acte de ses réquisitions au premier avocat général de la Baume, où, | se rangeant à l’avis de l'Administration de l’Enregistrement, il conclut que « le droit de mutation est le prélèvement d’une fraction du capital au profit de l'Etat qui assure à chacun le droit de disposer des biens dont l'Etat a été le Propriétaire primitif et de les transmettre dans l’ordre exprès ou présumé de ses affections ou de ses préférences ».

Le ministère public prenait ainsi le contre-pied de la thèse du Tribunal de la Seine qui, le 6 janvier 1854, avait débouté l'Administration, voulant trop élargir la portée de l’article 32 de la loi du 22 Frimaire An VII car. « ce n’était pas à titre de privilège que la Nation exerçait son action sur les revenus des biens, mais comme perception d'une contribution pour droits &e mutation par décès ».

Entre temps, oùtre les deux iugements précités du Tribunal de la Seine en date des 6 et 12 janvier 1854, d’autres décisions jurisprudentielles étaient intervenues pour infirmer la théorie de l'Administration de l’'Enregistrement.

Elle fut en effet, repoussée par la Cour de Dijon dans son arrêt du 5 février 1840 (1), disant que parler de prélèvement était « un grand abus de mot ». Par la Cour d'Amiens, le 18 novembre 1854 (2). Par celle de Caen, le

17 décembre 1855 (3), qui considéra qu’admettre les pré-