I. — Les origines

Dans l’ancien droit, certains juristes soutenaient avec LoYsEAU et LEFEBVRE que les biens n'ayant plus de maître Par suite du décès de leur propriétaire et de l'absence d'héritiers capables de lui succéder, devaient suivre les règles ordinaires des autres biens sans maître, c’est-à-dire tomber dans le patrimoine du seigneur dans la justice duquel ils se trouvaient. On rejoignait par ce raisonnement la célèbre formule: « Nulla terra sine domino », qui servait aussi de base à la théorie différente de l'Etat propriétaire éminent puisqu’un de ses partisans, LEBRET, disait: « On

CA

he peut voir ie royaumes sans rois et des terres sans sei-

re

gneurs (1) ».

Les juristes, par la suite, comme nous l'avons vu, se ser- | virent de cette théorie pour essayer d’écarter les seigneurs à au profit du roi qui seul, disaient-ils, avait vraiment le titre de souverain.

La Révolution ne fit que changer le titulaire du droit de déshérence; abolissant les droits seigneuriaux dans la nuit du 4 août, elle ne reconnut désormais d’autre droit que celui de la Nation et cette position fut maintenue par la loi Æ des 22 novembre-1°" décembre 1790, qui, dans son article = 3, précisait que « tous les biens et effets meubles et immeu- bles demeurés vacants et sans maître, et ceux des person-