‹ Etude Historique et Critique des Droits Successoraux de l'EtatChapitre 56 sur 71 · ARE · texte numérisé non relu

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notamment le cas de MM. ViaizeroN et Maury, dans Île traité de droit civil français le plus récent et le plus considérable publié sous la direction de MM, PLANIOL et RIPERT, en 1928, et c’est aussi la thèse de l'Ecole de Montpellier. Cette théorie se fonde d’ailleurs en raison, sur le fait qu’elle satisfait notre conception de l’ordre public, l'Etat intervenant ici pour « prévenir les désordres qu’entraîneraient lés prétentions de ceux qui s’efforceraient d’être les premiers occupants d’une succession vacante », comme l’a dit SIMÉON à l’appui de ses affirmations relatées ci-dessus.

Il. — Les applications jurisprudentielles

Comme nous l’avons indiqué plus haut, c’est en matière d'exhérédation et en droit international privé que les tribunaux auront à intervenir.

En matière d'exhérédation, la question de la vocation de l’État se posera dans deux cas: d’abord lorsque le défunt aura exclu tous ses successibles sans désigner un bénéficiaire de la succession, ensuite, lorsque, exhérédant tous ses successibles, le défunt aura bien appelé quelqu'un, mais la désignation viciée sera caduque.

La Cour de Rennes fut appelée à se prononcer sur cette question le 27 février 1860 (1). L'administration des Domaines se porta héritière de la succession d’une personne qui avait essayé, après avoir exclu ses successibles, de faire de sa succession, un patrimoine autonome. La Cour débouta l'Administration, et rétablit la succession ab intestat, en faisant état de la non-validité au testament, qui, aux termes

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