‹ Etude Historique et Critique des Droits Successoraux de l'EtatChapitre 59 sur 71 · THÉORIE DE L'ETAT HERITIER · texte numérisé non relu

THÉORIE DE L'ETAT HERITIER

Sous la pression des doctrines socialistes qui se consolident à la fin du XIXe siècle, certains juristes arrivent au XX° à admettre l'opinion qui fait de l'Etat un héritier, en se fondant sur le fait qu'il est catalogué par le Code comme successeur irrégulier. Est-ce à dire que cette théorie naquit vraiment aux environs de 1900? Non! il ne lui manquait pas de précédents.

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