PRÉLIMINAIRES

SOMMAIRE. — Obscurité et contradiction apparente des textes. — Plan général de la troisième partie.

En commencant cette troisième partie de notre travail, qui renfermera l’étude desdispositions de notreancien Droitrelatives à la question qui nous occupe, nous sommes tenté de rappeler le mot très exact de M. Accarias sur les Sentences de Paul : chefd'œuvre de désordre. Il ne s'agissait, bien entendu, dans l’esprit de l’auteur, que d’une allusion à la méthode, à la disposition, suivant laquelle sont groupées les matières juridiques

élucidées par l’illustre jurisconsulte, et nullement de l'obscurité, encore moins de l’incohérence des solutions exprimées. Est-ce à dire que l’ancien Droit, sur le point en discussion, nous présente la même absence d'harmonie? Oui, d'une certaine manière, qu'il ne sera que trop facile de constater. Il y a plus, Ce n'est pas seulement l'examen de l’arrangement des textes, qui nous fait conclure au désordre dans la forme : c’est le fond lui-même, c'est la législation positive elle-même, qui nous paraîit offrir des contradictions, des prescriptions opposées ou peu nettes. Ce reproche viserait spécialement tout ce qui regarde les débuts de l’ancien Droit, c’est-à-dire, pour nous, la période qui s'étend des Mérovingiens aux premières ordonnances des rois de France sur le mariage. A partir de cette époque qui commence à Henri Il, et surtout après l'ordonnance de Blois et celles de Louis XII, la difficulté d'exposition se complique, à notre avis, de la lutte, entre ce que nous croyons être la vérité législative et la tendance de la jurisprudence. La loi civile, par l'organe de ses représentants les plus autorisés, affichera hautement la pensée de rester foncièrement chrétienne, ce qui, pour notre thèse, équivaudrait à la résolution très arrêtée de ne jamais traiter directement la question de fond du mariage, matière essentiellement sacramentelle et par conséquent relevant d’une facon exclusive de la juridiction ecclésiastique. De son côtéla jurisprudence, les parlements, s efforceront de tourner,en pratique, ce principe que nous avons appelé une vérité législative, créant, en fait, un empêchement dirimant que la loi canonique, cela est évident, que la loi civile elle-même, nous essayerons de le prouver, n'avaient jamais établi. Ce dernier point ne sera, par lui-même, ni le moins intéressant, ni, hâtons-nous de le dire, le moins difficile à démontrer d’une manière suffisam ment claire et convaincante. A la fin de notre ancien Droit, le dualisme sera parvenu à l’état aigu ; et encore bien que nous ne puissions approuver la rupture complète qu'opérera la Révolution entre le mariage traditionnel chrétien et le contrat

civil qu'elle lui substituera, nous ne serons pas loin d’applaudir à ce résultat qui aura tout au moins pour lui le mérite de la logique et de la franchise. |

Telle est, esquissée à grands traits, la marche que nous nous proposons de suivre. Indiquons maintenant, brièvement et sous la forme d'un sommaire, les principales divisions dont le choix nous à semblé le plus propre à atteindre notre but.

Puisque nous traitons un point de droit relatif au mariage, nous devons tout naturellement nous demander d’abord quelle a été, dans notre ancien Droit, la loi qui a réglé la matière. Est-ce la loi canonique seulement? Est-ce la loi civile seulement ? Est-ce concurremment cette double législation, et dans quelle mesure ? Au pouvoir législatif qui fait la loi, se rattaché le pouvoir judiciaire qui en surveille l'application et surtout en réprime la violation. De quel Tribunal ressortissait l'examen des espèces litigieuses sur le mariage? S'il y a eu partage de juridiction, la démarcation entre les deux pouvoirs a-t-elle tou= jours été très précise et surtout très fondée en droit? Tels sont quelques-uns des problèmes nombreux et intéressants que nous aurions à résoudre, si nous voulions, ou plutôt si nous pouvions entreprendre une exposition complète de ce premier point: Où et quelle est la loi qui a réglementé le mariage, dans notre ancien Droit ?

Sachant où nous trouverons la loi du mariage, dans le droit canonique, nous rechercherons, en limitant nos investigations au sujet particulier que nous étudions, les textes législatifs qui prévoient l'hypothèse et peuvent l’éclairer. C'est ici surtout, dans cette partie que nous intitulons : des canons controversés, que nousrencontrerons des obscurités, des contradictions même. Nous n’avons pas besoin de faire remarquer avec insistance que nous n'oublions nullement que notre thèse n’est pas une étude de droit canonique. Mais personne n’ignore que, à l'époque où nous nous placons, principalement pour la matière du mariage que nous tentons d'approfondir, la loi canonique DOS

distincte de la loi civile, ou, plus exactement, la loi civile était à peu près muette sur toutes les questions de mariage. En conséquence, le Corpus juris canonici était et sera pour nous provisoirement, nous n’en abuserons pas, le Code civil matrimonial des Francais, d’une manière absolue jusqu’à Henri II, moins rigoureusement en fait jusqu’à la Révolution francaise.

Le texte législatif qui embrasse dans sa généralité tous les sujets de la loi et tousles cas de son application, s’individualise, en quelque sorte, pour paraître plus saisissant, en des hypothèses spéciales que l’histoire a rendues célèbres. Quoi qu'il en soit de la solution des difficultés historiques, ce qui devra ressortir pour tous, ce que d’ailleurs personne ne songe à nier, c'est le soin jaloux, l’inébranlable inflexibilité, avec lesquels l'Église chrétienne, son organe séculaire, la Papauté, maintiendront, relativement au mariage, contre les passions des rois et des princes, les droits de la morale évangélique et de la conscience humaine.

Nous arrivons ainsi à l’édit de HenriIl, qui marque une phase nouvelle et décisive, à cause des principes qu’il pose et des tendances qu'il accuse. Nous nous arrêterons un peu longuement sur ce premier monument de la législation purement séculière en matière de mariage, et nous raconterons un épisode touchant, qui rendra peut-être moins aride cette discussion, et qui certainement ne sera pas un hors-d'œuvre, puisqu'il résume parfaitement l'état juridique de la question et les préoccupations de l'opinion publique à cette époque. Le fait du mariage secret du fils du grand connétable de Montmorency avec l’infortunée Jeanne de Piennes est assez connu, pour que nous nous contentions de l'indiquer en ce moment. Nous verrons de quel côté était le droit, de quel côté était la loyauté, et nous aurons une occasion de plus de mettre en présence un roi de France, tyranniquement jaloux d'une prérogative qu’il devait à une paternité inavouable, et un pape que ni les menaces, ni les flatteries ne peuvent amener à rendre une sentence contraire

au droit et à la réalité des faits. Le roi de France, mieux inspiré, n'imitera pas l'exemple du roi d'Angleterre Henri VII qui crut devoir changer sa foi religieuse parce que Rome ne voulait pas qu'il violât la foi conjugale qui le liait à une légitime épouse, et se contenta de rendre un édit, qui consacrait officiellement une pratique plusieurs fois séculaire, en reconnaissant la validité du mariage des enfants mineurs, contracté sans le consentement de leurs parents. Il est vrai que cet édit établissait des déchéances, des pénalités contre les enfants rebelles : mais ces peines civiles supposaient que le mariage lui-même était inattaquable.

C'est alors que, pour employer le langage moderne, dans les sphères gouvernementales, dans le monde des princes et des grands (la préoccupation d’assurer la liberté du mariage chez les roturiers n’expliquerait pas suffisamment ce zèle presque subit), se produisit une agitation passionnée. Le concile de Trente était réuni. Le roi Charles IX envoya des ambassadeurs pour obtenir de l’Assemblée conciliaire qu'elle fit du consentement des parents une condition absolue de validité pour le mariage des enfants mineurs. Nous étudierons avec soin l’histoire de ces instances royales ; nous résumerons les débats auxquels elles donnèrent lieu au sein du Concile, et nous constaterons que ce fut la cause de la liberté, nos adversaires diraient peutêtre de la licence, qui l’emporta. Cette décision de la haute assemblée, les discours qui la précédèrent, sont autant d’éléments précieux pour l'historien et même pour le jurisconsulte, parce qu’ils sont comme les Jravaux préparatoires, — on comprend dans quel sens, — des édits royaux rendus plus tard. Le Sénat de l'Église catholique avait résisté ; on répondit à ce refus, nous n’exagérons rien, mais les détails justifieront notre pensée, par l'Édit de Blois.

Nous entendons bien qu’on nous opposera que l'Édit de Blois ne fut que la promulgation, par l'autorité royale, d’un décret particulier du concile de Trente. Soit, il y avait cela, dans cet

acte royal ; il y avait de plus et c'était, nous le croyons, la principale raison qui avait poussé le roi à faire cetle œuvre législative, le germe d'une théorie absolument nouvelle, au moins quant à son mode d'application. Nous voulons parler de cette invention, merveilleuse de souplesse et féconde en résultats inattendus, qui s’appelle le Rapt de séduction. Contentonsnous, dans cet exposé sommaire, de signaler le mot. Nous développerons la chose avec le luxe de sa casuistique inacceptable, et nous nous demanderons si le Rapt de Séduction, dont Etienne Pasquier, cet adversaire acharné des jésuites, fait gloire à la France, n'aurait pas pu inspirer à Pascal quelques-uns des traits les meilleurs de ses Provinciales.

Avec l'Édit de Blois, qui ne crée pas un nouvel empêchement dirimant, remarquons-le bien, mais qui abuse étrangement d'un empêchement canonique déjà existant, l'impulsion est, en quelque sorte, donnée. Les ordonnances royales sur la matière, les arrêts de règlement se succèdent avec rapidité. Nous rencontrerons les deux ordonnances de Louis XII, et nous dirons pourquoi, — ce quese gardent bien d'expliquer nos adversaires, — cette répétition, à peu d'années de distance, des mêmes dispositions législatives.

Enfin, et ce sera la dernière partie de notre étude sur l’ancien Droit, nous examinerons avec quelque détail la jurisprudence née des édits et ordonnances.

Après cette analyse rapide qui aura servi à guider le lecteur, nous entreprenons le développement de chacun des points, de chacune des questions que nous avons indiquées, et dont nous avons essayé de faire ressortir l'enchaîinement et l’importance pour notre thèse.