SOURCES DE LA LÉGISLATION MATRIMONIALE DANS NOTRE ANCIEN DROIT

SOMMAIRE. — Texte de M. Viollet sur action du christianisme naissant

relativement au mariage. — L'Église et le mariage du droit naturel. — Ce qu'était devenu le mariage romain. — La législation canonique et les Gaules. — Le concubinat et l’Église. — L'Église et le moyen âge.

« Dès l’origine du christianisme, le mariage est tombé dans le domaine de l’Église ; il a été par excellence, entre chrétiens, matière de conscience, soumise aux décisions et à la juridiction de l’Église. | » Je dis juridiction, parce que l'Église a exercé une juridic tion sur les consciences chrétiennes, avant d’exercer extérieurement et officiellement le moindre droit; cette juridiction sur les consciences fut la base la plus solide et le point de départ le plus sérieux de sa juridiction officielle.

» Le mariage était du domaine de l'Église, non seulement en raison de ces paroles de St. Paul: « Sacramentum hoc magnum est, ego autem dico in Christo et in Ecclesia » et de divers autres textes encore plus concluants; mais aussi parce que la morale privée fut dès l’origine et ne cessera jamais d’être par excellence, du domaine de la conscience et du domaine de l'Église laquelle s'empare de l’homme en dominant avant tout sa conscience.

» Avant son triomphe sous Constantin, l'Église légiférait déjà

» en matière de mariage. Assurément sa législation n'avait » aucune valeur officielle, mais elle obligeait tous ceux qui » s’honoraient du nom de chrétien. Après Constantin, son » influence et sa législation pénétrèrent de plus en plus la lé- » gislation officielle ; néanmoins les empereurs ne cessèrent » point de se considérer, eux aussi, comme législateurs, en » sorte que deux puissances parallèles fonctionnèrent au sein » de l'empire romain, qui présenta, sous le rapport de la légis- » lation du mariage, un aspect comparable à celui qu'offrent, » en ce moment, la plupart des États.

» Je n’insiste pas d’ailleurs, sur les divergences entre le droit » canonique et le droit civil romain : je les signale (4) ».

Impossible de mieux délimiter, en moins de mots, avec plus d'exactitude historique et de vérité juridique l’état de la question. Aussi pourrions-nous nous contenter de cette citation, dont l'importance s'accroît singulièrement de l’autorité de son savant auteur, si nous ne jugions utile à notre thèse d’en faire ressortir les points principaux.

Tout d’abord, qui songerait à nier le bien fondé de cette affirmation ; entre chrétiens surtout et même pour tout homme, le mariage est, par excellence, matière de conscience ! Nous ne sommes pas ici, nous l'avons déjà dit, en présence d’un contrat ordinaire, que la loi civile puisse régler à sa guise, sous prétexte d’assurer une sorte d'harmonie et d’uniformité sociales. Le mariage touche à ce que l’âme humaine renferme de plus inviolable et ce doit être le souci de toute législation, digne de ce nom, d’en respecter la liberté de la façon la plus scrupuleuse, et à l’égal d’un sentiment religieux. Or, c’est précisément à cause de ce caractère religieux, disons éminemment élevé et moral, pour rallier toutes les opinions, qu'offre le mariage, que, dès l’origine du christianisme, il est tombé dans le domaine de l'Église.

(1) Paul Viollet : Précis de l'histoire du Droit français, p. 3834.

Le christianisme a, dès les premiers temps, légiféré sur le mariage. L'Évangile, les Épitres, les Actes des apôtres sont remplis de prescriptions relatives au mariage. Jamais, et ceci est à noter, dans ces premiers monuments de loi religieuse, il n’est fait allusion, encore moins appel, aux dispositions civiles du mariage modèle, des justes noces des Romains. Qu'importe en effet au christianisme ce qu'une cité, si puissante qu’elle soit, a cru devoir exiger de ses sujets, en matière de mariage, pour leur assurer la jouissance de tels ou tels avantages particuliers ? Qu'importe à l'Église qui est pour tous, l’ensemble des prérogatives de la patria potestas qui n'est que pour quelques-uns ? Les lois de la conscience qu’elle interprète, et dont elle protège l'application avec un soin jaloux, ne sauraient être justement atteintes par celles d’un empire, si étendu qu'il soit ; et ce serait ici le lieu de reproduire cette magnifique définition, cette éloquente description que nous a laissée Cicéron de la loi naturelle, de cette loi qui est partout la même, à Rome et à Athènes, qui n’est pas écrite dans des livres, mais qui est gra= vée dans le cœur de chacun de nous, que nous n’apprenons pas du dehors, mais que la nature elle-même nous révèle. Or, c’est cette loi, qui domine toutes les législations humaines comme l'idéal auquel elles doivent tendre, dont le christianisme s’est constitué le défenseur et le propagateur, principalement pour le mariage, qui est au premier chef matière de conscience.

Nous avons eu déjà l’occasion de parler de l'influence décisive qu'exercera le christianisme sur le mariage romain. On sait ce qu'était devenu le mariage au moment où l'Église s'apprétait à recueillir, aux yeux d'un monde nouveau qui acceptait, sollicitait même son action civilisatrice, l'héritage d'une législation imparfaite en droit et impuissante en fait.

« Lorsque le christianisme arriva, le mariage était le moins » solennel des contrats ; il était parfait par le consentement, et » nulle cérémonie religieuse ou civile n’était nécessaire pour » en assurer la validité. La communauté apparente d’habita-