REMARQUES PRÉLIMINAIRES

SOMMAIRE. — L’obscurité des textes canoniques sur l’objet de cette thèse ne détruit en rien l’unité de la foi et de la morale chrétienne. — Deux raisons de cette obscurité. — Principes de solution. — Le mariage injustum n’est pas nécessairement un mariage nul. — Distinguer les textes canoniques de ceux qui ne le sont pas. — Conduite du Concile de Trente.

Gratien, l’auteur du Decretum, première partie du Corpus juris canonici, avait placé en tête de son travail ce titre significatif : Concordantia discordantium canonum. Cette discordance des canons, des textes, que le savant compilateur avouait ingénüment, et qu’il se flattait peut-être de faire disparaître par ses annotations, n'existe certainement nulle part, à un plus haut degré, que dans la question qui nous occupe. Il est incontestable qu’à l’époque du Concile de Trente, et pour une période qui remonte en arrière à plusieurs siècles, le mariage des enfants mineurs et pubères ne dépendait aucunement, quant à sa validité, du consentement des parents. Mais, de ce

que la controverse n’est pas possible à partir du douzième sièele, iln’en reste pas moins à résoudre le problème difficile des obscurités et des contradictions, apparentes ou réelles, qu’on relève dans les textes du Corpus, antérieurs à cette époque.

Faut-il s'étonner outre mesure de ces décisions opposées, de ces affirmations qui semblent se combattre? Nous ne le croyons pas. Tout d’abord, pour prévenir une objection possible bien que peu fondée, nous dirions que ces variations, ces tâtonnements dans la législation canonique n’entament en rien l’inaltérable unité de la foi chrétienne. Ce qui, en droit, ne peut changer, ce qui en fait, n’a jamais varié dans l'Église catholique, ce sont les affirmations relatives à la foi et à la morale. Ainsi, pour prendre un exemple tiré de notre sujet, c’est de foi, pour les catholiques, que le mariage est un sacrement ; et on ne trouverait, ni dans le Décret de Gratien, ni dans les autres parties du Corpus, ni ailleurs, un texte authentique en contradiction avec cette vérité organique et d'enseignement séculaire. De même, c’est une vérité de la Foi, en même temps qu’une règle de la morale chrétienne, que le mariage qui est un sacrement, soit, comme tel, essentiellement indissoluble, alors qu’il a été consommé; sur ce point encore aucune obscurité possible dans les textes du droit canonique, et la solution de toutes les difficultés de fait consiste uniquement dans la distinction fondamentale à établir entre le mariage nul ab initio et déclaré tel, et le mariage valide ab initio et cassé par une sentence ultérieure. Si l'Église catholique a déclaré nuls des mariages qui étaient nuls dès le principe, pour avoir été contractés en violation d'empêchements dirimants, jamais elle n'a cassé après coup des mariages dont la validité primitive n'aurait été ni contestée ni contestable.

Mais il n’en est pas ainsi, la chose est évidente, du point de droit en discussion. Ni l'unité de la Foi religieuse, ni l’immutabilité de la morale chrétienne ne sont en jeu dans la question de savoir si le mariage des enfants mineurs et pubères sera va-

lide devant Dieu, devant la conscience, au cas où les parents n'auraient pas donné leur consentement. C'est là, il faut en convenir, un problème important sans doute, si on le considère en lui-même, mais d’une gravité relativement secondaire, si on la compare à celle que nous présentent les principes de foi et de morale précédemment énoncés. Cependant, nous croyons pouvoir dire que, même dans la règlementation de ce que nous appelons, par comparaison, un détail, l'Église a toujours eu le souci de conserver, autant que possible, le respect de l’unité et de la tradition. Ce n’est jamais volontiers qu’elle a innové, même sur ces points de nature mobile, éminemment flexible, où la marche des idées, la modification progressive des mœurs expliquerait l'existence de certains changements périodiques. Verrait-on dans cette sorte d’immobilité calculée et persistante une obstination regrettable ! Pour nous, nous serions plutôt disposé à trouver là l'indice de cette conviction raisonnée qu'il est des matières où l’on ne gagne rien à expérimenter des nouveautés, et où le mot changement n’est pas loujours synonyme de progrès. Cette conduite de l'Église serait aussi, pour le croyant, la preuve que le christianisme ayant eu, dès l’origine, conscience de sa force et de l'assistance divine qui le soutenait, aurait une fois pour toutes, déclaré ce qui est vrai, ce qui est bien pour ses adeptes, contrairement à la pratique des sociétés purement humaines, dont le travail législatif est un perpétuel remaniement des coutumes et des lois du passé.

Toutefois, pour revenir à notre point de départ, et sous le bénéfice de ces dernières observations, nous n’avons aucune peine à reconnaître qu'il règne dans les textes du Corpus une certaine confusion sur le point en litige. Gette confusion s’explique tout naturellement pour plusieurs motifs dont nous ne voulons donner que ces deux principaux. Le premier sera la diversité des sources. Nous dirions que le Décret de Gratien, quant à son mode de composition peut être assimilé au Digeste du Corpus juris civilis. |

Il y a néanmoins cette différence entre ces deux monuments juridiques, que, si le Digeste à été, dès l’origine, une œuvre directement inspirée par le législateur, le Décret n'a reçu que plus tard le caractère officiel de l'authenticité législative. Si donc, les commissaires impériaux de Justinien n’ont pu, malgré leur haute compétence et la perfection qu'avait atteinte le Droit romain, éviter en groupant les extraits des plus illustres jurisconsultes d'apporter des solutions difficiles à concilier ou même, nous croyons en avoir fourni un exemple dans la partie de ce travail relative au Droit romain (1), des décisions d’un même auteur consacrant des principes opposés ; quel danger, quelle probabilité même n’y avait-il pas pour que Gratien, sans mandat officiel, entreprenant tout seul le vaste travail du Décret, n'ayant à sa disposition que les éléments un peu confus d’un droit en formation, réunît, au sujet d’une question relativement secondaire, des textes qui paraissent contradictoires?

A cette raison de pure forme et tirée de considérations extrinsèques, s’en ajoute une autre plus puissante qui se rattache davantage au fond de la question, et qui surtout n’est que l'application d’un système de sage temporisation, dont nous avons revendiqué l'honneur pour le christianisme naissant. Il n’est pas douteux que l'Église, dès le début, n'ait autant que possible conformé sa législation canonique aux prescriptions du Droit romain ; le milieu au sein duquel elle s’est développée, l’incontestable supériorité des solutions romaines expliquent suffisamment cette fusion et cette alliance étroites. Cependant l'Église ne pouvait pas, sans tenter de la modifier, accepter purement et simplement la discipline d’un droit originairement païen et demeuré tel dans certaines de ses parties. Nous avons à diverses reprises affirmé l'influence salutaire et décisive

(1) Voir l’antinomie entre la loi 16 et la loi 8, toutes deux au même titre : De ritu nuptiarum, et toutes deux de Paul.

ki:

qu'exerça le christianisme sur la législation romaine ; mais il est nécessaire de constater ici ce fait historique, pour en tirer la remarque suivante qui éclairera notre discussion. La famille, et ce qui en est la base naturelle, le mariage, présentant à Rome, une organisation factice, arbitraire, contraire même au droit naturel, nous l'avons remarqué bien des fois et croyons l'avoir amplement démontré, le christianisme n'aurait jamais consenti à faire passer dans les dispositions de sa morale et de son droit ce qui violait si ouvertement les exigences du droit de nature, en même temps que le respect dû à la liberté, à l'égalité humaine dont il se proclamait le champion. C’est ainsi qu'on ne saurait prétendre, malgré les dispositions évidemment contraires et persistantes du Droit romain païen et même christianisé, depuis Constantin, que l’Église ait jamais sanctionné ou toléré le divorce ou la rupture d’un mariage valide ab initio et consommé. Mais, précisément, parce qu’elle s’est montrée intraitable sur ce point fondamental de l’indissolubilité, n’estil pas permis de penser que, peut-être, sans rien abandonner de ses principes ou de ses aspirations, l'Église a cru pouvoir céder quelque peu sur des points de détail, en particulier sur la question de la validité du mariage contracté par le mineur pubère à l’insu ou même contre le gré du paterfamilias ? Estce que cette dernière expression, paterfamilias, dont l'emploi est comme le réveil inopportun de toute une théorie surannée et condamnée par la civilisation chrétienne, n'indique pas au juste et avec une netteté parfaite la limite des concessions que fit l’Église aux idées romaines ?

La contradiction de ces textes législatifs, si toutefois elle existe, était voulue ; et on ne saurait, sous prétexte d’indécision regrettable, lui faire un reproche dece qui ne fut, en définitive, qu'une preuve de sa modération.

Mais ces remarques nous fournissent une occasion toute naurelle de hasarder quelques principes de solution, pour faire disparaître l’antinomie dont nous constatons l'existence dans

lés textes canoniques. Ce seront comme des réponses faites à l'avance, ou plutôt comme des sources de réponses indiquées avant l’objection, et dont la connaissance préalable éclairera la discussion.

Nous verrons, dans toute une série de textes qu’on nous opposera que le mariage contracté sans le consentement du paterfamilias est qualifié d'injuste, c'est-à-dire de contraire au droit: /njustæ nuptiæ fiunt, disent Cujas et Godefroy ; neque rite neque jure nubent, dit Tertullien. C’est toujours la même préoccupation chez les canonistes comme chez les jurisconsultes romains, dont les textes du droit ecclésiastique empruntent le langage : refuser à l’union matrimoniale que n’a pas sanctionnée le consentement paternel, le caractère de la légitimité. Mais de quelle légimité s'agit-il? Un mariage injuste est-il un mariage absolument nul? Voilà ce qu'il faudrait avant tout démontrer. Est-il téméraire de soutenir qu'aux yeux de l'Église, il y avait, au moins en droit, deux sortes de légitimité matrimoniale : la légitimité que nous appellerions civile, résultant de l’accomplissement de {outes les conditions exigées par le droit païen, disons, pour ne rien exagérer, par l’ancien Droit civil romain, et la légitimité que nous appellerions chrétienne, sacramentelle, la seule vraie pour l’Église et pour les fidèles, la seule dont il puisse être logiquement et directement question dans la législation canonique? Nous avons eu précédemment l’occasion d’invoquer le témoignage de St. Paul (1), le premier en date et en autorité des moralistes et des jurisconsultes chrétiens ; où trouverait-on, dans ses déclarations si éloquentes relatives au mariage, un mot, une allusion à la nécessité qui incomberait aux nouveaux convertis de ne tenir pour légitimes, c'est-à-dire pour de véritables sacrements, que les mariages revêtus de cette légitimité civile, d’origine païenne, que consacrait le Droit romain ? Nulle part ail-

(1) V. première partie ; Droit naturel, p. 14.

leurs que dans les Épitres du grand apôtre, on ne voit exprimée, avec plus de force ni avec plus d'indépendance, cette théorie si étrange pour l’époque, et reproduite par un évêque, Rithovius, au Concile de Trente, avec une franchise si rude de langage, du droit imprescriptible qu'a tout humain d'assurer sa moralité au moyen d’une union dont sa foi religieuse et sa conscience lui auront affirmé la légitimité. Sans doute, nous ne refusons pas à la puissance civile la faculté de n’attribuer la jouissance, l'exercice de certains avantages civils qu’à l’accomplissement des conditions qu’elle aura jugé sage d'imposer; nous voulons bien, en un mot, que la société civile détermine les règles de la légitimité civile de l’union matrimoniale. Mais, en dehors et au-dessus de cette légitimité civile, purement extrinsèque, il en est une autre, d’ordre supérieur, que tout homme qui apprécie comme il convient, du moins c’est notre sentiment, la nature élevée du mariage, doit reconnaître, et qui était historiquement reconnue dans la période où nous nous plaçons. Ne pas admettre cette dislinction serait d’ailleurs nier l’évidence, et se montrer plus sévère que le Droit romain lui-même que suit le droit canonique, sur le caractère et l'étendue de cette légitimité de l'union matrimoniale. En effet, pour qu’un mariage illégitime (injustum, sine jure), équivalût incontestablement à un mariage nul, il faudrait qu’il n’y eùt pas, qu'il n’y eût jamais eu un mariage valide qui ne fût pas legitimum. Or, c’est ici le lieu de refaire cette énumération, tant de fois énoncée ; le matrimonium justum, legitimum des Romains, mariage auquel se réfèrent les textes canoniques, n’était que la première catégorie, l'espèce supérieure des unions matrimoniales valides : le concubinatus, qui n’était pas un mariage legitimum, était cependant un mariage valide, et pour l’État et pour l’Église : le mariage du droit des gens, le contubernium lui-même n'étaient certainement pas des mariages légitimes, au sens juridique, civil du mot, et pourtant Rome en admettait la validité, et l'Église trouvait là

th

une matière suffisante à l'application de ses sacrements. Donc, on n'a pas complètement triomphé de l'opinion que nous défendons, quand on nous cite des textes où il est dit que le mariage contracté sans le consentement du père est un mariage tllégitime, injuste, ne produisant aucun des effets des jusiæ nupliæ. Nous ajouterons que les anathèmes, fréquents et très vifs, nous ne les dissimulerons pas, que certains Pères de l'Église, que plusieurs auteurs de textes canoniques adressent aux enfants qui se marient sans le consentement de leurs parents, ne nous embarrassent pas davantage, car jamais nous n’avons défendu la thèse de la complète indépendance des enfants vis-à-vis des parents. L'enfant qui se marie sans avoir consulté son père, sa mère, et sans tenir compte de leurs justes observations, fait un acte blâmable, condamnable, illicite. Fait-il un acte nul, invalide ? C’est toujours l’éternelle question à résoudre. Les textes, qu'on nous oppose peuvent-ils s'entendre d'un anathème mérité par un acte coupable mais valide ; doivent-ils nécessairement être interprétés dans le sens d’une sorte d'arrêt de nullité, d'invalidité du mariage ? Nous essayerons de répondre, quand nous aurons cité les lois du corpus juris canonici. Pour le moment, nous nous contentons de poser la question, et de remarquer, ou plutôt de rappeler que la qualité de spurius, attachée par Godefroy à l'enfant issu d’un mariage énjustum, n'empêche pas ce grand jurisconsulte d’ajouter aussitôt : non tamen jure civili romano dissolvitur matrimonium. Ainsi, c'est un jurisconsulte éminent, habitué à la précision du langage juridique, qui maintient la validité d’un mariage dont le fruit est traité de spurius ; et cette note infamante, qui paraît inconciliable avec l'existence d’un véritable mariage, vient précisément de ce que les parents de cet enfant se sont unis sans avoir obtenu le consentement du paterfamilias ! N’aurons-nous pas le droit désormais de n’accepter qu'avec une extrême réserve et sous le bénéfice d'un contrôle sévère les expressions adulteria, fornicationes, et tant d’autres aussi et plus énergiques, dont se

sont servis certains Pères de l’Église et beaucoup d'auteurs, plus préoccupés de, l’idée d’inculquer aux enfants le respect de l'autorité paternelle que du soin de donner, avec une rigoureuse exactitude, une solution juridique ?

Ce n’est pas tout de comprendre sainement les textes et de ne pas en exagérer la portée ; il faut de plus que cette interprétation, inattaquable au fond, ne s’applique, en fait, qu’à des textes véritablement législatifs, c'est-à-dire, dans notre hypothèse, véritablement canoniques. Cette réflexion, qui pourrait paraître inutile tant elle exprime une condition évidente d’autorité pour les lois invoquées dans la discussion, était cependant opportune ; parce qu'il n’est pas rare de voir des auteurs s'appuyer, pour leur démonstration, sur des témoignages absolument dépourvus de toute autorité canonique. Il en est qui en font imprudemment l’aveu ; ce qui ne les empêche pas de tomber, volontairement puisqu'ils le reconnaissent, dans cette erreur d’argumentation. Ainsi, nous lisons dans le 7raité sur le mariage, qui parut au 17° siècle, où se trouve longuement exposée l'opinion que nous combattons, après de nombreuses citations de textes, ces paroles significatives et qui légitiment notre remarque. « Il est vrai qu’on a retranché ces lois du » Décret de Gratien. Mais on ne peut disconvenir qu’elles ne » soient dans plusieurs manuscrits. Les auteurs des notes qui » sont au pied de ce chapitre en citent deux... » De bonne foi, quelle peut être la valeur, au point de vue législatif, d’un texte qui n’a pas été inséré dans la loi ? Est-ce qu'un glossateur, un commentateur, quelle que fût d'ailleurs sa science, sa compétence juridique, mais sans mandat officiel, pourrait, de son initiative privée, donner force de loi à une disposition que le législateur n’aurait pas authentiquement acceptée ? Qu'importe que tel ou tel jurisconsulte, tel ou tel canoniste, allons plus loin, tel ou tel saint, tel ou tel Père de l'Église, même tel ou tel concile d’un caractère purement national, aient semblé prononcer, en termes énergiques, la nullité du mariage que l'enfant

mineur aurait contracté sans Le consentement de ses parents? De quoi s'agit-il en effet, et dans quelle période historique nous trouvons-nous ? Nous ne saurions trop le répéter, il s’agit de la validité du mariage, c’est-à-dire de la validité d’un sacrement, d’un acte essentiellement (et à cette époque, personne ne le conteste), et uniquement religieux. Or, ce qui constitue l’essence d’un sacrement, tous devront le reconnaitre, croyants et incroyants, est éminemment du domaine de l'autorité de l'Église catholique. Et ce dernier mot, catholique, n’est pas mis là simplement pour qualifier d’une facon quelconque une société religieuse ; il renferme toute une théorie féconde en conséquences qui vont diriger nos solutions. Dire de l'Église fondée par J.-C. qu’elle est catholique, ce n’est pas seulement faire allusion à cette diffusion universelle et de fait, suivant laquelle l'Église remplit tous les temps et tousles lieux ; c’est aussi, et c’est surtout, indiquer ce principe puissant de l'unité, de l'autorité centrale dans l’Église, d’où découle, pour produire la catholicité, une force expansive qui s'étend sans s’affaiblir jamais. En un mot, le mariage est un sacrement : un sacrement est matière exclusivement religieuse ; donc l'autorité religieuse compétente peut, seule, en fixer les conditions de validité ou de nullité. Que si, en dehors de cette source officielle de la loi canonique, il se produit, ou sous la plume d’un Docteur, ou dans une réunion particulière d'évêques, une opinion que l'autorité suprême de l’Église n’adopte pas, ne fait pas sienne, cette opinion, quelle que soit sa valeur intrinsèque, quelle que soit la sagesse des motifs qui l'ont inspirée, ne saurait prévaloir ni sur les affirmations contraires, ni même sur le silence de la loi canonique.

La constatation de cette vérité qui s’appliquerait à toute espèce de discussion sur des textes législatifs, abrège notablement notre tâche, puisqu'elle nous permet d’écarter, sinon sans examen, au moins sans crainte de laisser de côté et à dessein des objections sérieuses, une quantité de canons conciliaires qui n'ont pas trouvé place dans le Corpus juris canonici.

ANCIEN DROIT 4A4l

Nous sommes d’ailleurs singulièrement aidé, pour distinguer les textes canoniques de ceux qui ne le sont pas, par l'existence d'un ouvrage qui parut au début du XVIII siècle, en 1709, et qui a pour titre:

De doctrina canonum corpore juris inclusorum, cirea requisitum ad filiorum matrimonia parentum consensum, historica disquisitio Auctore Joanne Petro Gibert, doctore theologo Aquensi (4).

Là se trouvent accumulés et discutés tous les textes relatifs à la matière. Nous n’aurions donc qu’à faire l'analyse de cette longue dissertation, pour passer en revue tous les monuments authentiques et canoniques qui traitent de la question du consentement des parents au mariage de leurs enfants. Mais cela ne nous à pas paru nécessaire ; et lorsque, plus loin, nous discuterons les textes, nous ne nous arrêterons qu’aux principaux, qu'à ceux qui sont le plus fréquemment invoqués par les auteurs, en particulier par Pothier, et que leur notoriété a rendus comme la base de la discussion.

Nous venons de nommer Pothier, et ce n’est passans raison ; car cet illustre jurisconsulte nous fournit précisément un exemple évident de cette erreur, de cette confusion regrettable à notre avis, que nous nous efforcons de dissiper. Voici, en effet, ce qu’il nous dit (2) :

« Dans les lois de nos rois de la première race, un homme » ne pouvait épouser valablement une fille sans le consentement » du père de la fille, à qui il était obligé de la rendre avec une » amende, s’il la redemandait. C'est ce que nous trouvons dans » les Capitulaires du roi Dagobert, en la seconde partie, qui a » pour titre : Lex Alemannorum, cap. 54, art. À, où il est dit : » Si quis filiam alterius non desponsatam (sibi a patre filiæ) acce- » perit sibi uxorem, si pater ejus eam requirit, reddat eam, et

(1) Ce livre des plus utiles pour la controverse présente nous avait été indiqué par le Dictionnaire des Arrêts de Brillon, au mot mariage. Nous n’avons pu le découvrir qu’à la Bibliothèque nationale : Inventaire E, 4564.

(2) Pothier, no 884, Traité du contrat de mariage.

» cum quadraginta solidis eam componat (id est, luat pro de- » licto) ».

Nous savons très bien que Pothier est un défenseur acharné du droit pour la puissance séculière de créer des empêchements dirimants au mariage. Il vient de nous le rappeler au n° 322, en des termes qui semblent même accorder à l'État une autorité supérieure à celle de l’Église : « Si l'Église a ce droit, » à plus forte raison, la puissance séculière doit l'avoir, puisque » le contrat de mariage appartenant, de même que tous les » autres contrats, à l’ordre politique c’est à la puissance sécu- » lière qu'appartient principalement le droit de prescrire les » lois qu’elle juge à propos d'établir pour la validité de ce » contrat ».

Mais, sous les Mérovingiens, au temps de Dagobert, personne ne saurait le nier, l'unique loi du mariage, en droit et en fait, était la loi canonique. Un mariage n'était essentiellement valide ou nul, qu'autant qu'il violait ou respectait les prescriptions du droit canon. C'était l'autorité religieuse toute seule qui décidait ces graves questions ; et Pothier, mieux et plus que tout autre, aurait pu et dû peut-être nous renseigner sur cette juridiction incontestée aux premiers siècles de notre ancien Droit. Pourquoi donc dès lors, au lieu de nous apporter à l'appui de sa thèse un texte véritablement authentique c’est-à-dire tiré du droit canon, va-t-il chercher une loi qu'il ne nous dit pas avoir été insérée dans le Corpus juris canonici, et qui, par conséquent, manque absolument d'autorité dans le débat? Est-ce que la validité du mariage chrétien dont l'extension devait être catholique, universelle, applicable à tous, pouvait dépendre d’un article d’une loi particulière et d'origine païenne ? Et puis Pothier n'abuse-t-il pas de ce texte pour en tirer la preuve que le mariage serait nul? Où voit-il que le mariage n'est pas valable ? La fille doit être rendue à son père, soit: cela signifie-t-il clairement que celui qui doit la rendre cesse d’être son époux? De plus, il n’est question

que de la fille : le fils pourrait-il, par a contrario, se marier valablement sans le consentement de son père? Enfin, on ne parle d'aucune limite d'âge: faut-il en conclure que la fille, que le fils lui-même, auraient toujours besoin, pour se marier légitimement, du consentement de leur père ? Ne serait-ce pas là une résurrection, aussi complète qu’incompatible avec les idées chrétiennes, de l’ancienne patria potestas romaine dont on retrouve déjà des vestiges dans la copropriété de la famille germaine ? Toutes ces questions, nous ne voulons, pour le moment que les poser, devant les retrouver, quand nousdiscuterons plus amplement les textes. Et c’est, sur un témoignage aussi vague, qui sollicite de tous côtés, pour ainsi dire, l’objection, que Pothier se fonde pour prétendre que, dès l’origine de notre ancien Droit, il y avait des lois annulant le mariage contracté sans le consentement du père de famille ! |

« Pareillement, continue Pothier au n° 323, dans les Capi- » tulaires de nos rois de la seconde race, recueillis par Bene- » dictus Levita, nous lisons au livre VII‘, article 463 : Aliter » legitimum..… »

C’est le fameux canon Alter que nous étudierons spécialement. Ici, nous le reconnaissons, Pothier nous cite un texte législatif, tiré du droit canon ; mais pourquoi prend-il le soin de dissimuler cette origine ? Est-ce donc qu’à ses yeux le canon Aliter n'aurait de valeur qu’autant et que parce qu'il aurait été reproduit dans un Capitulaire ? N'est-ce pas tout au moins un anachronisme de chercher déjà, à cette époque reculée, une application de ce contrôle, de cet enregistrement par lequel, suivant la doctrine gallicane, doit nécessairement passer toute loi, tout acte, toute disposition disciplinaire émanant de l'autorité de l’Église? En conséquence, nous croyons avoir le droit de critiquer l'argumentation de Pothier et de lui reprocher non pas d’apporter un témoignage qui ne soit pas canonique, mais de le présenter comme étant uniquement l'expression d’un pouvoir qui, à notre avis, était alors (il le reconnaissait lui-

même) sans mandat pour légiférer sur la question de fond du mariage. |

Le caractère local, restreint et par suite l’absence, absolue de valeur canonique de certaines décisions conciliaires ont été souvent signalés par des auteurs soucieux de distinguer entre des textes qu’on ne saurait confondre. Voici ce que nous lisons dans là Revue Critique, au cours d’un article très érudit et très intéressant de M. Bimbenet :« De Héricourt dit en parlant des » premiers conciles (réunis en France) :

« Pendant plusieurs siècles ou du temps des Conciles sans la » permission des Papes, ce sont les rois de France qui ont convo- » qué les Conciles nationaux. Sous les trois races de nos rois, les » Conciles d'Orléans, entre autres de 533 à 549, disent, comme » tous les autres, qu’ils se sont assemblés par le consentement du » roi de France...

« De Héricourt, continue M. Bimbenet, dont les opinions » jansénistes se révèlent à chaque page de son 7raité des Lois » Ecclésiastiques, ne prend pas en considération la situation » de l'Église Gauloise à cette époque, et ne semble pas se dou- » ter de l’esprit des canons arrêtés dans ces assemblées. Il aurait » dû comprendre le concile de 511 parmi ceux réunis à l’ordre » du roi; l'esprit de secte égare la science elle-même... » (1).

Ce que nous voulons seulement retenir de cette citation, extraite d’une discussion sur un sujet qui n’est pas entièrement le nôtre, c’est la note d’incompétence décernée à la plus grande partie des décisions rendues par les conciles dont il s’agit. Nous disons la plus grande partie, car nous n’ignorons pas que beaucoup de ces lois provinciales, nationales, sans valeur canonique à l'origine, sont devenues, par la suite, des monuments authentiques du droit ecclésiastique par leur admission dansles textes du Corpus juris canonici (2). Mais, encore une fois, le fait

(1) Revue Critique, t. 23, 1863, pages 308 et s. (2) La présence d’un certain nombre de canons rendus par des concile s français, dans le Corpus juris canonici, nous semblé due principalement

seul d’avoir été élaborées, promulguées par des conciles dont le roi, c'est-à-dire la puissance laïque provoquait la réunion, ne saurait faire de ces lois des règles obligatoires pour l'Église universelle, surtout si l’on n'oublie pas que la question très grave en jeu est celle de la validité d'un sacrement. Ce n’est pas là en effet un point d'une importance tout à fait secondaire, sur lequel on puisse admettre, d’une province à l’autre, d’un peuple à l’autre, une diversité complète de législation. L'Église chrétienne, dont la loi était alors l’unique arbitre de tout ce qui concerne le mariage, ne voulut pas sanctionner de son autorité suprême des différences aussi profondes, encore bien que, par amour de la paix et en se réservant d'intervenir quand elle le jugerait convenable, elle ait paru ne pas les condamner ouvertement.

Enfin, comme troisième moyen de faire disparaître ou d’atté- : nuer l’antagonisme, la contradiction des textes canoniques, nous proposerons l'observation suivante ;

Assurément, on conviendra que personne, plus et mieux que les Pères du Concile de Trente, n'était au courant de la question. Il y avait, parmieux, des théologiens éminents, des canonistes, des jurisconsultes célèbres. On constaterait leur science et la profondeur de leurs aperçus, si l’on entreprenait l’analyse des diverses opinions émises sur le point de droit en discussion. L’obscurité, l’ambiguité des textes qu’on invoque contre nous, ou même la présence de règles, de lois réputées contradictoires, rien de cela ne leur a échappé: et cependant, quelle est leur conclusion? La voici, en des termes sur lesquels nous appelons volontiers l'attention du lecteur : Le saint Concile frappe d'anathème... ceux qui affirment fausà l'existence du Decretum d Yves de Chartres. Ce canoniste, ainsi appelé parce qu'il occupa le siège épiscopal de Chartres, mourut en 1117. IL avait composé une compilation canonique célèbre connue sous le nom de Decretum. Gratien, qui composa ensuite son Décret et qui mourut un peu avant 1150, s’était incontestablement inspiré des compilations précédentes et en

particulier de celle d'Yves de Chartres, h

sement que les mariages des enfants de famille, contractés sans le consentement de leurs parents, sont nuls, et qu'il dépend de la volonté .des parents de les rendre valides ou invalides. Telle est, dans toute sa netteté, la solution adoptée après bien des débats par la haute assemblée : nous en commenterons, en son lieu, le sens et la portée. Mais, pour ne laisser aucun doute sur sa véritable pensée, le Concile ajoute aussitôt: Cependant la sainte Église de Dieu, pour les raisons les plus justes, a toujours détesté et défendu ces sortes de mariages (1). Ainsi, tout d’abord, une déclaration très catégorique : anathème à celui qui nierait la validité du mariage contracté sans le consentement des parents ; voilà pour l'avenir. Ensuite, faisant une allusion transparente quoique discrète aux controverses qui se sont élevées sur le vrai sens de la législation canonique antérieure, le Concile, exerçant le pouvoir d'interprétation qui est de l'essence de la puissance législative, reconnait que l'Église a toujours détesté et prohibé ces mariages. Qu'est-ce que cela veut dire, sinon, à notre avis du moins, que le Concile résout, par une distinction souvent indiquée, la difficulté dont nous cherchons à triompher. C'est comme s'il disait: « Cette répulsion continuelle, semper » detestata est, cette prohibition constante, prohibuit, que V'É- » glise a toujours éprouvée, a toujours édictée, relativement » au mariage des fils de famille contracté sans le consentement » des parents, suffisent à expliquer tous les textes du droit qui » condamnent ces sortes d’unions. Il ne faut donc pas les enten- » dre dans le sens d’une nullité, d'une invalidité absolue, mais » dans le sens d'une prohibition, d’une défense, qui, tout en » déclarant coupables les parties contractantes, laisse néan- » moins subsister la validité du lien ».

() Eos sancta synodus anathemate damnat. qui falso affirmant matrimonia à filiis familias sine consensu parentum contracta, irrita esse, et parentes ea rata vel irrita facere posse: nihilominus sancta Dei Ecclesia, ex justissimis causis, illa semper deteslata est atqueprohibuit, Conc. Trid., Sess. XXIV, chap. I.

Dira-t-on que cette explication, qui aurait l'avantage de faire revivre l'harmonie et l'unité dans la législation canonique, répugne à la précision et à l'énergie de certains textes? Nous répondrons qu’elle nous paraît ressortir tout naturellement des paroles mêmes du Concile qui n’ont presque plus de sens, si elles ne veulent pas dire que l'Église, tout en condamnant toujours et avec persévérance par une législation traditionnelle ces sortes de mariages, ne les a jamais cependant frappés d’une indiscutable nullité. Dès lors, à moins de compliquer à plaisir une controverse suffisamment embrouillée et de transformer en élément nouveau d’obscurité un texte qui pourrait tout éclairer, il faudra, ce nous semble, regarder la déclaration du Concile comme une interprétation souveraine et définitive de textes qui prétaient jusqu'alors à l’amphibologie.

Bien plus, il y a, pour nous, une preuve que le Concile de Trente, c'est-à-dire la majorité des canonistes et des jurisconsultes de cette époque, ne croyait pas qu'on püt trouver, dans les lois canoniques du passé, un signe incontestable de la nullité du mariage de l'enfant mineur contracté sans le consentement des parents. Voici comment nous raisonnons pour arriver à légitimer cette assertion. Le Concile de Trente, on le sait, obéissant à sa propre impulsion et cédant aussi aux instances des princes chrétiens, a décrété la nullité absolue des mariages clandestins, mais pour l’avenir seulement. Et, pour qu'il n’y eût pas le moindre doute à cet égard, il a déclaré expressément que, pour le passé, on ne saurait suspecter la validité parfaite du mariage clandestin, c’est-à-dire de ce mariage sans solennité, sans publicité, qui pouvait résulter d'un simple échange de paroles sérieusement fait entre les époux : Tametlsi dubitandum non est clandestina matrimonia, libero contrahentium consensu facta, rata et vera esse malrimonia, quandiu ÆEcclesia ea irrita non fecit (4). Ainsi le Concile qui crée, et non sans

(1) Conc. Trid., Sess. 24, chap. I.

scrupules, un nouvel empêchement, c’est-à-dire un obstacle à la liberté du mariage que l'Église à toujours religieusement respectée, a bien soin d'insister sur le changement important qui vase produire. Autrefois validité du mariage clandestin ; désormais, après la promulgation du Concile, nullité radicale de ce même mariage clandestin.

Se passe-t-il rien de semblable au sujet de la question du mariage de l'enfant mineur, contracté sans le consentement de ses parents? En aucune façon. La seule déclaration du Concile sur ce point revient à ceci: « L'union quele fils de famille contrac- » tera contre le gré de ses parents est inattaquable, et les pa- » rents ne pourront jamais ultérieurement, à leur fantaisie, » ratifier ou annuler ce mariage. Cependant l'Église ne cache » pas et n’a jamais caché la défaveur profonde qu'elle infligeait » à ces sortes d'unions. » Et maintenant, nous posons cette question : pourquoi le Concile, si empressé à s'expliquer, lorsqu’il établit un empêchement nouveau, la clandestinité, n’aurait-il pas reconnu, avec la même netteté, qu'il en abolissait un ancien, l'empêchement résultant du défaut de consentement des parents ? Objectera-t-on que cet empêchement ancien était, depuis longtemps, de l’aveu de tous, tombé en désuétude, et que, par suite, il était inutile de le rappeler? Mais nous serions en droit de répondre que la raison pour laquelle cet empêchement ancien n’a pas été rappelé pourrait bien être qu'il n’a jamais réellement existé, ou que du moins les textes où l’on prétend le retrouver n'ont point paru au Concile présenter cette précision législative qui entraîne une abrogation solennelle. C'est le doute, dira-t-on: soit, mais on pourra nous accorder que les probabilités ne manquent pas à l'hypothèse que nous défendons, d'autant que notre premier argument, tiré du langage du Concile, demeure avec toute sa force.

En résumé, veut-on que le Concile ait parlé : sa déclaration ne renferme aucune allusion à l'existence d’un empêchement ancien ; au contraire, elle signifierait plutôt, pour prendre les

termes de l’école, qu'il y a toujours eu empêchement prohibitif, ce qui est la négation de l’empêchement dirimant. Veut-on que le Concile se soit tà, c’est notre second argument. Ce silence du Concile, surtout après son insistance au sujet des mariages proprement clandestins, est une démonstration de l’impossibilité où l’on serait de trouver, dans les textes du vieux droit canon, une preuve irréfutable qu’autrefois l'Église aurait considéré comme nulle mariage contracté par l'enfant mineur sans le consentement de ses parents.

Après ces explications préliminaires dont l'utilité était évidente, il est temps d'arriver enfin au commentaire des principaux textes qu'on nous oppose.