‹ Étude Historique et Juridique sur le Consentement des Parents au Mariage de Leurs Enfants en Droit Romain, Droit Ancien et Droit CivilChapitre 16 sur 58 · ÉTUDE DU CANON ALITER · texte numérisé non relu

ÉTUDE DU CANON ALITER

SOMMAIRE. — Texte et traduction du canon. — Controverse sur le nisi ou l’etiamsi, — Même avec etiamsi le canon aliter ne prouve pas la nécessité absolue du consentement des parents pour la validité du mariage des enfants.

Nous voici maintenant en présence du texte le plus important etle plus concluant, au dire de tous les auteurs qui l'invoquent, pour la thèse que nous attaquons. Pothier ne manque pas de le citer, et c'est même le seul texte canonique qu’il apporte, encore bien qu’à dessein ou involontairement il ne le regarde que comme un capitulaire des rois de la seconde race, sans ajouter que toute son autorité dans la question vient de ce qu’il a été inséré au Corpus juris canonici (1).

« IlLest bien vrai, comme le pensent aujourd’hui les plus » habiles critiques, que le pape Évariste n’est pas l’auteur de » cette épitre décrétale ; mais comme elle a été insérée dans » le Décret de Gratien, l'Église, sans s'embarrasser de discuter » ou de savoir quel en est l’auteur, a approuvé ce qu’elle con- » tient, et par conséquent a aussi regardé le Capitulaire de » Charlemagne, qui n’a fait que la transcrire, non seulement » comme une loi politique, mais de plus, comme une constitu- » tion canonique (2) ».….

Cette épître décrétale, désignée ordinairement sous le nom

(1) Pothier : Traité du contrat de mariage, n° 323.

(2) Conférences de Paris, t. 1, p. 402. :

de canon Alüter, du premier mot par lequel le canon débute, est extraite du Décret de Gratien, Cause 30°, Question V. Il faudrait transcrire ici en entier loute cette Question, qui renferme onze canons, la plupart relatifs au mariage, et dont les solutions quelque peu confuses n’expliquent que trop bien le titre qu'avait adopté Gratien: Concordantia discordantium canonum. Nous en donnerons successivement quelques-uns des plus significatifs, après avoir discuté tout d’abord l'argument fondamental qui repose sur le canon Aliter, dont voici le texte complet :

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