CHAPITRE II

LE DROIT NATUREL ET LE CONSENTEMENT DES PARENTS AU MARIAGE DE LEURS ENFANTS.

SOMMAIRE, — Ce qu'enseigne le droit naturel. — Grotius et le consentement des parents, — Taparelli. — Eléments essentiels du mariage,

Nous avons défini le mariage, et nous avons fait ressortir le caractère élevé qui le place au-dessus et en dehors des contrats ordinaires. Nous avons maintenant à nous demander ce qu’enseigne le droit naturel, relativement au mariage, c’est-à-dire quels sont les traits fondamentaux, les lignes essentielles de cet idéal de la loi naturelle que le législateur doit (1) reproduire dans le calque de la loi positive.

Ici, plus encore que dans toute autre question de droit, en raison du caractère supérieur de l'union conjugale, se pose l'éternel problème de la conciliation entre les exigences de la liberté humaine, et les sacrifices que la loi doit pouvoir imposer à la liberté individuelle, pour le plus grand bien de la famille et de la société. La difficulté est de faire l'accord entre ces deux termes. Nous croyons qu’on peut, sans grand danger, et en se plaçant uniquement sur le terrain du droit naturel, suivre l'opinion de Daguesseau, qui ne demandait strictement que deux conditions.

Nous pressentons bien l’objection, et nous entendons qu’on nous oppose que la loi civile elle-même ne requiert pas autre

(1) Suivant le mot de M, Accarias,

chose ; que toutes ses règles se résument, en définitive, dans l'exigence d’une capacité personnelle et d’un consentement libre. Cela est vrai; mais nous remarquerons aussitôt que, sous prétexte de capacité personnelle el de liberté dans le consentement, il est peut être excessif de vouloir que la validité du mariage dépende nécessairement de telle et telle condition, dont la présence aurait pour but de mieux assurer la capacité dans le sujet et la liberté dans l'engagement. Nous craignons que le législateur, sur cette matière du mariage, ne se soit, en général, trop abandonné au désir de tout prévoir, de tout régler, de tout codifier ; qu'il n’ait parfois sacrifié la liberté de l’individu à ce qu’il croyait être l'utilité de tous ou de quelques-uns ; et que, dans sa classification des empêchements destinés à mieux sauvegarder la capacité et le consentement, il n'ait donné une trop forte part au dirimant et pas assez au prohibihf. F' Déclarer un mariage nul, en vertu d’un empêchement dirimant, c'est juger souverainement qu'il lui manque un élément essentiel, c'est-à-dire affirmer que le droit naturel, dans ses règles les plus fondamentales, a été transgressé.

Prohiber un mariage, le dire illicitement contracté, c’est par là même affirmer sa validité, en reconnaissant que cette validité n'est pas sans tache, puisque l'union conjugale a été faite en violation d'une loi prohibitive, dont l'exécution assurait la parfaite convenance, mais dont l’inexécution ne saurait entraîner la nullité du mariage. Allons-nous donc jusqu'à refuser au législateur le droit de porter des empêchements dirimants au mariage ? Oui, s’il les crée de toutes pièces; non, s'il ne fait que déclarer, que préciser les empêchements de droit naturel. Nous reconnaissons que le législateur a le droit d'environner le mariage de précautions réglementaires, dont le respect ou la violation aurait pour conséquence, à l'égard des contractants, la jouissance où la privation d'avantages civils et sociaux. Nous voulons même que le législateur emploie toute sa perspicacité à mettre en lumière et toute son autorité à rendre obligatoires

DROIT NATUREL Al

les conditions essentielles de droit naturel, qui régissent le mariage. Mais nous serions porté à lui refuser la faculté de rendre légitimement nul, invalide, un mariage contracté au mépris d’une loi uniquement inspirée par une considération étroite de famille, de cité, ou d'État.

Ces idées sont familières aux maîtres dans la science du droit naturel, et nous en retrouvons l'expression notamment dans le Traité sur le droit de la paix et de la guerre de Grotius qui, insistant sur la considération de respect en vertu de laquelle le consentement du père doit être demandé, conclut cependant, sans hésitation, que, passant outre, l'enfant n’expose pus son mariage à une nullité. Cet acte restera valide.

Il rappelle aussi la doctrine romaine pour l’opposer au droit naturel: le consentement de la mère, par exemple, est négligé; le fils émancipé ne se soucie plus de l'autorisation paternelle. Plus loin, les Livres saintssont mentionnés par cet auteur. S'ils s'inquiètent des volontés de la famille, c’est toujours dans un esprit de déférence ; fussent-elles négligées, de nullité, il ne saurait être question. Témoin le mariage d'Esaü (1).

Enfin Grotius, tirant sa conclusion dans le sens que nous indiquons, s’appuie incidemment sur Quintilien et nous apprenons ainsi que le célèbre rhéteur, du haut de sa chaire officielle, sut au premier siècle de l'ère chrétienne, au début de la période où fleurirent les plus grands jurisconsultes de Rome, opposer le droit de la nature à l’étroitesse, à la tyrannie du droit de la cité (2).

(1) Nous rapprocherons, à bon droit, celui de Joseph en Égypte.

(2) Grotius, de Jure belli ac pacis, lib. 2. cap. 5, $$ 1 et suiv. Pour ne pas prolonger cette discussion, nous renvoyons aux auteurs suivants, qui enseignent la même doctrine, et qui font wivement ressortir la contradiction, en ce point, du Droit romain avec le Droit naturel: Wolf, de Jure nat., part. 7, S % en note. Puffendorf, de offic. hom. et civ., lib. 2, cap. 8, $ 10. Auguste Leysser, in méditation. ad Pandecta. Vol, 5, speculum 291, $$ ? et 3.

Taparelli ne raisonne pas autrement (1).

Mais, quels sont au regard du droit naturel, les empêchements vraiment dirimants ? Quelles sont les conditions essentielles dont la loi naturelle impose l'exigence, et que la loi civile doit avant tout promulguer? Sans qu’il nous paraisse nécessaire de rechercher ici les principes philosophiques sur lesquels repose l’organisation de la famille et de la société (2), nous croyons qu'il nous suffira de dire, en employant la formule si exacte et si claire de Daguesseau, que la loi doit uniquement constater : {a capacité de la personne et la liberté du consentement, ce qui revient à dire que, de droit naturel, il faut, pour contracter validement mariage, le pouvoir et le vouloir. C'est ce que confirme de son autorité l’auteur déjà cité (3).

On verrait dans ces lignes la classification, l’origine des empêchements dirimants qui s'applique exactement aux empéchements adoptés et consacrés par le droit canonique. L'Église n'a pas eu d’autre vue, dans sa législation sur la matière, que de consacrer l'exigence des conditions essentielles du mariage ; laissant au pouvoir civil la réglementation absolue, non pas du lien naturel et sacramentel, mais des effets civils de ce lien naturel et sacramentel supposé préexistant.

S'il nous était permis d'employer une forme d'axiome, souvent usilé en droit, nous dirions volontiers : en matière de mariage, la liberté c'est la règle ; la restriction, c'est l’exceplion. Telle est la théorie du droit naturel (#) : telle est la

(1) Éléments de droit naturel,.$ 11, p. 158. V. aussi Annales de philosophie chrétienne, t. 16, p. 210.

@) M. Boistel a traité cette importante question dans deux ouvrages, auxquels nous ferons quelques emprunts, précieux pour notre thèse :

Le Droit dans la famille et Cours élémentaire de droit naturel ou de Philosophie du droit suivant les principes de Rosmini.

(3) Taparelli, op. citat., t. 2, p. GA.

(4) « Le mariage est un contrat par lequel un homme et une femme éta- » blissent entre eux l’union la plus intime et la plus complète qui puisse

doctrine du christianisme qui à tant fait pour la dignité du mariage.

Nous croyons précisément qu’on peut soutenir, en droit naturel, une solution moins rigoureuse pour l’enfant, que celle qui a prévalu dans notre Code, par exemple, et ne pas mériter pour cela le reproche d’énerver le lien familial (1).

Maïs, dira-t-on, ce père n'est-il pas directement intéressé à ce que l’enfant ne fasse entrer dans sa famille, par un mariage légitime, que celui ou celle dont le choix lui agrée? Le fils lui-même ne bénirait-il pas la sécurité que lui donne pour le présent et pour l'avenir, le conseil de l’âge éclairé par la tendresse paternelle ! — Assurément, à la condition que cette intervention paternelle, si légitime et si respectable qu'elle soit, n’aille pas jusqu'à contrarier, chez le fils, l'exercice d’un droit absolu. On parle toujours, et on a raison d’une certaine ma-

» exister entre deux êtres humains. — Donc, l’homme ou la femme doit » jouir dans le choix de son conjoint de la liberté la plus absolue : car il » est le seul juge compétent, qui puisse apprécier les mille circonstances » qui rendent ou non possible cette union. souveraine entre lui et un » autre être humain. » Boistel : Le droit dans la famille, p. 90.

(1) « Les parents peuvent exiger que leur enfant ne se marie pas, sans » que son choix ait été contrôlé et approuvé par eux... La sanction » pourra-t-elle former la nullité du mariage célébré sans ce consente- » ment? Nous ne le pensons pas, et pour plusieurs raisons: d’abord cela » nous paraît répugner à l’essence même du mariage, qui est l’union » la plus complète entre deux êtres de sexe différent: du moment » que cette union existe réellement par l’accord de deux volontés... elle » nous semble complètement indissoluble... Je dis en outre que sans » douteil y a violation du droit des parents, laquelle doit être réparée ; » mais que cette réparation ne va pas jusqu’à exiger la nullité du con- » trat. En effet, leur autorité sera suffisamment vengée par une punition » imposée au fils qui laura méconnue... Or le mal causé par la nullité » du mariage est hors de toute proportion avec la faute commise... » Boistel: Le Droit dans la famille, page 92. — Et après avoir fait des dispositions du Code sur la matière une critique méritée, l’éminent auteur termine par ces mots: « Nous maintenons donc que le défaut » de consentement des parents au mariage des enfants ne peut jamais » être un empêchement dirimant ».

nière, du droit du père et du devoir du fils. Nous sera-t-il permis d’insinuer qu'il serait opportun de ne pas oublier le devoir du père et le droit du fils? Ge que le fils doit toujours à son père, et sans majorité qui l’en affranchisse, c’est le respect, c’est l'honneur: honora patrem tuum. Ce que nous nions qu'il lui doive au même titre, sans que rien puisse jamais l'en délier, c’est l’obéissance. Il arrive un moment où par le fait de l’âge et du développement des aptitudes, le fils, qui est toujours pour son père, un enfant, devient à son tour un homme, que le droit naturel, malgré toutes les fictions du droit positif, proclame et déclare maître de sa personne et sui Juris. Nous comprenons que s’il s’agit de la dévolution des biens, de la capacité nécessaire pour contracter dans un ordre d'intérêts relativement inférieur, le droit positif donne libre carrière à son esprit de réglementation. Mais, qu'on veuille bien ne pas perdre de vue cette observation décisive à nos yeux: on ne doit pas pouvoir traiter, réglementer, avec la même facilité, (nous ne disons pas un contrat), un élat supérieur, dont la première loi est dans l'instinct de la nature, et qui touche, par ses conséquences immédiates, à ce qu'il y a de plus élevé dans les sentiments de l'âme humaine. Il y aurait là à placer, nous le sentons bien, quelques-unes de ces réflexions, dont l'analyse est difficile autant que le sujet est délicat, et devant l'expression desquelles ne recelait pas la franche et si humaine philosophie d’un saint Paul. Nous voudrions être compris, en demandant seulement de quel droit un père peut retarder jusqu’à l’âge de 25 ans, limite apposée par notre Code, l'exercice pour son fils de cette faculté, noble et sainte entre toutes, qui le met à même de faire loyalement, sans tromper personne et sans se dégrader lui-même, souche d'êtres humains, qui seront authentiquement de son sang, et qui porteront hautement son nom! Le législateur ne peut pas se dégager de la morale, à ce point qu’il crée, volontairement et sans remède, une situation fausse et périlleuse pour le fils de famille, que l’obstination d'un père blesse dans son droit le

plus sacré. Or, il est évident que c’est là le résullat qu'atteint toute législation qui, comme la nôtre, fait du consentement du père au mariage du fils une condition sine quà non de la validité du lien, et cela, pendant une période de temps prolongée bien au delà de ce qu’on pourrait appeler la nubilité. Est-ce équitable ? Est-ce moral? Nous le pensons pas.