ORDONNANCE DE HENRI II, DU MOIS DE FÉVRIER

SOMMAIRE. — Texte de l’'Edit. — Avant l'Edit de 1556, l'Église seule légi-

fère et juge sur le mariage. — Origine historique. — Napoléon I et le divorce; Henri II et l’Edit de 1556. — Projet de Henri II relativement au mariage de sa fille adultérine Diane de France avec François de Montmorency. — Mariage clandestin de François de Montmorency et de Jeanne de Piennes. — Noble attitude de cette jeune fille; conduite équivoque du fils du connétable ; attitude de la Cour de Rome. — Qua-

tre déchéances purement civiles résultant de l'Edit. — Lettre d'Étienne Pasquier.

Avant l’Ordonnance de Henri II du mois de février 1536, l'É-

glise seule légiférait et jugeait sur le mariage. Son importance est capitale, en voici la teneur :

« Henry, par la grâce de Dieu roy de France : à tous présens et à venir, salut. Comme sur la plainte à nous faite des mariages, qui journellement par une volonté charnelle, indiscrète et désordonnée, se contractaient en notre royaume par les enfans de famille, au décu et contre le vouloir et consentement de leurs père et mère, n'ayant aucunement devant les yeux la crainte de Dieu, l'honneur, révérence et obéissance qu'ils doivent en tout et partout à leurs dits parents, lesquels reçoivent très grand regret, ennuy et déplaisir desdits mariages, nous eussions (longtemps à) conclu et arresté sur ce faire une bonne loy et ordonnance, par le moyen de laquelle ceux qui pour la crainte de Dieu, l'honneur et révérence paternelle et maternelle, ne seraient détournés et reti-

rés de mal faire, fussent par la sévérité de la peine temporelle, révoquez et arrêtez. Toutefois pour ce que notre intention n’a été encore exécutée, nous avons connu par évidence de fait, que ce mal invétéré pullule et accroît de jour à autre, et pourra augmenter si promptement n'y est pas par nous pourveu.

» Pour ces causes, et autres bonnes et fortes considérations

à ce nous mouvans, par avis et délibération de notre conseil, auquel assistaient aucuns princes de notre sang, et autres grands et notables personnages, pour notre regard, et en tant qu’en nous est exécutant le vouloir et commandement de Dieu, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons par édit, loy, statut et ordonnance perpétuels et irrévocables :

» Que les enfants de famille ayant contracté, et qui contracteront ci-après mariages clandestins, contre le gré, vouloir et consentement, el au décu de leurs pères et mères, puissent pour telle irrévérence et ingralitude, mépris et contem-

nement de leurs dits pères et mères, transgressions de la loy et commandement de Dieu, et offense contre le droit de l’honnesteté publique, inséparable d'avec l'utilité, estre par leurs dits pères et mères, et chacun d'eux, exhérédez et exclus de leurs successions, sans espérance de pouvoir quereller l’exhérédation, qui ainsi aura esté faite.

» Puissent aussi lesdits pères et mères, pour les causes que dessus, révoquer toutes et chacunes les donations et avantages qu'ils auroient faits à leurs enfants. Voulons aussi et nous plaist, que lesdits enfants, qui ainsi seront illicitement conjoints par mariages, soient déclarés audit cas d'exhérédation, et les déclarons incapables de tous avantages, profits et émolumens qu'ils pourraient prétendre par le moyen des conventions apposées ès contracts de mariages, ou par le bénéfice des coutumes et lois de nostre royaume, du bénéfice desquelles les avons privez et déboutez, privons et déboutons par

ANCIEN DROIT AOL se

ces présentes, comme ne pouvans implorer le bénéfice des lois et coutumes, eux qui ont commis contre la loy de Dieu et des hommes.

» Et d'abondant avons ordonné et ordonnons, que lesdits enfants conjoints par la manière que dessus, et ceux qui auront traité tels mariages avec eux, et donné conseil et aide pour la consommation d’iceux soient sujets à telles peines qui seront avisées, selon l'exigence des cas, par nos juges, auxquels la connaissance en appartiendra, dont nous chargeons leurs honneur et conscience.

» Déclarons toutefois encore, que notre vouloir et intention soit que cette présente ordonnance et édit ait lieu, tant pour

l'avenir que pour le passé, d'autant qu'il y a eu la transgres-

sion de la loy et commandement de Dieu, dont on ne se peut couvrir d'ignorance et de tolérance au contraire.

» Néanmoins pour ne perturber les mariages qui sont en repos, et ne donner occasion à nos sujets d'entrer en grosses querelles et différens, n’entendons en ce comprendre les mariages qui auront été consommez auparavant la publication de ces présentes, par cohabitation charnelle ; ains seulement les mariages esquels on prétendait seul consentement, soit par parole de présent ou de futur, sans qu'il y eût cohabitation ou conjonction charnelle.

» Ne voulons aussi et n'entendons comprendre les mariages qui auront esté et seront contractez par les fils excédans l'âge de trente ans, et les filles ayant vingt-cinq ans passés et accomplis, pourvu qu'ils se soient mis en devoir de requérir l'avis et conseil de leurs dits pères et mères. Ce que voulons aussi estre gardé pour le regard des mères qui se remarient, desquelles suffira requérir leur conseil et avis, et ne seront lesdits enfans audit cas, tenus d'attendre leur consentement. »

« Si donnons en mandement à nos amez et féaux..,

» Par le Roy estant en son Conseil... »

Cette disposition législative de l’ancien Droit fut le véritable point de départ d'une transformation profonde dans la nature et dans l'autorité de la loi qui doit régler le mariage. On est naturellement curieux d’en connaitre l’origine historique.

On raconte que le premier consul, intimement et personnellement opposé au divorce, le fit voter cependant, à la rédaction primitive du Code civil, parce qu’il comptait s’en servir contre Joséphine, dont la stérilité contrariait ses projets d'avenir (1). Il est certainement plus noble et plus loyal de n’écouter que ce que l’on croit être l'intérêt général; mais les hommes sont ainsi faits, el les princes sont des hommes, que bien souvent ceux de leurs actes qui semblent le plus désintéressés sont inspirés, pour une bonne part, par une préoccupation personnelle. Henri II ne paraît pas avoir échappé entièrement à cette humaine faiblesse ; et il y a, contre lui, cette circonstance aggravante, qu'il était, à son époque, en droit constitutionnel, le législateur à peu près unique de la France. Cette remarque nous est suggérée par le fait du mariage de Francois de Montmorency, fils du grand conuétable, avec Jeanne de Piennes, fait dont les canonistes, les jurisconsultes et les historiens se sont occupés, et que nous ne saurions passer sous silence, puisqu'il a trait directement au sujet de cette thèse (2).

Diane de France, fille naturelle de Henri IT, avait été deslinée, dès l’âge de 7 ans, à François de Montmorency ; mais les nécessités de la politique en Italie avaient forcé le roi de la donner au duc de Castro. Celui-ci avait été tué au siège d’Hesdin, le 18 juillet 1553, et Henri Il avait repris ses premiers projets d'union. Nous sommes, d'après les Mémoires que nous suivons, au mois d'octobre 1556, et nous n’avons pas oublié que

(1) Thibaudeau : Le Consulat et l'Empire, t. TITI, pp. 205 et s.

@) Nous puisons la plupart des renseignements historiques qui vont suivre dans un article fort intéressant et fort instructif, publié sous ce titre : Jeanne de Piennes, par M. de la Ferrière dans le Correspondant du 10 août

l'Édit de Henri II est de février 1556, ce qui, au premier coup |

d'œil, rendrait impossible toute préméditation dans un but personnel de la part de l'auteur de l'Édit. Rien de plus vrai, s'il était absolument prouvé que Henri Il n’a pu connaitre avant février 1556 une situation que visait spécialement l'Édit qu'il rendait. Or cela n’est rien moins que certain ; il y a plutôt des probabilités contraires que nous apporterons plus loin. Dans tous les cas, lors même, ce que nous n’accordons pas entièrement, qu'il serait démontré que Henri II n’a nullement obéi, dans la confection de son Édit, au dépit paternel, la conduite qu'il observa au cours des négociations auxquelles donna lieu cet incident, nous dévoilera ce qu’il pensait, lui législateur, de la valeur de son Édit, relativement à la validité du lien matrimonial.

Ce fut Coligny, alors encore catholique, qui prévint le roi :

« Sire, dit-il, je suis un messager de malheur ; vous voudrez » bien me le pardonner. Le mariage pour lequel Votre Majesté » doit aller demain à Ecouen (1) est impossible. Mon cousin » François de Montmorency s’est engagé par promesse à épou- » ser Mlle Jeanne de Piennes. C’est en son nom que je viens le » dire à Votre Majesté ».

« Le connétable le sait-il? » dit le roi.

« Il ne sait rien » répondit l’amiral. Ainsi la situation est très nette. Non seulement les deux pères n'ont pas donné leur consentement, mais ils n’ont même pas été consultés. Et malgré ce mépris d’une double autorité paternelle, la promesse mutuelle que se sont donnée François de Montmorency et Jeanne de Piennes rend tout autre mariage impossible. C’est Coligny qui le déclare nettement au roi, et en parlant ainsi, l'amiral donne à son souverain une excellente lecon de théologie, disons mieux et plus exactement, une consultation inattaquable sur le Droit français en vigueur.

(1) Le grand connétable, père de François de Montmorency, habitait le

château d’Ecouen.

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Que s’était-il donc passé? Comment cet échange de paroles que personne n'avait entendues, que tous peut-être ignoraient, pouvait-il créer un empêchement insurmontable, même à une volonté royale ?

Il y a ici une question de fait et une théorie des plus importantes à exposer. :

Jeanne de Piennes pouvait avoir de dix-neuf à vingt ans. Sa liaison avec Francois de Montmorency remontait à cinq ou six ans. Attachée en qualité de fille d'honneur à la maison de Catherine de Médicis, elle avait eu souvent l’occasion de le voir à la Cour. Dès les premiers jours, ils s'’aimèrent instinctivement comme deux enfants et sans se le dire. François, le premier, rompit le silence. « Jeanne, dit-il, je vous aime et je veux vous épouser ».

Mais la jeune fille avait déjà de la raison pour deux : « Vous » êtes trop jeune », répondit-elle. Et comme ilinsistait. « J'ai » peur de votre père ; il le trouverait mauvais ».

« Ne craignez rien, répliqua François, j'attendrai si long- » temps et je me montrerai si obéissant envers lui que je lui » ferai trouver bon » (1).

La guerre les sépara et interrompit ce roman enfantin à peine ébauché, et qui ne produisait aucun état de droit. François et Jeanne, qui avaient essayé de tromper l'absence et la distance par des lettres fréquentes, se rejoignirent enfin au mois d'août 1556. Un lien de plus les unissait, Antoine et Florent de Piennes, le père et le frère de Jeanne, avaient été sur les remparts de Thérouanne, sous les yeux de Montmorency. François renouvela ses serments :

« Je vous prends à femme », disait-il à Jeanne.

« Je vous prends à mari », répondait-elle. Quelque singulière que paraisse cette affirmation, si on la juge avec les idées actuelles, nous n'hésitons pourtant pas à le dire sans crainte

(1) Original signé, Archives nationales, KK, 600, p. %.

de nous tromper, François de Montmorency et Jeanne de Piennes étaient mariés, aux yeux de l'Église et même aux yeux de l'État. Il y avait là ce que notre ancien Droit, avant les ordonnances du 16° et du 17° siècles, appelait improprement quant à l'expression : fiançailles par paroles de présent: Sponsalia per verba de præsenti. Nous disons improprement, car jusqu’au Concile de Trente et jusqu'à l'ordonnance de Blois qui s’est approprié la loi conciliaire, ces fiançailles par paroles de présent ne sont pas autre chose qu'un véritable mariage. Écoutons Coquille dans la glose sur l’article 44 de l'ordonnance de Blois : Les paroles de présent ont effet de mariage, en sorte que le » deuxième mariage etiam avec copule charnelle doit être sé- » paré: Caput licet extra de sponsä duorum. Et pour l'importance » des paroles de présent, il est interdit aux notaires de les rece- » Voir ».

En un mot, à cette époque, le seul consentement des parties, sans l'intervention du prêtre, suffit pour la perfection du mariage, pourvu que d’ailleurs ces mêmes parties ne tombent pas sous l’un ou l’autre des empêchements dirimants du droit canon, qui sont en même temps les empêchements dirimants reconnus par l'État (1).

Le 5 octobre, dans l’une des salles du Louvre, Jeanne de Piennes fut amenée devant le Cardinal de Lorraine (2), assisté de Mathieu de Longuejoue, évêque de Soissons, de Charles de Marillac, archevêque de Vienne, et de Jean de Morvillier, évêque d'Orléans. A ces hommes d'Église, qui, aux termes des lois et des usages constants, étaient seuls compétents pour connaitre

(1) Voir pour plus de détails. Beauchet: Les formes de la célébration du mariage dans l'ancien Droit français, où cette question est traitée ex professo.

(2) C’est ce même Cardinal que nous retrouverons un peu plus tard au Concile de Trente, où il insistera, au nom de Charles IX, pour faire prononcer par le Concile, la nullité absolue des mariages des enfantsmineurs, contractés sans le consentement de leurs parents, Nous savons qu'il n’y réussit pas.

de cette cause matrimoniale, le roi avait adjoint André Guillard, sieur du Mortier, et Pierre Séguier l’un des présidents du parlement de Paris. Deux notaires du Châtelet tenaient la plume.

Le Cardinal présidait ; l’interrogatoire qu’il fit est des plus instructifs. :

Il demanda à Jeanne, si quelqu'un avait entendu les propos de mariage qu’elle avait échangés avec François de Montmorency.

« Personne » dit-elle.

«N'y a-t-il eu entre vous et lui que de simples paroles, et aucun prêtre n’est-il intervenu ?

« Il n’y a eu que des paroles », répliqua-t-elle ; «ilne m'a requise d'autre chose ; je n’y eusse pas d’ailleurs consenti.

« N'en avez-vous rien avoué à père, mère, frère, sœur ou autre personne ?

« Non, jamais.

« Vous deviez savoir que votre prétendu mariage n’était qu'un mariage clandestin, défendu par l'Église.

«Je l'ignorais. »

Cette réponse se comprend sur les lèvres de Jeanne, qui ne pouvait être ni canoniste ni jurisconsulte. Mais il nous paraît que si elle eût été assistée d’un conseil, son avocat aurait pu et dû répondre à l’éminent Cardinal qu'il prenait son désir pour une réalité, et son opinion particulière pour celle de la loi. Sans doute, le mariage de Jeanne était clandestin, de la facon la plus complète ; mais, jusqu'alors, aucune loi ecclésiastique, aucune loi civile ne permettait de dire qu'un tel mariage fût défendu, en ce sens qu'il devint invalide, nul.

«Mais, enfin, vous n'ignoriez pas que M. de Montmorency est fils de famille, qu'il a un père, une mère,

«Je le sais, mais le mariage étant de Dieu et la cérémonie de l'Église, je pensais qu'il pouvait se marier.

« Est-ce que vous ne vous rendez pas compte que vous avez offensé Dieu, le roi et la reine ?

«Je ne savais pas avoir offensé Dieu, mais je reconnais avoir offensé le roi et la reine.

« Voulez-vous vous en rapporter à ce que dira M. de Montmorency ?

« Oui, dit-elle avec fermeté; je m’en rapporte à tout ce qu'il dira (4). »

Elle le jugeait, avec son cœur, d’une loyauté égale à la sienne.

L'enquête se continua sans désemparer, séance tenante ; François de Montmorency comparut à son tour. Le cardinal lui posa les mêmes questions qu’à Jeanne. Il avoua qu'il avait tenu à Jeanne des propos de mariage, et tout récemment, Le 2 octobre dernier, à l'hôtel du connétable, l’assurant chaque fois qu'il tiendrait toutes ses promesses. Jusqu'à ce moment, il s'était montré droit et sincère; mais quand le cardinal vint à lui dire : « Vous » aviez père et mère, vous n’aviez pas le droit de contracter » mariage sans leur consentement », le cœur lui manqua. « Quand j'ai fait cette folie, répondit-il, je ne considérais pas » toutes ces choses ; l’âge ne le portait pas, si j'avais à le re- » faire, j'y réfléchirais davantage. »

Deux dernières questions furent posées par Le cardinal.

« Qui de vous ou d’elle a parlé le premier de mariage ?

« Moi.

« Et bien, alors, ce prétendu mariage pourrait-il se rompre, si vous en aviez la volonté ? »

La faiblesse le reprenant:

« Oui », répondit-il.

Qu'on nous permette de dire qu'il nous est impossible de voir comment la seconde de ces deux dernières questions se rattache logiquement et même loyalement à la première. Demander à Montmorency si c'était lui qui, tout d’abord, avait parlé de mariage, c'était lui fournir noblement l’occasion d’af-

(1) Original signé : Archives nationales, KK. 600.

firmer devant le tribunal son entière responsabilité dans cette grave initiative. Pressé par sa conscience, il ne le nie pas. Il fallait alors lui poser nettement la question de savoir si ces paroles de mariage, qu’il reconnaissait lui-mêmeavoir provoquées, étaient des paroles de présent ou des paroles de futur. Les parlies avaient-elles entendu prononcer des paroles de présent, le mariage devait tenir, et toute casuistique tortueuse devait échouer. Au contraire, les parties n’avaient-elles eu en vue que des paroles de futur, on se trouvait simplement, non plus en présence d’un mariage, mais en présence de fiançailles, de sponsalia de futuro, c’est-à-dire d’une convention par laquelle deux personnes se promettent réciproquement qu'elles contracteront mariage ensemble. Pourquoi donc le cardinal de Lorraine, très versé dans ces distinctions, a-t-il recours à cette question insidieuse pleine de sous-entendus, et qui favorise d’une façon peu franche, osons-le dire, la transformation d’un véritable mariage par paroles de présent en des fiançailles par paroles de futur ? L’envie de plaire au roi ne lui inspira-t-elle pas la secrète pensée d'offrir à Montmorency le moyen de trouver une issue à une situation difficile sans doute, mais que sa fierté de gentilhomme aurait dû lui faire mieux regarder en face ! Nous l’ignorons ; ce qui est certain, c’est que Francois de Montmorency donnait un démenti à Jeanne de Piennes, et qu'il faisait de ce que Jeanne avait avoué naïvement et sincèrement être un mariage actuel, un engagement de fiançailles, c'est-àdire une remise à plus tard d’un mariage qu’on pourrait ou non contracter (1).

Le soir même du jour où elle avait été interrogée, Jeanne de Piennes fut conduite au couvent des Filles-Dieu. La punition dépassait de beaucoup la faute.

(1) Get esprit d’indécision qui, dans cet interrogatoire, fait aller François de Montmorency d’un acte franc à un lâche regret, se retrouve dans toute sa vie. Il ne sera ni tout à fait catholique ni tout à fait huguenot. Il flottera entre les deux partis, il sera bien le type de ceux que plus tard on appellera les Politiques.

Tandis que la pauvre Jeanne était enfermée, le vrai coupable, François de Montmorency, partait pour Rome. « Le con- » nélable, dit Brantôme, s'avisa de lui faire changer d'air pour » voir si, en changeant d'air, il changerait de volonté et d’opi- » nion, trouvant faux le vers d'Horace :

» Cœlum non animum mutant qui trans mare currunt (1). »

Bien que donnée à l'insu des deux familles et en temps de minorité, la promesse de mariage, les sponsalia per verba de futuro, suivant la dernière explication de Francois de Montmorency, n'en subsistait pas moins. Au pape seul appartenait le droit et le pouvoir de la révoquer, ou plutôt de lever l’empéchement qui s'opposait à la célébration de tout mariage ultérieur entre l'un des fiancés et une personne qui n'aurait pas été l’autre des fiancés.

Paul IV, que des raisons politiques dont nous n’avons pas à nous occuper ici rendaient hostile aux Montmorency, reçut François avec une apparente bienveillance, et l'invita à remettre au Cardinal de Pise et au Cardinal Réoman les pièces qu'il avait apportées (la procédure suivie à Paris) ; il Les avait, dit-il, chargés spécialement d’en faire l'examen et de lui présenter prochainement leur rapport.

Cependant le temps s'écoulait et aucune bonne nouvelle n’était venue de Rome ; on touchait presque à la fin de janvier. Il fallait pourtant en finir, trouver un expédient pour sortir de cette impasse. Le connétable demanda avis à ses familiers les plus intimes et leur adjoignit les hommes de robe les plus retors. Ils lui conseillèrent d'écrire à son fils, ce que jusqu'ici il n'avait pas voulu faire, et ils lui suggérèrent les termes d’une lettre, qui, aux dépens de la délicatesse et de l'honneur de Montmorency, ferait tomber inévitablement Jeanne de Piennes dans le piège de leur invention.

Francois de Montmorency n'hésita pas à saisir l’occasion qui

(1) Brantôme, édition de L. Lalanne, t. III, p. 852.

lui était présentée, et l'égoïsme l’emportant sur le devoir, il écrivit à sa mère qu'il allait faire partir La Porte avec la lettre que le connétable lui avait commandé d'écrire à Mlle de Piennes.

L'obéissance filiale tournait à l’indignité. La Porte fit diligence, en moins de quinze jours il était à Paris. Il notifia à deux notaires qu’il avait en main la permission de Henri II d'aller au couvent des Filles-Dieu porter à Mlle de Piennes une lettre de M. de Montmorency. On se transporla au couvent, et on manda la prisonnière.

La Porte lui remit la lettre de François de Montmorency, et la pria de la lire à haute voix. Ce qu’elle fit (1).

Il faudrait lire en entier, dans le remarquable article du Correspondant qui nous sert de guide, les détails de cette scène, où tout le beau rôle fut du côté de la victime que frappaient làchement, au prix d'un odieux mensonge, le père et le fils unis pour cette vilaine besogne. Citons seulement le congé que Jeanne de Piennes donna à Montmorency et qu'elle formula en ces termes:

« Et bien, monsieur de La Porte, puisque M. de Montmorency » me quitte maintenant des promesses de mariage faites entre » lui et moi (on remarquera que la fière jeune fille dédaigne » de défendre l'hypothèse, très soutenable en droit et en fait, » d’un mariage valable par paroles de présent); s’il était fils de » roi ou prince, m'ayant écrit ce qu'il m'a écrit, je ne le vou- « drais épouser, ct l'en quitte ».

Tout ceci se passait le 18 février 1556.

« La Porte ne repartit pour Rome que le 21 février. Nous » savons la cause de ce retard. Le connétable venait de fairerendre par Henri IT une ordonnance contre les mariages clandestins ; il tenait à ce que La Porte l'emportàt. Les prescriptions en étaient bien dures: incapacité pour les enfants cou-

(1) Voir cette lettre, Castelnau. Mémoires. T. II, p. 383.

PA

» pables de recueillir l'héritage de leurs pères et mères, et cela » Sans préjudice d’autres peines qui pourraient être étendues » à tous ceux qui auraient prêté la main à des mariages clan- » destins ; la majorité, pour les hommes, était fixée à trente » ans; pour les femmes, à vingt-cinq ans. L'Édit même avait » un effet rétroactif, à l'exception des mariages qui auraient » été consommés... » (1).

Ici se présente unèé question qui à son intérêt, question qui a élé touchée précédemment, et que nous devons élucider. L’auteur de l’article sur Jeanne de Piennes nous a dit au début de son travail, que c'était en octobre 1556 que le roi Henri II avait connu l'intimité de Jeanne et de François. Nous savons, d’un autre côté, d'une façon indubitable, que l’édit de Henri IT est de février 1556. Si ces deux dates sont exactes, la citation que nous avons faite plus hant renferme une insinuation inadmissible contre la conduite de Henri II. Il est impossible en effet que Henri II ait rendu, en février, l’Édit qui nous occupe, pour obvier à une situation qu’il aurait connue seulement en octobre de la même année. On peut tout concilier, en reportant à l’année précédente, 1555, la démarche de Coligny auprès du roi Henri IL. Cela n’est pas absolument contraire au récit de Castelnau, ne détruit pas l'affirmation si précise de notre auteur relative à la mission de La Porte, et surtout explique la disposition étrange, même à cette époque, d’une loi rétroactive quant à son application et à ses effets. Et cette rétroactivité, qu'on le remarque bien, parait inspirée par l'hypothèse particulière du mariage de Francois et de Jeanne:

« N'entendons... mais seulement les mariages desquels on » prétendrait seul consentement, soit par parole de présent ou » de futur sans qu’il y eût cohabitation ». C'est d’ailleurs l'opinion formelle de Larousse (2) qui déclare, avec plus d'humeur que de convenance : que Henri I rendit son Édit, pour faire

(1) Correspondant, 10 août 1885, p. 508.

(2) Larousse : article de Piennes.

cesser la ridicule opposition que Rome faisait à ses plans de mariage (1). La Porte remplit fidèlement sa mission. Il joignit, à Rome, ses instances à celles de François de Montmorency, pour obtenir une solution favorable aux désirs du roi. Le Pape ne se pressait pas.

Soit, comme l'ont prétendu quelques-uns (2), qu'il obéit à des considérations politiques, soit, comme il nous semble plus juste de le croire, que la façon cruelle et inique dont on avait usé vis-à-vis de Jeanne de Piennes le portât à examiner cette affaire avec la plus scrupuleuse attention, sans tenir compte d’indiscrètes obsessions, Paul IV se garde de rien décider à la hâte. Imitant l’incorruptible fermeté des Pontifes romains que les princes n’ont jamais pu faire fléchir sur ces questions délicates, le Pape suivit cette affaire avec la plus grande attention. La discussion fut longue ; et bientôt on put soupçonner qu'une sentence favorable à la validité du lien matrimonial allait être rendue.

Montmorency irrité résolut de quitter Rome. Ses partisans perdirent toute mesure. Le Cardinal du Bellay se laissa aveugler par la passion au point de dire: qu’il fallait s'attendre à un refus, mais qu'il serait sans portée. Le roi venant de rendre un Édit contre les mariages clandestins, on pouvait se passer

(D) « Voici maintenant les lois du royaume, données pendant la tenue » du Concile de Trente, et depuis jusqu’à présent. La première est l'Édit » d'Henri II, du mois de février 1556, registré au Parlement de Paris le » premier mars suivant. Anne de Montmorency, connétable de France, » appréhendant que François son fils aîné n’épousàt la fille du comte de » Piennes, avec laquelle il avait déjà de grands engagements, et à la- » quelle il avait donné plusieurs promesses, obtint du roi, auprès duquel » il était très en faveur cet Édit...». D’Espeisses, T. I. Des contrats, Titre XIII du mariage, page 301.

« L'Édit des mariages a été publié en notre Cour de Parlement, grand » certes et magnifique, mais plus grand si vous entendiez le motif, parce » que quelques-uns de ceux qui tiennent des premiers lieux de la France » en ont esté cause... »

Lettre d'Etienne Pasquier : Lettre 1° du Livre 3%.

(2) Laplace : De l’Estat de la religion, p. 8,

de Rome: si on s'était adressé au pape, c’était uniquement pour le devoir à sa bonne volonté; et, à titre de menace, il rappela que pour moindre chose l'Angleterre et l'Allemagne s'étaient séparées du Saint-Siège (1).

Mais Montmorency revenait sans la dispense, et personne à la Cour n’était à ignorer que c'était uniquement pour l'obtenir qu’il avait si longtemps séjourné à Rome. Comment parvenir à ce mariage désiré par le connétable, voulu par le roi, sans cette pièce que d’abord on jugeait indispensable ? On imagina une procédure, que nous qualifions bien faiblement de comédie, puisqu'elle reposa sur une déclaration de Montmorency qui était en contradiction flagrante avec ses précédents aveux. Désormais ce n’était plus un mariage par paroles de présent, ce n'était même plus des fiançailles, engageant l’avenir par paroles de futur, et créant l'empêchement dont le Pape seul pouvait relever, c'était un simple propos sans importance. Les deux jeunes gens s'étaient promis de dire pour déjà fait, ce qu'ils avaient purement volonté de faire plus tard.

Mais alors pourquoi être allé à Rome chercher une dispense ?

« C’est pour n'avoir pas à confesser que j'avais donné à en- » tendre plus qu’il n'était. Je ne pouvais d’ailleurs m’attendre » à un refus ; en pareil cas, les prédécesseurs de notre Saint » Père ont souvent accordé la dispense à d’autres qui n'étaient » pas de plus grande qualité que moi (2): mais, après avoir

(1) On sait que la cause historique de la rupture de Henri VIII, et par suite de l'Angleterre tout entière, avec le catholicisme, futle refus du Pape Clément VII de déclarer nul le mariage de ce prince avec Catherine d’Aragon. Il est permis de croire, l'événement le prouva, que Henri VIITL n’obéissait pas uniquement à des scrupules de conscience.

En parlant de l'Allemagne, du Bellay faisait peut-être une allusion, bien inattendue sur les lèvres d’un prince de l’Église catholique, aux facilités qu’avaient trouvées dans le protestantisme naissant certains personnages, pour répudier leurs femmes, ou même pour en prendre deux, comme le Landgrave de Hesse.

(2) Absolument inexact! Jamais le Pape n’a cassé un mariage valide. Rome a déclaré et déclare encore nuls tous les jours certains mariages in-

» vu les menées qui se sont faites et les choses aller en grande » longueur, je m'en suis venu au roi et au connétable déclarer » la vérité du fait ». Castelnau, t. II, pp. 402 ets. Le roi et le connétable se coatentèrent de cette singulière explication, et le 4 mai 1556, le mariage de François de Montmorency et de Diane de France (1) était célébré en grande pompe.

Plus tard, frappé dans ses enfants, malade de corps et d’esprit, et pris d'un tardif remords, François de Montmorency se retourna du côté de Rome. Il sollicita et obtint de Pie IV l'absolution qu'il n’eût peut-être pas osé demander à Paul IV.

Jeanne de Piennes, dont la liberté n'avait pas été achetée par le mensonge, put, sans que sa conscience eût rien à lui reprocher, se marier à son tour. Elle s’unit à un gentilhomme du nom de d’Alluye. Brantôme, qui avait ses raisons pour ne pas aimer ce rival nous dit à ce sujet : « Elle épousa ce petit secré- » taire d'État plus par humeur et caprice qu'il lui prit que par » raison (2) ».

Tel est cet épisode de notre histoire, sur lequel nous ne nous sommes étendu que parce qu'il met en lumière ce que nous pourrions appeler l’état de la législation et de la pratique, au milieu du XVI siècle, relativement à la nécessité du consentement des parents au mariage de leurs enfants. Ce qui ressort du texte de l'Édit de Henri II aussi bien que de l'incident de Montmorency et de Jeanne de Piennes, c’est que :

1° À cette époque, et même après l’Édit, on ne croyait pas que le consentement des parents fût nécessaire pour la validité du mariage de leurs enfants, même mineurs. Le texte est for-

valides ab initio ; elle ne brise pas le lien légitimement formé. Les jugements, en matière matrimoniale, sont déclaratifs d'un état précédent qui est la nullité du mariage, l’état de liberté des époux, et nullement attributifs d’un état, d’un droit nouveau pour les époux, recouvrant la liberté, après avoir été validement unis.

(1) Nous ne pouvons laisser passer sans protestation ce nom officiellement donné au fruit de l’adultère ou toutau moins d’un commerce illégitime,

(2) Brantôme, t. V, p. 7%.

mel : il ne dit pas invalidement, mais ilicitement conjoints. N paraît donc, ainsi que le remarquent tous les auteurs, que cet Édit ne donne point d'atteinte à la substance du contrat, c’està-dire du mariage. Cette insistance, mise à distinguer la licéité de la validité du mariage, qu'on pourrait qualifier d’inutile, se comprendra mieux, lorsque, un peu plus tard, nous étudierons la jurisprudence et la doctrine de l’ancien Droit (1).

2 La compétence réglée par cet Édit pour l'instruction et le jugement des questions qu'il traite, est bien celle de l’Église. Aux Cours de Parlement, aux Baillis, aux Seneschaux etc. le soin de tirer les conséquences civiles de l’inobservance des prescriptions de l'Édit. Mais, pour la validité du mariage, même illicite aux termes de l'Église, les tribunaux d'Église doivent être les seuls saisis. Tel est le droit commun.

30 Aucun argument de texte, le seul qui doive nous occuper, ne peut résulter de l'examen attentif de cet Édit, en faveur de la thèse qui distingue le contrat civil du sacrement.

4 Enfin, quelque opinion qu'on embrasse sur la célèbre question de savoir si l'État, aux yeux des catholiques, (et c’est bien l'hypothèse de notre ancien Droit), a la puissance d'établir des empêchements dirimants au mariage, contrat civil et sacrement ; il est certain, qu’en fait, ni Henri IT, par cet Édit, ni ses successeurs, — la suite de ce travail essayera de le prouver, — n'ont par un acte législatif clair et indiscutable créé, de leur propre autorité, un véritable empêchement dirimant. A ce propos, mentionnons les doléances de Pasquier, qui se lamente de ce que Henri IT n’a pas créé, comme il le pouvait sans doute d’après lui, un empêchement dirimant au mariage, résultant du défaut de consentement de la part des parents. Si Henri IT ne l'a pas fait, c’est que probablement, pourrions-nous répondre à Pasquier, il ne se croyait pas le droit de le faire. Et cette pro-

(1) Il est curieux de lire les lamentations de Pasquier, l’un peut-être des rédacteurs de l’Édit, l'un certainement de ces grands et notables personnages, aux lumières desquels Henri IT fit appel.

babilité se change presque en certitude, quand nous voyons le fils de Henri II, Charles IX, presser le Concile de Trente, c’està-dire l'Église, vainement du reste, de déclarer que l'absence de consentement des parents au mariage de leurs enfants constitue un empêchement dirimant. Le refus du Concile eut pour conséquence la promulgation de l'Édit de Blois, lequel, pas plus que l'Édit de 4556, ne consacra en fait, par une décision législative, ce prétendu droit de l'État à créer, pour des chrétiens, des empêchements dirimants au mariage.

Bref, le mariage, quoique illicite, aux termes de l'Édit et suivant la pensée de l'Église (le Concile de Trente le dit expressément) est néanmoins valide; et les pénalités, les déchéances portées contre les mineurs désobéissants ne concernent que les conséquences civiles du mariage, nous ne disons pas du contrat civil. Ces peines étaient au nombre de quatre :

1° L’exhérédation.

2° La révocation des donations. « Puissent aussi lesdits pères et mères... révoquer toutes et chacune des donations et avantages qu'ils auront faits à leurs enfants. » Cette faculté de révocation, comme celle de l'exhérédation, est laissée au libre arbitre des pères et mères lésés dans le respect qui leur est dü.

3° La privation des effets civils et avantages résultant du contrat de mariage. « Voulons que les dits enfants... soient déclarés au dit cas d’exhérédation, et les déclarons incapables de tous les avantages... qu'ils pourraient prétendre par le moyen des conventions apposées ès-contrats de mariage, ou par le bénéfice des coutumes et lois de notre royaume. »

4° Les peines arbitraires.

Rappelons, en fermant le chapitre, que l'Édit avait effet rétroactif et ne trouvait pas application dans deux cas exceptionnels ; soit qu'il s’agit de mariages consommés, soit que les fils eussent atteint l’âge de trente ans ou les filles celui de vingtcinq ans.

Ainsi le mariage des enfants, contracté sans le consentement

des parents, est valide; mais il peut en tant qu'’illicite entrainer certaines peines. Nulle part, dans cet Édit de Henri IE, nous n'avons trouvé trace de préparation de cette conception juridique étrange du Raptus in parentes dont il va être fait usage jusqu'à l'abus au grand détriment de l'esprit et même du texte de la loi civile.

IL serait intéressant de rapprocher de l’Édit de Henri II une lettre d’Etienne Pasquier adressée à « Messieurs Robert et Fournier, docteurs régents en droit en l'Université d'Orléans », et qui traite pour ainsi dire ex professo la question du consentement des parents au mariage de leurs enfants. Sous une forme piquante, pleine d’une saveur toute gauloise, l'illustre jurisconsulte déplore la solution relativement libérale donnée par le roi Henri II. Sa conclusion est qu’on aurait dû déclarer nul le mariage. Cette opinion n’a pas prévalu alors et c'est pour la faire triompher d’une façon détournée qu'on commenca à mettre en honneur la théorie du rapt de séduction dont il est sinon le père du moins le promoteur éloquent.