CHAPITRE PREMIER

PRÉLIMINAIRES. — DISCUSSION DU MARIAGE DES ENFANTS DE FAMILLE AU CONCILE DE TRENTE.

SOMMAIRE. — Pourquoi dans une étude de l’ancien Droit en matière de mariage, nous devons faire appel au Concile de Trente.— Un mot sur la réception du Concile de Trente en France. — Etude de M. Desjardins, Le Conseil sur le fait du Concile de Trente, par Dumoulin.— François Miron et la réception du Concile de Trente aux États de 1614, — Requête des ambassadeurs de Charles IX au Concile de Trente, — Opinions diverses des Pères du Concile.—Décret.

Si l’on s’étonnait de nous voir consacrer une partie de ce travail à l'étude de certains débats qui occupèrent le Concile de Trente, nous rappellerions qu’à cette époque, de l’aveu de tous, en droit, toute question relative à l’essence du mariage relevait exclusivement de l'autorité de l’Église; et qu’en fait, conformément à cette théorie que personne ne songeait à contester, le roi de France porta directement à l’Assemblée conciliaire la réglementation suprême du point particulier qufait

l’objet de cette thèse. D'ailleurs nous avons l'intention de circonscrire cet exposé nécessaire, à ce qui sera strictement indispensable pour l'intelligence du sujet.

Malgré notre vif désir d’être bref, il nous paraît difficile de ne pas nous délivrer avant tout de l'ennui d’une controverse, d’un caractère légèrement archaïque, et qu'on pourrait soulever néanmoins, sous le prétexte que le silence complet équivaudrait à une confession de notre part de l'embarras que nous éprouverions à la résoudre. Nous voulons parler de la réception du Concile de Trente en France.

Au moment de la réunion du Concile du Vatican en 1870, on parut se préoccuper de l'accueil qui devrait être fait par la puissance séculière aux décisions conciliaires, et du mode d’acceptation, d'enregistrement en quelque sorte, qu'on appliquerait à certains canons de nature à modifier profondément, peut-être même à troubler complètement les rapports existant entre l'Église et les États. Bien que la situation respective de l'Église et de l'État ne fût plus à l'heure présente, principalement en France, la même qu'avant la Révolution de 1789, on rechercha les précédents dans l’ancien régime, et un jurisconsulte éminent (1) retraca, en quelques pages dont l'opportunité égalait l'intérêt, l'historique de la réception du Concile de Trente parmi nous. C’est à cet auteur, dont l'impartialité et l'autorité en pareille matière sont incontestables, de préférence aux historiens écclésiastiques ou aux traités écrits par des polémistes catholiques, que nous emprunterons les quelques détails que nous croyons devoir donner sur cette question qui a tant agité et même passionné les esprits dans notre ancien Droit.

Chacun sait que le Concile de Trente fut réuni surtout pour trancher les nombreuses questions dogmatiques et disciplinaires qu'avait fait naître l'hérésie protestante dont Luther,

(1) M. Desjardins. Revue critique, 1869, pp. 34 et suiv.

Zwingle et Calvin, étaient les principaux chefs. Tour à tour, et suivant les inspirations d’une politique souvent égoïste, on vit les princes catholiques, et en particulier les rois de France, favoriser ou contrarier l'interruption ou les reprises des délibérations du Concile, dont l'existence officielle se prolongea plusieurs années :

«.. Ainsi le petit-fils de François [* (François Il) arrivait à » solliciter, pour rendre la paix à son royaume, le Concile que » son aïeul avait empêché, de peur que la pacification de l’Al- » lemagne n'en fût la conséquence » (1). On conçoit facilement qu'avec de semblables dispositions, la réception du Concile de Trente en France devint, dans les conseils de la couronne, le prétexte d'interminables discussions où l'intérêt de la foi et de la morale était toujours primé par des considérations d’un ordre absolument étranger au débat. Nous venons de voir que Francois If" ne voulait pas du Concile, tandis que son petitfils François II le réclamait. Il n’y a donc rien d'étonnant que la mère de ce dernier, Catherine de Médicis, après des alternatives d’empressement, d’hésitation à recevoir le Concile, que lui dictait son astucieuse politique, ait fini par demander à Dumoulin Le conseil sur le fait du Concile de Trente. «... Con- » sultation où le grand jurisconsulte déploya son érudition » minutieuse, sû subtile logique, son ardeur passionnée, com- » promettante pour lui-même et pour les causes qu’il sou- » tenait... » (2).

Des lenteurs, des refus, des distinctions futiles remplirent toute la fin du xvi et le commencement du xvire siècle. D'un côté, l'Épiscopat et les fidèles ne cessent de demander au roi, aux États quand ils se réunissent, au Parlement, d'ordonner la réception solennelle des canons et des décrets du Concile ; de l’autre, les défenseurs de la prétendue prérogative royale, les juristes séculiers s’obstinent à retarder cette promulgation que

(1) M. Desjardins, loc, citat.

(2) M. Desjardins, loc. citat.

réclame la conscience de l'immense majorité de la France catholique. Enfin, de guerre lasse, aux États de 1614, la question fut tranchée de la manière suivante. François Miron, au nom du Tiers, fit cette déclaration pleine de sagesse, en réponse aux instances du clergé qui le pressait de demander de concert avec lui la réception par le roi, du Concile de Trente : « Que

pour le regard de la doctrine et de la foi, il n’y avait bon catholique qui ne tint pour article de foi, tout ce qui était décidé dans le Saint Concile, ainsi que dans les autres ; el que par conséquent nous n'avons pas besoin d'autre approbation. Ce n’est pas à nous qui sommes laïques d’entrer en connaissance de cause pour ce sujet, nous contentant d’en apprendre les résolutions par la bouche de nos pasteurs, auxquels nous adhérons très religieusement, Mais nous les supplions de considérer qu'il est inoui que jamais on ait procédé en ce royaume à aucune promulgation de Concile, bien qu'œcuménique ; ü n'y en a aucun exemple dans les registres du Parlement ou ailleurs. Aussi la vraie publication des Conciles gît en l’observance et exécution d'iceux, comme par exemple il se pratique dans beaucoup de choses du Concile de Trente parmi nous, sans que pour cela il soit nécessaire d'en exprimer le nom... » (1). — « C’est une chose étrange, remarque excellemment M. Desjardins et nous nous associons pleinement à cette conclusion qui doit terminer le débat, que, au commencement du xvu* siècle, un orateur du Tiers ait proclamé l'incompétence de l'État en matière religieuse. Il est certain qu'il n’a voulu ni cru trahir la société laïque et le pouvoir civil en leur déniant tout droit pour les décharger de toute obligation, au sujet du Concile. Z/ a pensé qu'il restait fidèle aux principes anciens de notre droit public, puisqu'il en invoquait la constante application. Poussé peut-être par cette mise en demeure, un peu ironique du Tiers, le clergé recat

(1) Recueil des cahiers généraux, T, IV, p. 58.

officiellement le Concile par une déclaration célèbre de 1615 » (1). — « Le 15 mai 1615 s’ouvrit l’assemblée générale du clergé. Le premier soin des députés fut de reprendre l'affaire du Concile. Après diverses tentatives, l’Assemblée comprenant qu’elle échouerait si elle voulait vaincre la force d'inertie du pouvoir décida que le clergé publierait le Concile. Une déclaration solennelle fut rédigée et aussitôt signée de tous les membres présents (7 juillet 1615) » (2). — « Malgré la protestation du Parlement et même du roi, le Concile de Trente n’a cessé d’être unanimement accepté et mis en pratique par le clergé français dans tout ce qui touche à la doctrine catholique et à la hiérarchie ecclésiastique ; quant aux questions qui se rattachent aux rapports de l'État et de l'Église, la controverse née de la coexistence de deux pouvoirs d'origine si diverse dure encore aujourd'hui. Elle pourra changer de forme, mais elle existera toujours avec des alternatives de violences sans profit ou de trèves fécondes pour l'indépendance de la société religieuse et le bon ordre de l'État » (3).

Rappelons que Bossuet, si favorable cependant aux préroga-

tives de la puissance royale, soutenait contre le protestant Leibnitz la réception en France du Concile de Trente.

« En résumé, dans la pratique, le pape et le clergé n’auraient rien obtenu de plus, si la royauté avait consenti à publier le Concile, en réservant ses droits et les libertés de l’Église gallicane. En apparence, la victoire resta au pouvoir royal et à ses magistrats. En effet, ce fut au pouvoir religieux qu’elle appartint. Peut-être même l’eut-il plus complète, la devant à sa propre persévérance et à un long usage, que s’il n’avait pu se passer d’une concession formelle. Ce ne fut pas seulement toute la doctrine définie et la plus grande partie de la disci-

(1) M. Desjardins, loc. citat.

(2) Collection des proc. verb. des ass. du clergé, T. IL. p. 242. (3) M. Picot. Hist. des Etats gén., T. IV, p. 469.

» pline établie par le Concile qu'il fit admettre ; ce fut encore » son indépendance. /{ ne put fléchir le pouvoir civil, mais il » put se passer de lui » (4).

C'est donc un fait bien établi: le Concile de Trente fut reçn et par conséquent obligatoire en France, au moins dès le début du XVIL: siècle ; et comme les canons relatifs à notre question sont, au premier chef, des canons dogmatiques, puisque l'anathème les sanctionne, il n’est pas douteux qu'ils n'aient formé la législation fondamentale du mariage dans notre ancien Droit, qui, ne nous lassons pas de le répéter, n’admettait pas officiellement d'autre loi que le Droit canon, pour régler la validité essentielle du mariage.

Les ambassadeurs de Charles IX au Concile de Trente, ambassadeurs à la tête desquels se trouvait le fameux cardinal Charles de Lorraine, de la famille de Guise, que nous avons déjà rencontré sur notre chemin dans l'affaire du mariage Montmorency-de Piennes, présentèrent une requête au Concile, au nom du roi, le 24 juillet 1563. Cette supplique demandait qu'on prononcçât la nullité des mariages clandestins, en rétablissant les anciennes cérémonies : et que « si pour des raisons impor- » tantes, on jugeait à propos de faire autrement, on déclarât » du moins qu'un mariage fait sans la présence du curé avec » trois ou quatre témoins, ne serait pas légitime : et que les » mariages des enfants de famille sans le consentement de » leurs parents seraient nuls: afin de retenir les enfants dans » leur devoir, les empêcher d’être la honte de leur famille, et » de contracter des engagements dont l'unique motif était le » libertinage. Mais, en même temps, pour obvier à la négli- » gence coupable des parents qui ne se mettaient pas en peine » d'établir leurs enfants, ils ajoutaient que l’on prescrivit un » âge au delà duquel les enfants pourraient d'eux-mêmes se » marier, si les parents n’y avaient point encore pourvu (2) ».

(1) M. Desjardins : loc, citat.

(?) Pallavicini: Histoire du Concile de Trente, Livre XXI1, chap. IV. On

L'historien Pallavicini, le témoin le plus autorisé et le plus connu des débats conciliaires nous a laissé un récit fort intéressant de cette discussion si importante. ;

Nous voyons que le décret fut plusieurs fois retouché, parce qu'on ne parvenait pas à s'entendre dans la haute assemblée, sur l’opportunité des restrictions à apporter à la liberté du mariage. Les uns, que soutenait l’éloquence et la profonde érudition du cardinal de Lorraine, voulaient que le Concile innovât sans hésitation, en annulant impitoyablement pour l'avenir les mariages vraiment clandestins, c’est-à-dire les mariages contractés en dehors de toute publicité, et les mariages improprement appelés clandestins, c'est-à-dire les mariages contractés par les enfants de famille sans le consentement de leurs parents. Les autres, plus préoccupés du soin de sauvegarder l’indépendance de l'être humain dans l’accomplissement légitime de l’acte mystérieux qui assure tout à la fois la moralité et la perpétuité de la famille, luttaient pour le maintien des antiques coutumes, dont l’esprit leur paraissait plus conforme aux idées d’affranchissement et d'égalité que le christianisme avait recu en quelque sorte mandat de propager et de défendre. Les orateurs furent nombreux et des plaidoyers passionnés se firent entendre en faveur de l’une et de l’autre opinion. Le cardinal de Lorraine prononca tout d’abord un discours et s’attira une réplique du cardinal Madrucci. Jean Trevignano, patriarche de Venise, parle à son tour, puis nous voyons entrer en lice les archevêques de Grenade et de Rossano, les évêques de Modène et d’Alméria. Martin Rithovius, évêque d’Ypres, expose et motive son opinion favorable à la plus grande liberté du mariage ;

remarquera que les deux questions, celle du mariage clandestin, c’est-àdire du mariage contracté sans publicité, et celle du mariage des enfants fait sans le consentement de leurs parents, sont presque toujours confondues ; ce qui explique et excuse la nécessité où nous sommes de paraître nous occuper de ces deux controverses, alors cependant que nous n’avons principalement en vue que la seconde,

il développe en ce sens de longues considérations qui pesèrent mänifestement sur le résultat du vote final.

Bref, le décret sur les mariages clandestins et sur ceux des

enfants de famille contractés sans le consentement de leurs parents fut proposé et accepté en cette forme, le 41 novembre 1563, année qui termina le Concile :

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« Quoiqu'il ne faille pas douter que les mariages clandestins, contractés du consentement libre et volontaire des parties, ne soient valides et de véritables mariages, tant que l’Église ne les a pas rendus nuls ; et qu’il faille par conséquent condamner, comme le saint Concile condamne d’anathème, ceux qui soutiennent faussement que les mariages contractés par les enfants de famille, sans le consentement de leurs pareñts, sont nuls, et que les pères et mères peuvent les rendre bons ou les annuler: la sainte Église néanmoins les a toujours eus en horreur, et toujours défendus pour de très fortes raisons » (1).

(1) Concile de Trente . Session XXIV, cap. I. « Eos sancta synodus anathemate damnat.., qui falso affirmant matrimonia a fiiisfamilias sine consensu parentum contracta irrita esse, et parentes ea rata vel irrita facere posse : nihilominus sancta Der Ecclesia ex justissimis causis, illa semper detestata est atque prohibuit ».