ANALYSE DU DÉCRET DU CONCILE

SOMMAIRE, — Deux interprétations possibles : 4° le Concile n’a voulu condamner que l’erreur des protestants; 2 le Concile a entendu assurer d’une manière générale la liberté des enfants de famille. — Le meilleur interprète de la loi, c’est le législateur lui-même.— Opinion de Le Merre sur le sens du décret conciliaire. — Où est l'incertitude que signalé Le Merre.

C’est ici que se place tout naturellement la question de savoir quelle a été l'intention du Concile dans la rédaction de ce texte. A-t-il voulu simplement condamner, comme on le prétendrait, l'erreur des calvinistes et des autres protestants, qui enseignaient que le consentement des parents est nécessaire de droit divin et de droit naturel, pour la validité des mariages de leurs enfants; et que s’ils ne veulent pas y consentir, ils peuvent les rendre nuls par la seule autorité paternelle, indépendamment des lois de l'Église et de l'État? A-t-il voulu, outre ce but précis, qui lui était en quelque sorte imposé par les circonstances, prendre la question de plus haut, d’une facon plus universelle, et affirmer en général, sans qu'on puisse restreindre l’application de son anathème à telle ou telle situation, à telle ou telle erreur particulière, la liberté pour le fils de se marier en dehors du consentement de la famille? IL faut choisir entre ces deux opinions, parce que, suivant qu'on adopte l’une ou l’autre, on devra juger d’une manière différente l'esprit des Ordonnances et la jurisprudence observée par les Parlements aux 17° et 18° siècles.

Nous reconnaissons loyalement que la première interprétation est la plus répandue, nous dirions presque la seule, parmi les auteurs et les jurisconsultes de l'ancien Droit. Il est facile d’ailleurs de comprendre la raison pour laquelle ils s'efforcent de ne voir dans ce texte qu’un anathème à l’adresse des protestants. En effet, si les calvinistes seuls sont atteints par l’anathème du Concile, nos adversaires ne cessent pas d’être excellents catholiques, — ce à quoi ils tenaient beaucoup, — tout en défendant et en appliquant la fameuse théorie du rapt de séduction, ou plutôt du rapt in parentes, qui équivaut, en définitive, à une déclaration a priori de la nullité de tout mariage contracté par l'enfant mineur sans le consentement de ses parents. Assurément, tous ne confessent pas aussi franchement que Pothier, par exemple, l'existence de cet empêchement dirimant de création purement laïque, séculière ; mais au fond, quand on presse leur argumentation, ce que nous ferons en son lieu, on aboutit à cette explication plus ingénieuse qu’exacte, qui consiste à dire que le rapt de séduction, empêchement dirimant d'origine canonique, est toujours présumé dans tout mariage de mineur contracté sans le consentement des parents, et que le Concile de Trente n’a pas entendu condamner le système de cette présomption juridique.

Tout d’abord, faisons cette observation fondamentale en faveur de la vérité de notre seconde interprétation du canon conciliaire. Comment supposer logiquement que le Concile ait eu en vue exclusivement une explication que rien, absolument rien, dans les débats analysés, ne faisait pressentir ? Si quelques Pères parlent de l’hérésie calviniste et de l'autorité tyrannique qu'elle attribue aux pères de famille sur le point particulier qui nous occupe, ce n’est qu'incidemment, à titre d'argument surabondant pour ainsi dire, et non pas comme d’une preuve unique, décisive, dont la considération doit suffire à trancher la controverse dans le sens de la liberté du mariage, Ce qui préoccupe avant tout les partisans du main-

tien de la tradition existante, c'est la pensée de garantir à tout chrétien nubile le libre exercice de cette faculté imprescriptible qui tient aux fibres les plus délicates et les plus intimes de la personnalité et de la moralité de l'être humain. Peu importe à la majorité des évêques ce que pensent Calvin et ses adeptes Ce qu’ils examinent principalement, ce qu'ils ambitionnent de mettre, autant que possible, à l'abri de toute attaque, c'est cette vérité humaine, sociale, chrétienne surtout, que le législateur antique pouvait ignorer à la rigueur, mais que la loi née depuis Jésus-Christ et sous l'inspiration d'une civilisation plus parfaite devrait mieux comprendre et appliquer. Loi, qui veut que le droit du fils ne soit pas sacrifié au droit du père, voilà pour l'extérieur. Loi, qui veut que la moralité de l'enfant de famille n’ait pas à souffrir d’une obstination invincible et souvent déraisonnable de la part des parents, voilà pour la conscience dont le respect s'impose à tout législateur humain. Qu'on relise le discours du cardinal de Lorraine, qu’on se rappelle le sens des instances qu’il était chargé d'apporter au Concile, qu’on rapproche de la discussion qui s’engagea sur cette grave question le texte authentique qui devenait, pour tous les catholiques, la loi du mariage, et l'on devra, si l’on veut échapper au reproche de tomber dans des arguties d’une habileté douteuse, confesser que ce texte est aussi général que possible ; qu’il a toute la limpidité et la brièveté si désirables dans la langue législative ; qu’il consacre la liberté absolue du fils de famille de se marier sans le consentement des parents ; qu’il fulmine lanathème contre ceux qui nieraient la validité d’un mariage contracté dans ces conditions, et qu’enfin, pour donner satisfaction à l'obligation qui lie tous les enfants vis-à-vis de la famille, il manifeste la réprobation de l'Église pour ces sortes de mariages illicites, mais inattaquables.

Comment d’ailleurs supposer que le Concile de Trente, qui fit cette déclaration solennelle au milieu du xvre siècle, ait eu la pensée de respecter une opinion qui ne s'était pas ouverte-

ment manifestée ? 11 est vraiment par trop facile à l'historien, au jurisconsulte, que préoccupe la défense d'une doctrine qui leur est chère, d'interpréter un texte aussi net, aussi clair que le nôtre, dans le sens de la condamnation ou de l'adoption d’une thèse, d’une controverse qui n’était pas née, ou du moins qui ne s’imposait pas à l'attention publique avec la force qu'elle devait acquérir plus tard. La vérité nous parait donc être que le Concile de Trente n’a songé, ni pour la consacrer explicitement, ni encore moins pour l’adopter implicitement, à la théorie du rapt de séduction, entendue au sens des jurisconsultes civilistes, c’est-à-dire étendue jusqu’à la présomption juridique de nullité contre un mariage contracté sans l’assentiment des parents. Mais, si le Concile n’a pas censuré explicitement une assimilation qu’on ne lui opposait pas directement et qui tend à voir toujours un rapt toutes les fois que le père ne consent pas au mariage d’un mineur nubile, nous avons, à notre avis, parfaitement le droit de soutenir que le Concile a explicitement censuré, anathématisé, ceux qui enseigneraient que les mariages, — ce sont les propres paroles du décret conciliaire — contractés par les fils de famille sans le consentement des parents sont nuls. Que si l’on veut absolument que le Concile de Trente ait spécialement, mais non uniquement, visé l'erreur calviniste, nous accorderons volontiers que la seconde partie du décret : et parentes ea rata vel irrita facere posse, où se trouve exprimée, dans les termes mêmes du texte de Paul, une prétention aussi exorbitante, a été inspirée par le désir formel d'atteindre l’hérésie protestante. Mais pourquoi ne pas répondre à cette concession, en reconnaissant avec nous que la première partie du décret : Eos sancta synodus anathemate damnat.… qui falso affirmant matrimonia a filisfamilias sine consensu parentum contracta irrita esse, d'une rédaction si précise et si nette, n’admet pas la moindre ambiguïté de commentaire et ne saurait être accommodée aux exigences d’une interprétation rendue après coup nécessaire par le souci d'imposer un système d’une léga-

lité douteuse ; puisque, d’après nous, ce système n'eut pas la loyauté de rejeter franchement une autorité dont les décisions n'étaient pas intégralement respectées ? Nous l'avons déjà dit précédemment, nous aimons mieux, pour la logique et pour Ja dignité réciproque des deux puissances distinctes, nous ne voudrions pas ajouter rivales, la rupture complète qui se produisit au moment de la Révolution française entre l'Église et l'État sur la question du mariage, que la facon tortueuse, peu droite de fait — nous ne jugeons pas l'intention — avec laquelle la jurisprudence des Parlements, qui prétendait pourtant respecter au fond l'autorité de l’Église catholique, traita en particulier ce texte du Concile qu'on tournait pour mieux le violer.

Nos adversaires ne songent pas non plus, quand ils s'efforcent de faire prévaloir leur interprétation restreinte du décret conciliaire, à ce principe élémentaire de droit, qui veut que seul, le législateur lui-même, ait mission pour expliquer la pensée et déterminer les limites exactes de la loi qu'il a faite. Si le roi promulgue une ordonnance, si le Parlement rend un arrêt, ce n’est assurément pas aux théologiens ni aux canonistes, dans le doute sur la valeur, sur la portée de la déclaration royale ou de l'acte judiciaire, qu’on ira demander de trancher le différend. C’est au roi, c’est à la Cour suprême qu’on s’adressera, en vertu de l’adage si connu : £jus est interpretari legem cujus est condere. Or, il s'agit ici d’une loi de l'Église ; et toute la science, toute la subtilité du jurisconsulte séculier le plus éminent, ou même du canoniste le plus versé dans ces matières, mais n’apportant que son opinion personnelle, est impuissante contre le commentaire officiel et interprétatif d’une loi de l'Église. Peut-on dire que l’Église, dans la personne du pape, interprète autorisé et permanent de la loi religieuse pour les fidèles, favorise l'interprétation restreinte que nous combattons? En aucune manière, et nous croyons pouvoir mettre au défi de citer une déclaration, d'apporter un fait, desquels il

ressortirait avec évidence que le Concile de Trente n'a pas entendu consacrer, purement et simplement, l'antique tradition de l'Église sur la validité parfaite des mariages que contractent les enfants de famille sans le consentement de leurs parents. Nous aurions pu éclairer un peu plus les obscurités multiples de la législation canonique du mariage au moyen âge, sur le point qui nous occupe, à la lumière de deux exemples historiques signalés plus haut et qui nous ont été fournis par les enfants de Charles-le-Chauve, Judith et Louis-le-Bègue. C'est encore une union royale, celle de Gaston d'Orléans et d’une princesse de Lorraine, qui nous donnerait l’occasion de constater comment dans la pratique l'Église a compris et appliqué le décret du Concile de Trente, relativement à la liberté du mariage. Nous verrions, par cet épisode de notre histoire, l’accueil que fit l'autorité religieuse compétente à la théorie du rapt de séduction, telle que la concevaient la royauté française et les Parlements. Or cette contradiction invincible, qu'opposa le Souverain Pontife aux prétentions insoutenables des jurisconsultes d’État, avait son principe dans la tradition séculaire du droit canonique sur la validité des mariages contractés par les fils de famille sans l'assentiment des parents et dans la déclaration du dernier Concile qui, pour frapper une erreur tout actuelle, n’en avait pas moins le caractère d’une loi générale, consacrant par une formule qui ne comporte aucune restriction la validité absolue de pareils mariages.

On pourrait nous objecter que toute cette argumentation tombe à faux, puisque les auteurs que nous avons en vue avaient uniquement pour but le commentaire, l'interprétation des textes d'origine purement séculière ; que ce qu'ils prétendaient

savoir, c'était Le sens de la pensée royale et des arrêts du Par-

lement ; que dès lors, il leur importait peu d'enseigner exactement ou non la véritable signification d’un décret conciliaire, pourvu qu’ils fussent les traducteurs fidèles de la loi nationale

qui seule les enchaïînait. Cette observation serait irréfutable, s’il ne s'agissait précisément d'une matière où la puissance laïque, par tous ses organes officiels, roi, parlement etc., se piquait du désir de respecter avant tout les prescriptions de la loi religieuse. Nous voulons bien qu’elle ait eu ce désir, nous admettons même qu'en maintes circonstances elle se plia avec plus ou moins de bonne grâce aux actes de soumission effective qu'entrainait la réalisation de ce désir ; mais nous persistons à croire et nous nous efforcerons de démontrer que, malgré ces protestations d’obéissance, la législation et la jurisprudence française, au xvne et au xvirr° siècles, obéirent en fait à une préoccupation toute contraire, et que l'illusion volontaire ou non qui les abusa est due précisément à une interprétation erronée, quant à l'étendue, de la disposition du Concile de Trente sur le mariage des enfants de famille.

On comprend maintenant la raison pour laquelle nous avons insisté sur ce point, et pourquoi il nous est impossible de nous associer à l'opinion exprimée par Le Merre dans les termes suivants :

« J'ai appris depuis que c’est le sentiment de feu M. l’avocat » général Bignon (savoir, que le Concile de Trente n’a pas con- » damné le droit des ordonnances royales). L'autorité de ce » grand homme, dont l’érudition profonde et les lumières pé- » nétrantes ont passé pour un prodige dans notre siècle, m'a » persuadé que l'opinion contraire (celle que nous défendons: » l'opposition, sinon directe au moins de tendance, entre le » Concile de Trente et les ordonnances) est devenue com- » une (1), parce qu'on y à pas fait assez de réflexion. La » juste modération que cet illustre magistrat a toujours gar- » dée dans ses sentiments, son attachement inviolable aux » intérêts de l’Église, et son application singulière pour péné-

() Il n’est pas inutile de remarquer cet aveu de Le Merre, qui reconnait que l’opinion soutenue par nous était commune à son époque, c’est-à-dire en plein ancien régime. Le Merre vivait à la fin du-xvrre siècle.

» trer quel en est l'esprit sur toutes choses, mais principale- » ment sur cette matière (du consentement des parents au » mariage de leurs enfants), sont autant de nouvelles raisons » qui m'ont attaché aux vues que j'avais.

« Je dis son application singulière pour pénétrer l'esprit de » l'Église sur cette question, parce que l'honneur que le roi » lui a fait de le choisir pour dresser l'ordonnance de 1639 (4) » et les devoirs de sa charge d'avocat général au Parlement de » Paris l'ont obligé d'y penser... » (2).

Que de réflexions complémentaires nous inspirerait ce texte de Le Merre, si nous n'avions hâte de terminer cette discussion, nécessaire cependant ! Nous les omettons, parce qu'elles peuvent se déduire de ce que nous avons dit précédemment, ou résulteront de ce qui sera exposé dans la suite. Toutefois nous ne pouvons pas ne pas signaler, comme preuve de l'importance de notre question, l'insistance singulière qu'apporte Le Merre pour établir une conciliation possible entre le décret du Concile de Trente qui nous occupe, et les monuments de la législation séculière. Or, pour montrer l'harmonie de deux textes, il faut évidemment en connaitre le véritable sens ; et nous reprochons à nos adversaires d’avoir méconnu, pour le besoin de leur cause, l'étendue et le caractère général de la déclaration conciliaire. D'ailleurs, Le Merre comprend si bien le danger d’une affirmation trop catégorique qu'il se hâte d'ajouter: « Je ne » prétends pas que toutes les raisons que j’ai apportées soient » autant de convictions que le décret du saint Concile de Trente » sur les mariages des enfants de famille, n'est point contraire » aux ordonnances de nos rois: sielles sont assez fortes pour » rendre la chose incertaine, cela suffit pour le dessein que je » me suis proposé » (3).

(1) Nous nous étonnons que Le Merre n’ait pas parlé de la controverse à laquelle donnà lieu cette ordonnance, controverse dont nous parlerons plus loin.

. 2) Le Merre : Justification... Préface.

(3) Préface, ibidem,

On peut rapprocher du texte de Le Merre ce que dit un auteur du temps : « M. Gerbais n'adopte pas pleinement cette » interprétation. La principale raison qu'il en apporte: c'est » que je ne vois pas, dit-il, que dans toutes les disputes des » Pères du Concile, suivant qu'elles sont rapportées par les deux » historiens (Pallavicini et Sarpi), on ait agité la matière des » mariages des enfants de famille, par rapport au sentiment des » luthériens et des calvinistes; mais bien comme un point de » discipline, et pour satisfaire aux instances des ambassadeurs » de France et des évêques de ce royaume ». Traité sur le mariage, p. 301. Paris, 1703.

Incertitude ! Voilà, en définitive, le résultat que de consciencieuses recherches ont fourni à un jurisconsulte éminent. Nous souscrivons à cette conclusion, pourvu qu'on veuille bien nous accorder que cette incertitude qui peut naître, à la rigueur, du choc de deux lois d’origine différente, n’est nullement produite par l’ambiguïté des termes qu’'emploie le Concile. Ce qui est incertain, c’est la réponse à la question de savoir si les ordonnances royales, si les arrêts du Parlement entendirent heurter de front les règles de l'Église, et créer ouvertement et en opposition avec la loi religieuse dont on reconnaissait officiellement l'autorité unique pour statuer sur l'existence du lien matrimonial, un empêchement dirimant résultant de ce seul fait que le consentement de la famille n’était pas intervenu. Mais ce qui est certain pour nous, parce que cela résulte, à notre avis, de toutes les explications précédentes, c’est que le décret du Concile de Trente, examiné sans parti pris, ne donne lieu à aucun doute sur son extension, et qu’il consacre de la façon la plus formelle et la plus claire l'inattaquable validité du mariage des fils de famille même en dehors du consentement paternel. On peut trouver cette solution mauvaise, regretter que les Pères du Concile n’aient pas cru devoir, comme ils le firent pour les mariages clandestins, prononcer la nullité de ces

unions qu'il déclare déplorer et condamner ; mais un Hate

que — n'oublions pas qu’à cette époque le législateur français proclamait bien haut qu'il l'était — s’il veut être logique dans sa foi religieuse, a l'obligation de se conformer aux décisions d'un Concile général et de croire à la validité de tel acte, après que le Concile a défini souverainement cette validité. S'il agit autrement, s’il se met en rébellion, par une disposition législative de l’ordre séculier, contre la loi religieuse, il en résulte alors pour l’État ou le particulier, une rupture regrettable, mais qui a tout au moins l'avantage de la netteté. Il est un second moyen de ne pas tenir compte d’une loi qui déplaît, parce qu'elle est en contradiction avec une théorie, un système qu’on veut à tout prix faire prévaloir, encore bien qu’on se pique de respecter en vertu d’un principe supérieur cette loi gênante ; c’est de tourner la loi, d’en torturer le texte, d’en étendre son application, et d’abuser des mots pour jeter la confusion dans les choses. Cette deuxième manière a été, selon nous, celle qu'ont préférée nos rois et nos Parlements. Soucieux de paraitre et même d'être en réalité catholiques, ils se sont efforcés de concilier la déclaration si nette du Concile de Trente que Charles IX avait provoquée par les instances de ses ambassadeurs, avec la doctrine captieuse du rapt de séduction que nous allons voir maintenant briller dans tout son éclat.

Les rois de France, confessant ainsi leur incapacité absolue à pouvoir régler, en vertu de leur autorité, un point intéressant la validité du mariage, avaient demandé à l’Église une décision souveraine qui répondit à leurs vœux. L'Église, par l’organe du Concile de Trente, leur fit la réponse que nous savons. Mécontents de cette solution, et n'osant cependant la combattre par une opposition directe qui aurait équivalu au schisme et à l’hérésie, nos rois se souvinrent du conseil d'Etienne Pasquier, et firent à l'Église, par des lois successives, la réponse que nous avons désormais à examiner.