DIVERSES PBÉRIODES DE LA LÉGISLATION DU RAPT

SOMMAIRE. — Nécessité de s’occuper de la théorie du rapt. — Trois périodes dans la législation du rapt: 1° de l’empereur Constantin au .XIe siècle, le rapt est un empêchement dirimant et perpétuel ; % de la fin du Xe siècle au Concile de Trente, le rapt n’est plus par lui-même et d’une façon générale un empêchement au mariage ; 8° depuis le Concile de Trente, le rapt est un empêchement dirimant mais non perpétuel. —

Triple phase de la législation sur la formalité du consentement des parents.

À la différence de notre Code civil, qui a très nettement délimité la question du consentement des parents au mariage de leurs enfants, en distinguant cette condition de toutes les autres formalités requises pour la validité du mariage, notre ancien Droit avait fait du consentement des parents une application particulière, plus subtile qu’exacte, de la théorie générale du rapt. Le législateur séculier espérait ainsi passer pour respecter entièrement la loi canonique, puisqu'il n’ajoutait aucun élément nouveau à la liste, officiellement dressée et fermée par

l'Église, des empêchements dirimants. Le résultat a-t-il répondu ou non à cette intention? Cest ce que la suite nous apprendra peut-être. Pour le moment, nous voyons dans cette remarque, une excuse à la présente digression sur la question du rapt. L'ancien Droit, en vertu d’une présomption absolue, a voulu faire de l'absence de consentement de la part des parents un exemple de rapt; force nous est donc, avant de juger cette assimilation à un empêchement canonique d’une existence incontestable, de connaître cet empêchement lui-même, afin de voir s’il contient réellement, à l’état de principe, la conséquence que nos vieux jurisconsultes prétendaient en tirer.

Quand le Concile de Trente a déterminé que le rapt serait un empêchement dirimant, il n’a fait, disent Pyrrhus Corradus et le Glossateur du Droit (1), que renouveler les anciens canons de l’Église ; car elle a varié dans l'Occident au sujet du rapt, et sa discipline qui fut adoptée par toutes les nations chrétiennes a trois époques bien différentes.

Avec Constantin commence la première époque qui finit vers le onzième siècle. Cet empereur chrétien, obéissant à l’influence de la religion qu'il vient d’embrasser, abrogea entièrement l'antique usage: nihil ei (raptori) secundum jus vetus prosit puellæ responsio. I veut qu'on exile les parents de la personne ravie, qui n’en témoigneraient pas assez de douleur, et qui ne poursuivraient point la punition des criminels. Il ordonne que l’on condamne au feu les esclaves qui auraient quelque part à ce crime, et que l’on fasse boire du plomb fondu aux personnes libres, qui en seraient les complices ou les fauteurs. Il ne parle pas seulement du rapt de violence, il y comprend aussi celui de subornation ; il veut même que la fille soit punie de la peine de son ravisseur, lorsque le rapt a été fait de son consentement. Les successeurs de cet empereur ont ordonné un genre de supplice moins rigoureux pour les ravisseurs et

(1) Glossa in Cap. Accedens, de Raptoribus,

leurs complices qui ne seraient pas esclaves: mais la loi la moins sévère les condamne à une peine capitale.

Il n'est pas vraisemblable que les empereurs, renonçant aux erreurs des païens, eussent aussitôt fait observer une si grande sévérité contre les ravisseurs, si la religion de J.-C. ne leur avait inspiré ce changement, en leur apprenant qu’il était de leur devoir de réformer les abus introduits et entretenus dans le paganisme, et qu'ils ne devaient rien négliger de ce qui était nécessaire pour la pureté des mœurs de leurs sujets.

Durant cette époque, on à regardé le rapt, dans l’Église et dans l'État, comme un empéchement dirimant et perpétuel : ce dernier caractère, qui nous paraît d’une sévérité excessive, ressort clairement de la lecture des textes (1).

Charlemagne, dans un capitulaire cité par le Concile de Troissy, tient le même langage (2).

Citons encore le canon 66 du Concile tenu à Meaux l’an 845, et ensuite à Paris l’an 846 qui montre la conformité parfaite régnant sur ce point entre le droit des empereurs chrétiens devenu la législation nationale et les prescriptions de l’Église.

Une différence profonde séparait la rigueur de la sanction infligée par le droit des empereurs chrétiens et de nos premiers rois, et la douceur relative du châtiment imposé par l’Église aux ravisseurs. Tout autant que Justinien, Charlemagne punissait de mort celui qui était coupable du crime de rapt ; Étienne Pasquier pouvait donc se croire dans la tradition, lorsqu'il réclamait la mort de ceux qui consommaient l’attentat de se marier sans le consentement de leurs parents, et qu’il assimilait à des ravisseurs ! L'Église plus clémente réglait comme il suit cette grave question: Canon sanctæ et æcumenicæ synodi hæc inquit : Eos qui nomine conjugii mulieres rapiunt, vel opem ferunt is qui rapiunt, staluit synodus, si sint quidem clerici proprio gradu concidere: sin autem laïci, anathematizari : quam-

(1) Justinien. Novelles, 148 et 150.

(2) Capit. L. I, c. 104. L. 7, c. 295.

obrem... (1) Raptores leges sæculi interficiunt, sed nos misericordi præeunte sub infamiæ notà ad penitentiam recipimus, nulla tenus ad accusationem, vel lestimonium sunt admittendi, quia infames sunt et juste repellendi, quia funesta est vox eorum (2).

Que de fois n’arrive-t-il pas qu’on attribue à l’Église une pénalité sévère qui est d’une origine toute contraire! On ne veut pas comprendre que la loi canonique, s'imposant, se développant avec lenteur, en ces temps difficiles, n’est nullement responsable des excès qui se commettaient à côté d'elle, en dépit de son influence civilisatrice ; et quand son action devient prépondérante, on est disposé à ne voir qu'une abdication des principes, qu'une faiblesse regrettable, dans l'adoption de règles plus humaines. C’est précisément ce qui eut lieu pour le rapt, dans la seconde des trois époques que nous avons distinguées.

Cette seconde époque, qui va de la fin du dixième siècle au Concile de Trente, commenca en Occident lorsque l’Église latine se relâcha de son ancienne rigueur. Très probablement, l'Église et les Papes reconnurent ce qu’il y avait d’excessif dans cette prohibition absolue de mariage entre le ravisseur et la personne ravie; et corrigeant la rigidité de ce principe trop strict, ils décidèrent que ce serait là un point à apprécier suivant les circonstances particulières de chaque espèce. Yves de Chartres, qui a vécu dans le onzième siècle, dit positivement que, lorsqu'un homme avait enlevé une fille pour l’épouser, on ne suivait plus les anciens canons à la lettre ; mais que c'était l'usage que les juges d'Église examinassent sur les circonstances du rapt, s’il fallait faire grâce au ravisseur ou le traiter à la rigueur (3).

(1) Balsamon, qui fait ressortir la différence qu’il y a entre la sanction

édictée par les Basiliques ou Constitutions des empereurs, et le Concile œcuménique de Chalcédoine.

(2) Lettre du pape Calixte aux évêques des Gaules et passim au Corpus juris canonici.

(3) De nuptiis raptoris cum rapta, habita consideratione personarum,

Le pape Lucius III, dont nous avons déjà étudié des décisions au livre des Canons controversés, fut consulté environ un siècle après Yves de Chartres, sur le mariage qu’un homme avait contracté avec une fille qu'il avait enlevée. Il répondit que ce mariage était bon et légitime, si la fille y avait consenti dans la suite, parce que, comme ajoute la Glose, dès lors qu'elle y consent, elle réhabilite son mariage, en cas que, faute d'y avoir consenti librement, il ait été nul lors de sa célébration (1).

Dans les siècles postérieurs, les Papes, entre autres Innocent III (2), ont suivi ces principes, et depuis le dixième siècle jusqu’au Concile de Trente les rapts furent non seulement tolérés dans l'Occident, et surtout impunis, mais même quelquefois favorisés par les princes, au dire des historiens ; on ne les regardait plus que comme un empêchement simplement prohibiüif, Nous trouvons le principe de cette discipline adoucie dans une lettre du Pape Saint Grégoire le Grand, lequel, dans le but de pourvoir à l'honneur des filles enlevées malgré elles, ne condamne les ravisseurs qu’au choix de passer leurs jours dans un monastère, ou d’épouser la fille qu’ils auront ravie.

Enfin la troisième époque de la législation relative au rapt commence au Concile de Trente, qui, se voyant pressé par les ambassadeurs de Charles IX de réformer un abus si contraire à la sûreté publique et aux bonnes mœurs, à remis le rapt au nombre des empêchements dirimants, et a ordonné des peines non seulement contre les ravisseurs, mais aussi contre leurs complices ; et si l’on veut faire attention aux termes de son décret et aux canons que l'Église avait faits autrefois contre les ravisseurs, on verra qu'il est, presque tout entier, tiré de ces anciens locorum et temporum, nunc canonum severitatem exercere, nunc indulgentiam, si expedire videatur. Yvo Carnut. Epist. 19.

(1) Qualitercumque aliqua sit rapta, bene potest contrahere cum raptore, si prior dissensio transeat in consensum. Glossa in caput Cum

causœ.

(2). Cap. Accedens, de Raptoribus.

canons. Il importe toutefois de remarquer que le Concile, prenant judicieusement un moyen terme entre la prohibition absolue et perpétuelle du mariage et l’absolution peut-être trop facile des coupables, a tempéré la rigueur excessive des anciennes ordonnances de l'Église, en permettant que le ravisseur pût épouser la personne ravie, si elle consentait au mariage, quand elle ne serait plus en la puissance du ravisseur et qu’elle serait en pleine liberté.

Il est à noter que le Concile de Trente veut que les ravisseurs et leurs complices encourent les peines portées par son décret, encore que dans la suite la personne qui a été enlevée contracte librement mariage avec son ravisseur.

Les rois de France, depuis lors, ont également fait revivre l'ancien usage de la monarchie. Ils ont non seulement défendu le rapt sous peine de mort; mais encore, conformément à la constitution du Concile de Trente, ils ont déclaré nuls les mariages des ravisseurs avec les personnes qu'ils auraient enlevées, en vertu d'ordonnances dont nous donnerons plus loin l'énumération.

Pourquoi la puissance séculière, qui affichait la prétention de ne faire que promulguer, en cette matière du mariage les canons et les décisions de l’Église, est-elle allée plus loin ? Le Concile de Trente avait distingué, de la facon la plus nette et la plus catégorique, la question du rapt de la question du consentement des parents. Pour mieux accentuer la différence profonde qu'il voyait entre les deux cas, il avait anathématisé le ravisseur et déclaré son mariage nul, puis anathématisé celui qui soutiendrait la nullité du mariage contracté par le fils de famille sans le consentement de ses parents, et affirmé la parfaite validité d’une telle union. Que fait l'État qui se prétend le défenseur des saints canons et le promulgateur des lois ecclésiastiques ? Par une présomption qu'il crée de toutes pièces, il réunit deux hypothèses que le Concile avait séparées, et conclut à la nullité là où le Concile concluait à la validité. Nous

savons bien que, dans la pratique, tout cela ne fut ni aussi clair ni aussi france que nous le disons; mais lorsque, faisant abstraction de tous les subterfuges, de toutes les subtilités de la casuistique des Parlements, on cherche à fixer dans une formule brève la substance du débat, il faut en arriver à cette opposition absolue, voulue ou non, entre la législation canonique et la loi civile, tout au moins les tendances de la loi civile sur le point en discussion.

Nous avons d'autant plus raison d’insister sur cette contradiction manifeste qu'à la triple phase observée dans la réglementation du rapt correspond, à peu près avec les mêmes délais, un triple aspect de la législation canonique relativement à la question du consentement des parents. Pendant la première période, sous l’influence encore prépondérante du Droit romain et des coutumes germaines, empêchement dirimant et perpétuel au cas de rapt. Si la famille ne donne pas son consentement, empêchement, mais empêchement d’une nature moins certaine. A-t-il été dirimant ? Nous ne le croyons pas et nous avons apporté les motifs de notre doute. Prohibitif? Beaucoup plus probablement, à notre avis. La seconde période aurait coïncidé, de part et d'autre, avec ce que des auteurs ont appelé un relâchement dans la discipline relative au rapt et au consentement des parents. Peut-être serait-il plus exact de qualifier ce prétendu relâchement d'adoucissement nécessaire, étant donné la sauvage sanction appliquée jusqu'alors au rapt puni de mort et regardé comme unempêchement perpétuel. Pourquoi la même atténuation ne se serait-elle pas produite sur la question du consentement des parents, s’il est vrai, ce qui est fort douteux, qu'il y ait eu là un empêchement dirimant ? Enfin, avec le Concile de Trente, s’ouvre la troisième période qui crée pour chaque espèce, celle du rapt et celle du consentement des parents, une double législation d’un caractère tout à fait particulier et d’une opposition absolue. L'Église et l'État, ce dernier avec l'intention de n'être que l'interprète de la loi religieuse,

s'occupent du rapt pour le condamner ; l'Église pour le frapper de peines plus spécialement spirituelles, l'État pour faire revivre, d'une manière peu opportune, l'antique sévérité des premiers temps. Mais s’il y a accord, avec la différence signalée, pour punir le crime de rapt, il y a désaccord complet sur la question du consentement des parents, et ce désaccord s'affirme publiquement, solennellement, au Concile de Trente. La France voudrait que le Concile prononçât la nullité du mariage contracté par l'enfant de famille sans le consentement de ses parents. Ce vœu d’une grande nation catholique est examiné avec le soin qu’il mérite ; le sujet est étudié sous toutes ses faces ; on interroge la tradition, on compulse les textes, on discute le sens, l’autorité des canons, des décisions pontificales; et, en définitive, on répond par un décret conciliaire qui consacre authentiquement et souverainement une solution contraire à celle que sollicitait le roi Charles IX par ses ambassadeurs. Ces instances de la puissance séculière ne prouventelles pas tout d’abord qu’elle se reconnaissait incompétente à règler cette question? Ne rendent-elles pas ensuite inadmissible la prétention d'arriver, par des moyens détournés, à faire prévaloir une nullité que l'Église a formellement rejetée ? Si le Concile de Trente s'était contenté d’édicter un décret sur le rapt, on pourrait à l'extrême rigueur, en arguant du silence qu’il aurait gardé touchant la condition du consentement des parents, essayer de rattacher cette dernière formalité à la théorie plus générale du rapt de séduction. Mais la multiplicité des décisions rendues par le Concile ne permet pas cette argumentation spécieuse. Il existe deux décrets, l’un sur le rapt, l’autre sur le consentement des parents. Dans le premier, l'Église condamne ce que l’État lui a demandé de condamner ; dans le second, l'Église déclare valide ce que l’État voudrait lui voir déclarer nul. Est-il possible, après cela, de regarder comme non avenu le second décret, et de chercher à la faveur d’une interprétation captieuse à démontrer que

l'Église aurait implicitement réprouvé dans sa première déclaration ce qu’elle approuvait explicitement dans la seconde ? Voilà cependant où nous conduit logiquement l'assimilation continuelle que nous verrons faire du rapt de séduction et du défaut de consentement des parents !