DIVERSES SORTES DE RAPT

SommaIRE, — Le rapt de séduction est-il bien un empêchement canonique ? — Raisons de douter. — Lettre de Pie VII à Napoléon [er à l’occasion du mariage de Jérôme Bonaparte. — Définition du rapt de séduction par Pothier. — Nos anciens auteurs exigeaient neuf conditions pour qu’il y eût rapt de séduction, elles se réduisent à ces éléments : minorité des époux, non consentement des parents. — Discussion de la théorie du rapt de séduction.

Après avoir rappelé le développement historique de nos lois sur le rapt, il importe de distinguer les diverses sortes de rapt, et surtout de définir exactement le rapt de séduction, dont il sera tant usé dans la présente controverse.

Au risque de provoquer l’étonnement, nous n’hésitons pas à dire que rien n’est moins certain que la légitimité de cette division du rapt, en rapt proprement dit et en rapt de séduction. Nous savons bien que même le simple doute à ce sujet parait inconciliable avec l'unanimité de la doctrine et de la jurisprudence dans notre ancien Droit ; mais nous ne devons pas oublier que nous parlons ici d’une matière essentiellement religieuse, le sacrement de mariage, et qu'officiellement le législateur français reconnaissait à l'Église seule le droit de règlementer la validité ou la nullité du lien conjugal. Voilà le principe, et nous ne croyons pas que jamais le pouvoir séculier, Roi ou Parlement, ait produit, autrement que d’une façon détournée, une contradiction à cette situation qu’imposait logiquement la volonté de respecter les prescriptions de la religion

catholique. 11 résulte de cette observation, que nous sommes autorisé à n'accepter (toujours dans l'hypothèse historique de l'ancien Droit) un empêchement dirimant sanctionné par les lois de l'État, que dans la forme et suivant l'étendue où nous le présente la législation canonique. Si donc on peut douter que l'Église ait admis, sans conteste, le rapt de séduction, nous aurions une raison de plus de nous défier de la faveur dont jouissait auprès de nos anciens jurisconsulies cette théorie d’un usage si fréquent et si commode, qui annule le mariage contracté par le mineur sans l’assentiment de ses parents.

Or, beaucoup de théologiens, de docteurs, prétendent que le rapt de séduction, très improprement appelé rapt, n'est pas un empêchement au mariage, par ce motif que le Concile de Trente ne s'est point expliqué là-dessus, qu’on doit prendre son texte à la lettre, et ne pas l’étendre au delà du rapt qui se commet avec violence, duquel seul le Concile semble parler. Nous nous garderons bien d'allonger cette discussion, à laquelle d’ailleurs nous ont obligé les adversaires par suite de la confusion établie entre la séduction et le défaut de consentement des parents ; qu'il nous suffise de dire, sous forme de conclusion, que le rapt de séduction est une création presque exclusivement francaise ou mieux gallicane ; et que l’Église, dans ses décisions, dans ses réponses, dans les lettres de ses Papes, n’a jamais donné lieu de croire qu’elle distinguât aussi nettement ces deux sortes de rapt. Ceci étant affaire de théologie, nous nous contentons, parce que nous faisons allusion aux lettres pontificales, de citer l'explication, décisive sur ce point, renfermée dans la réponse que fit le pape Pie VIIle 27 juin 1805 à l'Empereur Napoléon [*, qui, en lui demandant de dissoudre le mariage de son frère Jérome, lui suggérait, entre autres prétextes de cassation, le rapt de séduction et le dissentiment des parents : « Il est contraire » aux maximes de l'Église de faire découler la nullité du ma- » riage de la circonstance du rapt de séduction : l'empêchement » produit par le rapt n’a lieu qu’autant que le mariage a été

contracté entre le ravisseur et la personne enlevée, avant » que celle-ci ait été remise en pleine possession de sa liberté. Or, » dans le cas actuel, il n’y a rapt en aucune façon, d'autant » que les mots de rapt, de séduction, employés dans le mémoire, » ne signifient autre chose que l’absence de consentement de » Ja part des parents, dont on veut déduire la séduction d’une » mineure : on ne saurait, en conséquence, y trouver un obs- » tacle dirimant par rapport au lien matrimonial (1). »

Cette opinion, si clairement affirmée par le Chef suprême de l'Église toutes les fois que l’occasion s’en est présentée, a toujours été la plus communément acceptée par les théologiens et les maîtres de la science sacrée. On peut même dire qu’elle est maintenant la seule pratiquement reconnue, et nous ne croyons pas qu’un tribunal ecclésiastique, après la déclaration si nette et si précise de l'interprète autorisé de la loi religieuse, consentit à s'arrêter sérieusement aux mille et une arguties du rapt de séduction. Nous savons bien que l'Église de France, par une condescendance fâcheuse, se prêta à la consécration légale du rapt de séduction. En agissant ainsi, elle crut appliquer l’esprit du Concile de Trente et favoriser l'État qui se posait en défenseur des saints canons et en protecteur de la morale chrétienne. La conséquence fut de laisser dépouiller insensiblement l'Église de la majeure partie de ses attributions judiciaires ; l'État, sous prétexte de juger le rapt et de sauvegarder le contrat civil, accaparant peu à peu presque toutes les causes matrimoniales. Ce sont là deux systèmes qui se tiennent étroitement et qui se sont prêté, dans l’ancien Droit, un appui funeste : exagérer le nombre des cas de rapt, en le voyant toujours là où précisément l'Église se refuse de le voir; et dédoubler un acte essentiellement un, le sacrement de mariage, afin de s’adjuger la réglementation exclusive de l’un de ces éléments, le contrat civil qui est le principal, et d'abandonner à l’Église

(1) Artaud, Histoire du pape Pie VII, vol, Il.

l’autre, le sacrement, qui n’est que l'accessoire, L'Église de France, les théologiens gallicans, les jurisconsultes catholiques mais civilistes comme Pothier, n’ont pas voulu voir que le rapt de séduction, avec l’extension démesurée qu’on lui donnait était, en quelque sorte, la fissure, la porte ouverte par laquelle pénétra l'adversaire, désireux de ruiner de fond en comble tout l'édifice de la juridiction officielle de l’Église en matière de mariage. Quand nous émettons ce blâme discret à l'adresse des catholiques gallicans et civilistes de l’ancien Droit, nous n'oublions pas que l'Église de France, lorsqu'il le fallut dans certaines circonstances solennelles, sut revendiquer énergiquement la liberté du mariage chrétien. Nous avons la preuve de cette courageuse attitude dans le fait du second mariage de Gaston d'Orléans, qui est la confirmation la plus frappante de notre thèse, et dans l’histoire de la rédaction des ordonnances de Louis XIIT sur la matière.

Aïnsi donc, si nous voulions aller logiquement jusqu’au bout de ce qui est notre droit, nous pourrions, au nom des principes, soutenir que la théorie du rapt de séduction manque absolument de base juridique, puisqu'elle ne découle pas comme une conclusion nécessaire de lalégislation de l’Église, de laquelle seule, à cette époque, relevait la question de validité ou de nullité du mariage ; le fait est indéniable. Personne parmi les jurisconsultes autorisés de l’ancien Droit n'aurait osé prétendre qu’il pût exister un véritable mariage, entre français catholiques (nous spécifions pour écarter la controverse, inutile à traiter ici, du mariage des protestants et des juifs), en dehors du concours de l'Église et contrairement à ses prescriptions. Les plus fougueux civilistes, qui enseignaient que l'État est le maitre du contrat civil, c’est-à-dire de la matière du sacrement de mariage, n'auraient jamais appelé du nom de mariage un contrat civil que le sacrement n'aurait pas, en quelque sorte, complété. En conséquence, si le premier mot était à l'État, le dernier était à l'Église. L'État pouvait bien afficher l’inexplicable

prétention d'empêcher le sacrement de mariage de naitre; il était dans l'impossibilité de le dissoudre ou mieux de le déclarer nul, après que l'Église, par une sentence judiciaire, aurait affirmé et proclamé son existence. I] suit de là — nous parlons toujours de la rigoureuse application des principes — que tous les arrêts de tous les Parlements de France auraient vainement prononcé, pour cause de rapt de séduction, la nullité d’un mariage qu'un tribunal ecclésiastique tiendrait pour valide, soit parce que le rapt de séduction ne lui aurait pas paru suffisamment démontré, soit parce qu'il aurait refusé de reconnaître l'existence canonique du rapt de séduction. Dans tous les cas, ce qui est absolument certain, c’est que, par sa conduite, l'Église s’est constamment opposée à l'assimilation, obligatoire pour le juge d’État, entre le rapt de séduction et l’absence de consentement des parents. Nous confessons que, dans la pratique, ces distinctions subtiles, ces oppositions violentes créaient des difficultés inextricables; mais l’Église ne saurait en être rendue responsable, puisqu'elle se contentait de résister à un envahissement qu’elle n'avait pas provoqué, qui contredisait à la tradition séculaire, et qui ébranlait sans franchise un état de choses qu'on feignait de respecter officiellement.

Malgré ces motifs très puissants que nous aurions de rejeter a priori le rapt de séduction et de simplifier ainsi considérablement le débat, nous préférons admettre, dans une certaine mesure, la légitimité de la déduction qui fait rentrer le rapt de séduction dans le rapt proprement dit. Ce faisant, nous échappons au reproche de paraître chercher à éviter, par un procédé aussi absolu que facile, une discussion embarrassante pour nous. De plus, tout en réservant de la manière la plus expresse la question de l'assimilation de la séduction au véritable rapt, nous acceptons de l'adversaire le terrain sur lequel il se place lui-même, et nous le combattons, avec l'espérance de le battre, au moyen de ses propres armes.

Voici comment Pothier définit le rapt de séduction: « Nous » entendons ici par séduction, lorsque, sans employer la violence, » mais par de mauvaises voies et de mauvais artifices, on » engage une jeune personne à consentir à un mariage ». Si on s’en tient à ce texte, il semble que le rapt de séduction, ne puisse avoir lieu qu’à l'égard d’une fille mineure; c’est bien là en effet ce qu'enseignent les auteurs, lorsqu'ils n’ont en vue que le rapt de séduction proprement dit. Mais la préoccupation de faire rentrer, quand même, dans l'hypothèse du rapt den séduction le cas du mariage d’un mineur contracté sans le consentement des parents, leur fait oublier ce principe fondamental. Ce n’est plus seulement la jeune fille mineure qui pourra être séduite, c'est le jeune homme, disons l’homme, jusqu’à 25 ans, qui sera nécessairement et inévitablement présumé avoir été suborné, ravi par séduction, s’il se marie contre l’agrément de sa famille. En réalité, si nos auteurs étaient sincères, si nous voulions être strictement exact, nous retrancherions de la discussion cette appellation trompeuse, rapt de séduction, puisque, pour nos adversaires, il y a fatalement séduction lorsque la famille ne consent pas au mariage d’un mineur, et que le rapt de séduction ne saurait exister lorsque les parents donnent keur consentement au mariage de ce mineur, y eût-il même quelque apparence de séduction. Nous ne parlerions plus désormais que du raptus in parentes, le rapt de séduction consistant moins dans le fait de suborner, de capter la volonté des parties contractantes, que dans l’injure infligée à la famille qui ne consent pas au mariage d'un enfant. Et la preuve évidente que le rapt de séduction n’est pas autre chose que le fait de se marier en minorité sans le consentement de ses parents, c’est que le Code civil a rejeté l’'empêchement dirimant du rapt de séduction, tel qu’on le concevait dans l’ancien Droit, et l’a remplacé par l’empèchement, nouveau au moins quant à l'appellation, qui résulte du défaut de consentement

de la famille. =

ER

Voilà ce qui explique pourquoi Pothier, après avoir limité l'application du rapt de séduction à l'hypothèse de la jeune personne, nous parait se contredire presque immédialement, quand il ajoute : « La séduction, dans notre Droit français, n’est » pas moins un empêchement dirimant de mariage, que le rapt; » nous le regardons même comme une espèce de rapt, et nous » l’appelons rapt de séduction. La séduction se présume de droit, » lorsqu'un mineur s’est marié sans le consentement de ses père - » et mère, tuteur ou curateur ; et en conséquence, sur l'appel » comme d'abus que les père, mère, tuteur ou curateur in- » terjettent de ces mariages, les parlements les déclarent » nuls (4). »

Nos anciens jurisconsultes, qui ne reculaient pas devant une énumération poussée jusqu'à la subtilité, voulaient que la séduction en fait de mariage ne fût un rapt de séduction, que si elle se trouvait accompagnée de neuf conditions.

Condensées, elles se réduisent, en somme, à ces deux éléments: minorité des époux, non consentement des parents. D'où il résulte que le rapt, que la séduction dépendra uniquement de deux circonstances qui ne nous paraissent contenir nécessairement ni le rapt, ni la séduction. Pourquoi vouloir en effet que le mineur qui se marie contre le gré de ses parents ait toujours été et fatalement séduit! Nous comprendrions qu'on invoquât la puissance paternelle, le respect de l'autorité de la famille, des raisons d'ordre social, etc. ; nous pourrions discuter sérieusement des motifs sérieux, et nous trouverions peutêtre à dire que c'est singulièrement prolonger la puissance paternelle que de la faire durer jusqu'à 30 ans pour les fils, 25 ans pour les filles (2) ; que l'ordre social ne serait pas ébranlé,

(1) Pothier. Traité du contrat de mariage, Partie IIT, chap. IL, $ IT, nes 228 et 229. Nous verrons plus tard si la jurisprudence des Parlements et si la doctrine de Pothier, qui semblent ne pouvoir s’entendre que d’une nullité absolue, radicale, ont bien interprété le texte et surtout la pensée du législateur.

(2) Des arrêts de Parlement prolongent jusqu’à cette date le droit, pour le père, de consentir au mariage de ses enfants.

parce qu'on étendrait un peu la liberté des enfants de famille ; que le droit de l'enfant de disposer de lui ne saurai être tenu si longtemps en suspens par le bon plaisir de la famille, etc. Mais ces divers arguments, l’ancien Droit ne pouvait pas logiquement les faire valoir, en vertu de ce principe : que l'Église, maitresse du mariage puisqu'elle était maitresse du sacrément qui n’en était pas distinct, était seule capable de créer un empêchement dirimant, et que la liste officielle qu'elle en avait dressée ne renfermait rien de semblable, Il lui fallait dès lors, à l'ancien Droit, s'appuyer sur un des empêchements canoniques réellement existants ; et c’est pour cela qu'il étendit jusqu'à l'invraisemblance la notion du rapt, afin de donner une apparence de légitimité au système qu'il entendait faire triompher. Toutefois, comme un désir, aussi violent qu’il soit, ne saurait avoir la force d'un argument, nous sommes autorisé à = demander par quel enchaînement inéluctable de propositions on est obligé de conclure du mariage fait en minorité et sans le consentement des parents au mariage fait avec séduction. C'est assurément la volonté des parties contractantes que l'on veut protéger; s'il en est ainsi, c’est avant tout dans la volonté des époux et non pas dans la volonté de personnes étrangères au contrat qu'il faut chercher à assurer la plénitude de la liberté. Or la thèse que nous combattons, au lieu de s’attacher exclusivement ou tout au moins principalement à l'examen de la volonté des époux, va demander à la volonté des parents si la volonté de leurs enfants mineurs a été libre, et cela en vertu d’une présomption légale. Mais, dira-t-on, c'est précisément le fait de la présomption de tirer une conclusion de ce qui est connu à ce qui ne l'est pas, et de découvrir par une preuve en quelque sorte oblique une vérité qu’on ne peut arriver à établir directement. Soit, à la condition toutefois que cette présomption soit écrite dans la loi ; ou bien, si la loi ne l'a pas prévue formellement, à la condition d’avoir tous les caractères des présomptions qui, quoique non légales, peuvent

pourtant faire impression sur l'esprit du juge. Or (nous le montrerons à l'étude prochaine des textes), nous ne croyons pas que le législateur de l’ancien Droit ait écrit clairement dans la loi la présomption qu'on nous oppose. De plus, à défaut de cette présomption légale dont la constatation ne trancherait pas le débat, puisqu'il faudrait prouver encore que la législation canonique l'admettait, il ne nous paraît pas qu'on soit en présence de ces présomptions graves, précises et concordantes, qui entraînent la conviction. Nous pensons bien qu'on ne nous accusera pas de commettre l'erreur naïve d’expliquer l'ancien Droit au moyen des dispositions ultérieures de notre Code civil (1), car il s’agit ici de principes généraux, d’une vérité juridique universelle et dont doivent s'inspirer, comme elles s’en sont inspirées de fait, les diverses législations qui se sont succédé. Toute la question est donc de savoir si le mineur devra

être présumé séduit s’il se marie sans le consentement de ses

parents. La loi canonique, que l’ancien Droit déclarait suivre pour juger de la validité essentielle du mariage dit non; ou plutôt, en admettant que l'Église ait reconnu le rapt de séduction, elle décide sagement que c’est là un point de fait, donnant lieu à des espèces particulières qui seront résolues suivant les circonstances de chaque cause. Il ne saurait non plus échapper au jurisconsulte que la présomption n’est un mode d’argumentation acceptable, que s’il est impossible ou du moins extrêmement difficile de pénétrer directement jusqu’à la vérité que l’on veut atteindre. Or où est l'impossibilité, où est même l'extrême difficulté dans la recherche de ce point de fait : les époux ont-ils librement ou non contracté mariage ? Et quand même cette impossibilité, cette difficulté extrême existeraient, sera-ce, dans la rigueur des principes, le meilleur moyen, pour savoir si quelqu'un a contracté librement, que de demander à un autre, fût-il le père de la personne qui contracte, si lui, père, a

(1) Art. 1358.

donné son consentement à la grave détermination prise par son fils ?

Logiquement, c'est dans la personne des époux eux-mêmes qu’il faut aller chercher les traces de la séduction ou mieux d’un vice du consentement, et non pas s la personne des parents qui, bien loin d’avoir sauvegardé la liberté des enfants, peuvent — la supposition n’est pas invraisemblable — avoir eux-mêmes attenté, par une pression coupable, à la liberté d’un mariage. Sans doute, il ne sera pas indifférent de savoir si les parents de l’époux ont consenti; mais que la recherche de ce consentement soit l'unique considération de laquelle résultera la séduction, et conséquemment la nullité absolue, irrémédiable, du mariage, cela nous ne l’admettrons jamais, parce que cela nous paraît illogique. Nous n’ignorons pas que le com-

mentateur d’une loi n’a pas à s'occuper de la logique du texte

qu il doit expliquer et appliquer ; néanmoins, par respect pour le législateur, on ne croit pas facilement qu'il ait édicté une prescription de cette nature. Et cette opinion, exprimée avec mesure, devient une conviction inébranlable, lorsqu'on est intimement persuadé que le texte lui-même répugne à cette violation de la logique et du droit. C’est ce qu'il nous reste à exposer, par l’énumération et la discussion des ordonnances royales et autres monuments législatifs sur la matière.

En résumé, le rapt de séduction est un vice du consentement des époux, et non pas un vice du consentement des parents des époux. Celui qui aura le dessein de déterminer l'existence du rapt et de préciser sa gravité devra donc tout d'abord étudier, la volonté des époux eux-mêmes, et non pas la volonté des parents de ces époux. Si les époux, quoique mineurs? ont donné à leur mariage un consentement sérieux,: raisonnable, exempt de tout entrainement capable de détruire la liberté, avec quelle apparence de vérité prétendra-t-on qu ‘ils ont été séduits ? Qui oserait soutenir que le mineur de 30 ans, que la mineure de 95 ans, est absolument dans l'impossibilité d'émettre un consen-