PLAN

Le

r. SM ;

tement libre, en dehors de l'approbation paternelle? Mais la séduction, plus facile chez les adolescents, ne saurait-elle se rencontrer chez des époux plus âgés? Est-ce que le vieillard ne peut pas être l’objet d'une séduction dans un but de sordide intérêt? Pourquoi restreindre la possibilité de la séduction au temps de la Me A Est-ce qu'un majeur des deux sexes ne peut pas être circonvenu, capté, séduit, ravi en un mot, tout comme un mineur, et plus sûrement peut-être, suivant les circonstances? Nous voulons bien que la présomption, ou mieux la probabilité de séduction soit plus puissante dans le cas de minorité que dans le cas de majorité ; mais, encore une fois, de ce que la preuve sera plus facile dans une hypothèse que dans l’autre, s’ensuit-il qu'elle ne soit possible que dans une seule de ces hypothèses? Nous sommes toujours, dans toute cette discussion, la victime d’une expression ambiguë,

celle de rapt de séduction. De même que dans le rapt de vio-

lence, c’est sur la personne de l’époux lui-même qu’aura dû s'exercer la violence pour que l’empêchement de rapt soit encouru : de même, dirons-nous, dans le rapt de séduction, c’est en la personne de l'époux lui-même qu'aura dû s’accomplir la pression séductrice, la manœuvre frauduleuse qui constitue l’'empêchement de rapt de séduction. Nous accordons que la minorité de l'époux, que le non consentement des parents pourront être des arguments servant à établir la séduction ; mais que cette séduction résulte fatalement du fait d’une minorité relative (1), que la circonstance de non consentement

des parents des époux soit l'unique raison de la nullité du ma-

riage des mineurs, voilà ce que nous ne pouvons admettre en principe et voilà ce que les textes législatifs que nous abordons enfin ne nous paraissent pas contenir.

(D Nous entendons par là une minorité raisonnable qui suppose au moins la nubililé, la puberté des parties contractantes.