DROIT INTERMÉDIAIRE

Le projet de Jacqueminot, curieux aussi à connaître, (1) est lui, au contraire, un retour aux sévérités de l’ancien Droit. Nous voyons les esprits fort hésilants sur la meilleure manière de concilier les droits de la puissance paternelle avec ceux de la liberté humaine. Quoi qu'il en soit, l'état de choses créé par la loi du 20 septembre 1792 se prolongea jusqu’à l'avènement du Code civil dont les solutions sont maintenant à connaître.

(1) V. Fenet, T. I, pp. 330 et suiv. Idées préliminaires et p. 324. Projet.