DU DÉFAUT DE CONSENTEMENT DES PARENTS

SOMMAIRE. — Motifs de l’exigence du consentement des parents.— Division de la matière.

Le Code civil consacra à nouveau un empêchement dirimant d’origine toute récente, en édictant les articles 148 et suivants et les articles 182, 183.

Nous nous associons pleinement au résumé que donne Demolombe des motifs qui ont guidé le législateur dans l’établissement de ces règles nouvelles si on les compare à l’ambiguité et au chaos de l’ancien Droit : « La loi soumet les » futurs époux à l'obligation de demander le consentement » ou le conseil de certaines personnes... Il le fallait, d’abord et » avant tout, pour les futurs époux eux-mêmes, qu’il importe » d'éclairer et de défendre contre les séductions, contre les » égarements des passions ; — pour leur famille, très intéres- » sée à ce qu’un mariage fâcheux ne lui crée pas des rapports » d'alliance et de parenté tout à fait mal assortis; — pour la » société elle-même, enfin, très intéressée au maintien de la » discipline domestique et du bon ordre des familles, et qui » doit dès lors ne prêter son concours à la célébration d’un » mariage que lorsque les enfants ont accompli envers leurs » père et mère, ou autres ascendants, ces devoirs de déférence, » dont ils ne pourraient pas sans ingratitude et sans impiété, » s'affranchir dans une telle occasion (art. 371) (1).

(1) Demolombe, T. 8, p. 56.

Nous diviserons toute cette matière en trois articles :