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(1) Demolombe, n° 486.

forme de la doctrine et de la jurisprudence, qu'à défaut d’aïeuls et d'aïeules, les bisaïeuls et les bisaïeules et autres ascendants d'un degré supérieur les remplacent pour le consentement à donner. Le mot aïeul est générique et s'applique à tous les ascendants (1).

Dans le cas où il y aurait dans une ligne un aïeul et dans l’autre un bisaïeul, suffirait-il d'obtenir le consentement de l’aïeul? D’après les articles 402 et suivants, la loi défère la tutelle aux aïeuls avant de la déférer aux bisaïeuls ; nous entrerions volontiers dans la voie d’analogie qui nous conduit à une réponse affirmative (2).

Mais comment ce consentement doit-il être donné par l'ascendant, père, mère, aïeul ou bisaïeul ? Il devra d’abord, cela est certain, être exempt des vices qui seraient de nature à l'altérer (art. 1109 et suiv.). Faudra-t-il de plus qu'il s'applique à un mariage déterminé avec une personne individuellement désignée ? La doctrine se divise sur ce point: pour notre compte, une autorisation générale nous semble être une abdication si absolue de la puissance paternelle qu'il est peu probable que le législateur ait voulu s’en contenter. Toutefois, nous le reconnaissons, le texte ne demande pas un consentement spécial, eten cas d’éloignement il sera souvent difficile de l’exiger ; aussi le mieux serait-il de s'en rapporter à l'appréciation des tribunaux qui décideront suivant les circonstances de la cause. Enfin l'article 73 veut que le consentement soit constaté par un acte authentique, mais seulement lorsque les ascendants n'assistent pas au mariage. Il ne suffit pas qu'il soit donné quelques mois, quelques jours même avant le mariage, il faut qu'il persiste jusqu'au moment de la célébration ; mais en principe, sauf des questions de détail que nous n'avons pas à examiner,

(4) On pourrait peut-être dire, avec une grammaire plus stricte, que ce n’est pas le mot aïeul mais le mot aieux qui comprend tous les ascendants, de quelque degré qu’ils soient.

@) V. Précis de Droit civil par Baudry-Lacantinerie, T. I, no 430.

il sera toujours présumé subsister, tant qu’il n'aura pas été formellement rétracté.

2% L'enfant légitime n'a plus aucun ascendant. — « S'il n'y à » ni père, ni mère, ni aïeuls, ni aïeules, ou s’ils’ se trouvent » tous dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les fils » ou filles mineurs de vingt et un ans ne peuvent contracter » mariage sans le consentement du conseil de famille » (Art. 160).

Toute différence entre les fils et filles disparaît alors: l’âge est uniforme pour les deux sexes. Jusqu'à vingtetun ans, le consentement du conseil de famille est nécessaire ; mais après cet âge il cesse de l'être, aussi bien pour les garçons que pour les filles. Le conseil de famille, dit-on d'ordinaire, ne porte pas au pupille un intérêt assez vif pour que l'on prolonge ses pouvoirs au delà de la majorité.

Ici se placerait l'examen d’une controverse célèbre née de l'antinomie apparente entre l’article 160 du Code civil et l’article 883 du Code de procédure civile. Nous l'omettons à dessein ; le but de ce travail — comme l'indique son titre — étant avant tout l'étude des rapports de l'enfant avec ses père el mère.

B. — Enfants naturels.

Différents cas sont prévus par la loi. 1o L’enfant a été reconnu par son père ou sa mère, ou bien par tous les deux (Art. 158).

Les règles tracées par les articles 148 et 149 sont alors applicables ; le consentement du père ou celui de la mère, si seule elle a reconnu l'enfant, est nécessaire pour les fils jusqu'à vingt-cinq ans, pour les filles jusqu'à vingt et un ans. Mais à la différence des enfants légitimes, les enfants naturels n'ont jamais besoin, même après la mort de leur père et de leur mère, du consentement de leurs ascendants (art. 158 comparé avec l’art. 150). Le motif en est évident : Les enfants natu-

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rels n’ont pas, légalement parlant, d’ascendants ; la reconnaissance n'établit entre eux et leur père ou mère qu’un lien tout personnel, qui ne s’étend pas au degré suivant. Il en résulte que, lorsque ceux-ci sont décédés, ils doivent être considérés, du moins au point de vue qui nous occupe, comme n'ayant pas de parents; les dispositions de l’article 159 leur sont donc applicables.

2 L'enfant naturel n’a été reconnu ni par son père ni par sa mère, ou bien ceux-cisont décédés (art. 159).

Dans ce cas, si l'enfant a vingt et un ans accomplis, il pourra se marier à son gré, sans avoir besoin de consulter personne ; la distinction entre les deux sexes disparaît de nouveau. Si au contraire il n’a pas encore atteint cet âge, il lui faudra le consentement d’un tuteur ad hoc, de sorte que le tuteur général, dont l'enfant serait déjà pourvu, n'aurait pas qualité pour consentir au mariage. Le conseil pourrait donner au tuteur général un pouvoir spécial à cet effet ; il serait même presque toujours convenable et utile qu'il le fit; mais enfin ce pouvoir ad hoc serait tout à fait nécessaire au tuteur général ; le texte est formel à ce sujet.

Valette (sur Proudhon, t. I, p. 339, note a, 1) remarque qu’il eût été plus simple de charger le conseil lui-même de consentir au mariage, ainsi que l’a fait l'article 160 à l'égard des enfants légitimes. Cette observation est très juste, et ce que l'on dit d'ordinaire pour expliquer la nomination de ce tuteur ad hoc ne peut que faire regretter que le Code n'ait pas réglé de même deux situations identiques. La loi, dit-on, ne s’est pas contentée, avec raison, de l'approbation du conseil de famille, composé d'amis et quelquefois même de simples connaissances (art. 409 in fine) ; une pareille assemblée n’aurait presque jamais porté assez d'intérêt à l'enfant pour défendre ses droits avec le zèle nécessaire et sauvegarder son honneur avec un soin assez jaloux. Le tuteur ad hoc ne lui sera peut-être pas plus attaché au fond ; mais, chargé seul de sa défense, il ne pourra rejeter

sur d’autres les conséquences de son incurie ; la responsabilité étant plus limitée, il en sentira davantage le poids ; il en comprendra mieux les devoirs et s’efforcera de les remplir avec plus de conscience (1).

(1) On remarquera que les mêmes raisons militeraient pour la nomination d’un tuteur ad hoc dans le cas du mariage d’un mineur de 21 ans, en fant légitime, et que cependant la loi n’a pas suivi le même système. N’estce pas un motif de plus pour soutenir la thèse de l’appel possible de la decision du conseil de famille ?