CHAPITRE IV

CAS EXCEPTIONNELS OU IL EST PERMIS DE SUPPLÉER A L’ABSENCE DU CONSENSUS.

SOMMAIRE. — Trois cas où il peut y avoir des justæ nuptiæ sans le consensus : 1° le paterfamilias est furieux ou dément ; 2 il est absent ou captif ; 8° refus non motivé du paterfamilias,

Bien que le fils de famille eût à sa disposition des moyens de se marier, inférieurs en dignité mais égaux en légitimité aux justes noces, et cela, sans le consentement de son père ; il pouvait contracter néanmoins, en certains cas et à certaines conditions, même le mariage du type supérieur, les just nuptix, tout en n'ayant pas obtenu, de fait, le consentement du paterfamilias. C'est là une juste et nécessaire atténuation au caractère absolu de cette puissance paternelle, qui pouvait peser sur le fils durant toute sa vie. Il y avait, en quelque sorte, surtout dans le cas de refus obstiné de la part du père, comme une corrélation voulue par la loi entre la perpétuité de l’autorité domestique et la possibilité d’en triompher, de la tourner légalement. En un mot, il ne dépendait jamais entièrement de la volonté arbitraire du paterfamilias qu'un enfant de famille se mariàt ou ne se mariât pas. Le père était-il furieux ou dément, captif ou simplement absent: la loi romaine venait au secours du fils ou de la fille nubiles, désireux de s'unir par de justes noces. Sur ces derniers points, notre code, par des procédés plus ou moins semblables aux procédures romaines, a paré

aux mêmes difficultés. Mais, et c'est là une différence notable que nous aurons souvent à signaler, alors que le jeune Romain pubère avait, de par la loi, un moyen infaillible de contracter les justes noces même contre le refus obstiné et non justifié de son père ; de nos joursle Francais, pubère de par la loifrançaise, ayant d'ailleurs toutes les conditions requises pour le mariage, pourra se voir écarté, durant 7 ans (de 18 à 25 ans) d'une union qu'il juge lui-même, que tous jugent autour de lui avantageuse, désirable, sans que la loi française lui donne aucun moyen de triompher du refus, même le plus déraisonnable, le moins justifiable, que lui oppose son père. Sous ce rapport, et c'est l’unique réflexion que nous ajoutions pour le moment à la constatation d'un état que personne ne peut nier, nous n’hésitons pas à accorder la préférence à la solution romaine, qui nous paraît plus humaine, plus soucieuse de la liberté, et plus préoccupée de la moralité générale. Pourquoi donc notre loi française, qui semble avoir voulu faire revivre l'antique théorie des jusiæ nupliæ, au moins sur le point de droit qui nous occupe, n’a-t-elle pas admis le juste correctif, qui complétait et rendait acceptable cette organisation du mariage romain ? Pourquoi n'avoir pris de la loi romaine que la disposition sévère, tyrannique même si on l’envisage seule, et avoir laissé de côté le remède, le palliatif, si opportunément imaginé par le législateur romain; surtout si l'on considère que, sous l'influence d’une religion libératrice, le législateur français avait, pendant de longs siècles, reconnu la parfaite validité des mariages contractés sans le consentement du père de famille ? Dirait-on que les circonstances historiques et juridiques ne saurait être rapprochées : qu’il fallait bien qu'on püt se passer, à Rome, du consensus du père de famille, puisque la puissance paternelle pouvait durer pendant toute la vie du fils : qu'en France, au contraire, ce vestige de l'antique puissance paternelle, qui consiste dans le droit de consentir au mariage, disparait, dès que le fils a 25 ans, dès que la fille a 21 ans?

Nous ne nions pas cette différence importante ; mais il reste toujours que le fils pendant 7 ans, que la fille pendant 6 ans, depuis l'époque légalement reconnue de leur puberté, peuvent être empêchés de se marier, par suite du refus de leur père, sans que la loi leur offre aucun moyen de triompher de ce refus, si déraisonnable, si préjudiciable qu'il soit. La loi française est-elle en progrès sur la loi romaine qui permettait aux enfants pubères de n'être pas à la merci de l'obstination paternelle, quand rien ne la justifiait? Nous ne le pensons pas, et nous ne voyons même pas que la liberté quasi complète que notre Code accorde au fils après 25 ans, à la fille après 21 ans, soit une compensation suffisänte pour l'espèce de tyrannie qu’il fait peser sur eux, durant 7 ou 6 ans, puisque, légalement déclarés aptes au mariage, ils peuventse heurter, comme à un obstacle invincible, à la volonté contraire de leur père; puisque celui-ci, au mépris de l'intérêt de ses enfants, au mépris de leur moralité, au respect de laquelle incontestablement ils ont autant de droit que le père à l'exercice de la puissance paternelle, peut se retrancher derrière un refus qu'aucun tribunal ne saurail briser. Qu'on nous épargne le reproche d’ébranler celte chose sainte par excellence, qu'on appelle l'autorité paternelle. Nous avons l'intention et la conviction de la maintenir, de l’exalter même, autant et plus que qui ce soit; mais nous ne cesserons de répéter, qu'à côté du droit du père, nous ne disons pas au-dessus de ce droit, nous dirions plutôt parallèlement à ce droit paternel, il y a le droit du fils, qui lui aussi est un homme fait pour une liberté sage et morale. Nous voulons que ce fils consulte ses parents, c'est leur droit et c'est son devoir. Nous voulons même que ce fils, s’il passe outre à l’avis paternel jugé sage, soit atteint par des peines, des déchéances civiles. Ce que nous ne voulons pas, parce que cela nous paraît dépasser les bornes légitimes de l'intervention paternelle, ce que d’ailleurs la loi romaine qu'on prétend miter ne voulait pas, c'est que la validité d’un mariage dé-

pendit entièrement d'un consentement qui peut être refusé sans motif, et sans que la loi vienne au secours d'un enfant de famille profondément blessé, à notre avis, dans sa liberté, dans ses prérogatives les plus délicates et les plus élevées. Revenons au commentaire de la loi romaine, dont notre digression ne nous avait pas trop éloigné, car elle avait pour but d'en démontrer la sagesse et même la supériorité relative sur notre propre législation. Les textes prévoient trois cas, où il est permis de ne pas exiger pour la validité des justes noces le consentement du père de famille, et que nous allons étudier séparément.

1° Le père de famille est furieux ou dément.

Il faut soigneusement distinguer deux hypothèses, que la similitude des mols employés pourrait faire confondre ; le cas où le père de famille est furieux, et le cas où il est dément.

Cette différence ne s'applique qu'au fils de famille. La fille de famille, en effet, a eu de très bonne heure le droit de se marier aussi librement que si elle était sui Juris, soit que son père fût momentanément furieux ou habituellement dément, Cette plus grande latitude s'explique par la raison, que la fille de famille ne risquait pas de donner des héritiers siens à son père.

Pour le fils de famille, la question demande des distinctions et plus de détails. Tout d’abord, la folie du père, furieuse ou non, n’était pas un mode de dissolution de la puissance paternelle, La loiS au Digeste, De his qui sui vel alieni juris sunt nous le dit expressément : Patre furioso liberi nihilominus in patris sui potestate sunt. Et plus loin : Von solum eos liberos in potestate habebit, quos ante furorem genuit, verum et si qui ante furorem concepti in furore editi sunt. Il faudrait même, — la rigueur des principes nous semble l’exiger, — ne pas soustraire à la puissance les enfants concus et nés in furore. Mais le consentement du

d8 DEUXIÈME PARTIE

père sera-t-il alors indispensable? La triste infirmité dont celui-ci était affligé allait-elle condamner le fils de famille à un célibat perpétuel et forcé? Théophile, dans sa paraphrase (1, 42), nous dit qu’à son époque la question était encore douteuse ; et « qu'il y avait sur ce point de vives controverses » entre les jurisconsultes, mais que l'empereur Justinien avait » publié une constitution qui avait mis fin à leurs doutes ». La controverse venait d’une expression employée par l'empereur Marc-Aurèle dans une constitution sur la matière. Jusqu'à cet empereur, le fils du furieux avait besoin, pour contracter des justes noces, de l’autorisation impériale, si le paterfamilias était incapable de manifester son consentement. On comprend la difficulté que présentait cette procédure ; mais on voulait surtout sauvegarder la puissance paternelle, et l'empereur n’accordait probablement cette autorisation que s’il était bien prouvé que le palerfamilias furieux était dans l'impossibilité de consentir. La fureur, et c’est ce qui la distingue dela démence, est un état mental qui laisse des intermittences de bon sens et de raison. Celui qui est furieux n’est pas toujours sous l'influence lamentable d’un accès. A-t-on bien le droit de le dépouiller d’une des prérogatives les plus précieuses de la puissance paternelle, en profitant d'un moment de fureur pour esquiver la nécessité de son consensus ? À ces motifs déjà sérieux, s’ajoutait une ambiguité de texte qui partageait les jurisconsultes. Marc-Aurèle étendant encore la liberté dont jouissait déjà le fils de famille qui pouvait, au cas de folie de son père, recourir à l'autorisation impériale pour suppléer à l'absence du consensus du père de famille, décida que désormais les enfants du mente captus se marieraient comme ils l’entendraient, c’est-à-dire au même titre que les sui juris. Quelle était la portée de cette constitution ? Le terme mente captus désigne quelquefois toute espèce de fous ; dans une acception plus étroite et plus exacte, il ne s'applique pas aux furiosi, c’està-dire à ceux dont la démence est semée d’intervalles lucides.

Donc fallait-il restreindre la décision de Marc-Aurèle aux enfants du mente captus proprement dit, ou au contraire l’étendre à ceux du furiosus ? Les jurisconsultes dont l'autorité faisait loi se décidèrent pour l'application la plus large, et ils firent d'abord passer dans la pratique l'opinion qui voulait que la fille du furiosus profitât de la faveur impériale. Le doute ne subsistait plus, lorsque parut la constitution de Justinien, que pour les enfants mâles (1) du furiosus ; elle fit dès lors cesser toutes les controverses.

Voici les textes législatifs qui traitent de la question (2) :

« Les enfants du dément ou du furieux, quel que soit leur » sexe, peuvent contracter les justes noces. Une dot, une dona- » tion ante nuptias devront leur être fournies par leur cura- » teur. Toutefois, on tiendra compte, dans cette ville royale, de » l'opinion de l’excellentissime préfet de la ville, dans les pro- » vinces, des hommes les plus illustres qui les commandent et » des évêques de la localité. On devra aussi prendre l'avis de » la personne, et ne déterminer qu'avec modération la valeur » de la dot et de la donation ante nuptias ; et cela, en présence » des curateurs du dément, du furieux, et des membres les plus » nobles de leurs familles. Il faudra cependant que, dans » toute cette affaire, aussi bien en cette ville royale qu’au sein » des provinces, on prenne garde de ne pas compromettre la » fortune du furieux, du dément ou du fou ; mais que toute la » procédure soit gratuite, afin de ne pas aggraver par des dé- » penses excessives l’infortune de ces malheureux. » Loi 28 au Code de F'piscopali audientia.

Il n’est pas sans intérêt de rapprocher du texte de Justinien les articles de notre Code qui se sont inspirés des mêmes sentiments d'humanité et de sage économie :

Article 510 : « Les revenus d’un interdit doivent être essen-

(1) Théophile nous dit en effet expressément: « To y4p tüs Ovyarépos ävapotéoloy ». V. également, Institutes ; princip., de Nupliis. (2) L. 28 Code. I. 4.

tiellement employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison…

Article 341 : « Lorsqu'il sera question du mariage de l'enfant d’un interdit, la dot ou l'avancement d’hoirie, et les autres conventions matrimoniales seront réglés par un avis du conseil de famille (nec non his, qui ex genere eorum nobiliores sunt), homologuée par le tribunal, sur les conclusions du procureur de la république ».

Il faut rapprocher de la loi 28 la loi 25 au Code de Nuptüs,

qui résume toute la controverse, exposée précédemment, et qui se traduit ainsi :

« Les enfants d'un père furieux, qui les tient sous sa puissance, peuvent-ils contracter les justes noces? C'était une question agitée chez nos ancêtres. D'ailleurs presque tous ceux qui ont créé notre ancien droit admirent que la fille du furieux peut se marier ; ils pensèrent qu'il suffisait que le père n'y contredit pas. Mais, pour ce qui regarde le fils de famille, il y avait doute ; et Ulpien rapporte une constitution de l’empereur Marc-Aurèle, qui, sans parler du furieux, parle en général des enfants du dément, fils ou filles qui peuvent contracter les justes noces, même sans qu’ils aient eu besoin de requérir l’avis du prince. De là s’est élevée une controverse, pour savoir si, ce que la constitution impériale a décidé du dément, doit s'appliquer au furieux, de telle sorte que l’exemple du fils du dément devrait s'étendre par faveur au fils du furieux. En présence de ces hésitations, et pour trancher ces difficultés, nous décrélons, avec l'intention de suppléer à ce qui manque à la constitution du divin Marc, que non seulement les enfants du dément mais encore ceux du furieux, quel que soit leur sexe... »

Nous interrompons la citation de la loi 25 de Nuptiis, parce

que la suite n'est que la reproduction de la loi 28 de Episcopalt audientia.

En résumé, pour favoriser le mariage des enfants de famille,

le législateur romain, faisant fléchir la rigueur de ses principes, en était arrivé, comme devait le faire plus tard notre Code, à créer une sorte de présomption légale d'incapacité générale. Le père de famille atteint de folie, qu'elle fût continuelle ou intermittente, était censé être dans l'impuissance absolue et perpétuelle de donner un consentement intelligent au mariage de ses enfants. Mais nous avons vu avec quelle lenteur, avec quelle difficulté même, on avait consacré cette atteinte grave portée au prestige et à l'exercice de la puissance paternelle.

20, — Le paterfamilias est absent ou captif.

Nous réunissons, à l'exemple de presque tous les auteurs, ces deux hypothèses parce que les mêmes principes servent à les résoudre. Que l’absence du père de famille soit le résultat d'un éloignement volontaire qui va jusqu’à faire douter s’il vit encore ou s'il est mort, ou bien que cette absence soit la conséquence d’une captivité chez l'ennemi, le fils n’en est pas moins dans l'impossibilité d'obtenir un consentement jugé nécessaire à ses justes noces ; et par conséquent la loi a dû pourvoir, par des moyens identiques, à des situalions semblables.

Prenons d’abord le cas de captivité. Lorsqu'un citoyen romain à été fait prisonnier par l'ennemi, tant qu’il reste vivant apud hostes, on ne peut pas savoir d’une manière certaine siles enfants qu'il avait sous sa puissance sont devenus sui Juris : car, s’il revient à Rome, il sera considéré jure postlimint comme n'ayant pas perdu un seul instant la puissance paternelle, D'un autre côté, étant retenu captif chez l'ennemi, il ne peut pas, dans cette situation, donner un consentement valable. Rigoureusement, et suivant la logique du droit, on arrive donc à dire qu’il est impossible que les enfants du captif contractent un mariage certainement légitime. Mais les jurisconsultes avaient apporté ici un tempérament à l'inflexibilité des principes.

« Durant le temps de la captivité, dit Tryphoninus (1), le » fils de famille què le père captif avait en puissance peut » prendre une épouse, bien que son père ne puisse consentir à » ses justes noces ; car il ne peut pas plus y faire opposition. En » conséquence, l'enfant qui naïîtra à ce fils sera sous la puis- » sance du captif de retour, et cela dès qu’il sera revenu, et cet » enfant lui sera un héritier sien comme malgré lui, et bien » qu'il n’ait pas consenti aux noces. Il ne faut pas s'étonner de » cette solution; elle résulte tout à la fois et de la condition » du père captif, de la nécessité, et de l'utilité publique qui » exige qu’on favorise les justes noces. »

On ne peut qu'applaudir à cette sage innovation des jurisconsultes. Comme on le voit, elle ne renferme aucune condition de délai, ni de ratification ultérieure de la part du paterfanilias rendu à la liberté. Dès qu'il est bien constaté que le paterfamilias est captif, le fils devient, quant au mariage, sw juris. Les justes noces qu'il contractera le seront purement et simplement, et non pas sous une sorte de condition suspensive, si pater non redierit, si paler apud hostes intlerierit, modalité qui aurait répugné au rigorisme du Droit romain. On ne doit donc pas prendre à la lettre les textes qui disent que les enfants ne pourraient valablement se marier qu'autant qu'il se serait écoulé au moins trois ans depuis la captivité ou la disparition :

« Celui dont le père à été pris par les ennemis, s’il ne revient » pas dans l'espace de 3 ans, peut se marier ». — « Si le fils » de celui qui est captif chez l'ennemi ou qui est absent, s’est » marié avant qu'il se soit écoulé 3 ans depuis la captivité ou » l’absence de son père, je suis d’avis que le mariage et les » justes noces sont inattaquables ; surtout si le fils a pris une » épouse, si la fille a pris un époux, dont il est certain que le » père accepterait la condition » (2).

(2) Loi 12, $ 8, au Digeste, De captivis et postliminio, XLIX, 15, (2) Lois 9 $ 1, et 11 D. de Ritu nuptiarum, XXII, 2;

DROIT ROMAIN es

Sur ces Lextes, M. Demangeat fait la remarque suivante : « Il n’est pas admissible qu'un délai fixe ait élé ainsi établi » par les jurisconsultes : il appartient seulement au législateur » de régler un point de ce genre, parce que le règlement dont » il s’agit à toujours quelque chose d'un peu arbitraire. Je » crois donc que les jurisconsultes se bornaient à dire: « Le » fils d’un captif peut contracter mariage et le mariage ainsi » contracté demeure valable lors même que le captif reviendrait » à Rome. » Ce sont les compilateurs de Justinien qui auront ajouté cette condition: « pourvu qu'au moment où le fils s'est » marié, il se füt écoulé au moins trois ans depuis la captivité » du père (A). »

C'est aussi l'opinion de M. Accarias qui s'exprime ainsi: « Telle est la décision de la loi 9, $1, de Ritu nuptiarum (relative » au délai de 3 ans), placée, il est vrai, sous le nom d'Ulpien, » mais où l'exigence du délai de 3 ans ne saurait être considé- » rée que comme une interpolation de Justinien. Dans le » silence de la loi, les jurisconsultes ne pouvaient pas créer un » délai; ils devaient prendre parti purement et simplement » dans un sens ou dans l'autre (2) ».

Serait-il téméraire de voir dans l'exigence d’un certain délai, avant qu’une liberté complète soit reconnue en faveur du fils du captif ou de l’absent, la préoccupation d'arriver à distinguer déjà, comme le fait si Justement notre Code, entre la période de présomption d'absence, qui est plutôt le temps de la nonprésence, et la période de déclaration d'absence, où presque toutes les probabilités sont pour la mort de celui qui est absent, au sens juridique du mot?

Nous venons de voir l'hypothèse de la captivité du pater/famulias : le cas où le père est absent se résout par les mêmes principes.

« Au cas où l'absence du père est de telle nature qu'on ignore

(1) Demangeat, t. I, p. 245.

(2) Accarias, t. I, p. 189, note 1re,

» où il est ets’il existe encore, on peut douter sur ce qu'on doit » faire. Si trois ans se sont écoulés, après qu'il est absolument » évident qu’on ignore où se trouve le père, et même s’il survit, » rien n'empêche les enfants de l'un et l’autre sexe de contrac- » ter le mariage ou les justes noces (1) ».

Ici pourraient être réitérées les observations précédentes. Nous pensons que les jurisconsulles ne demandaient aucun délai, et que nous sommes encore en présence d’une interpolation. M. Accarias veut que cette interpolation s’accuse clairement par deux solécismes et un hellénisme qui n'auraient pas échappé à Paul, auteur de ce texte, et l’un des jurisconsultes qui parlent la langue la plus pure.

Toutefois, qu’il y ait eu ou non allération du texte primitif des jurisconsultes, on ne peut méconnaître qu'à partir de Justinien, qui consacra législativement l'existence de ce délai, l'enfant du captif ou de l'absent ne contractait de justes noces qu'après l'expiration des trois années. Étant donné le soin jaloux avec lequel Rome maintenait les droits de la puissance paternelle, il est facile de comprendre pourquoi on ne voulait pas que, du jour au lendemain, en quelque sorte, le fils fût affranchi de la nécessité du consensus, parce que le paterfamilias était devenu la victime d’une captivité qui pouvait cesser aussitôt, ou s'était absenté avec l'idée bien arrêtée de revenir promptement, bien qu'il n’eût prévenu personne de son intention. Justinien à pu ne pas traduire exactement la pensée des jurisconsultes ; il n’en a pas moins fait une œuvre sage, si on se place au point de vue des prérogatives de la patria potestas.

30 Refus non motivé du pére de famille.

C'est ici qu'apparait le caractère vraiment humain et sage de la législation romaine que nous avons déjà opposée, sur ce

(1) L. 10, de Rilu nupliarum.

DROIT ROMAIN 6ÿ

point, à la sévérilé de notre loi matrimoniale actuelle. Cependant, il est nécessaire de reconnaitre que Rome n’admit pas, dès l’origine, cette atténuation, exigée par le souci de la liberté, à la puissance paternelle ; mais, contrairement à notre loi française qui commença par la liberté pour finir par la contrainte, la loi romaine débuta par la contrainte pour en arriver à la liberté.

La puissance paternelle était trop absolue, trop rigidement organisée dans le vieux Droit romain, pour que la loi eût songé à poser des limites à un de ses attributs les plus essentiels et les plus précieux, celui de consentir au mariage des enfants de famille. Jusqu'au règne d'Auguste, la loi n'intervint pas pour réprimer un refus, même arbitraire ou injuste : « Il dépendait » donc du père d'imposer le célibat à son enfant. » Cette remarque de M. Accarias, prise à la lettre, ne serait pas exacte. I faut, selon nous, la traduire ainsi : « Il dépendait du père » d'empêcher ses enfants de contracter les justes noces ; mais » il n’était pas en son pouvoir, si nous nous référons aux dif- » férentes sortes de mariages légitimes que nous avons énu- » mérés, d'interdire à ses enfants une union, d’un type inférieur, » nous le voulons bien, mais encore légale, légitime, et pour laquelle le fils n'avait nullement besoin du consensus du père de famille. » Toutefois, nous nous hätons d’avouer que, malgré cette liberté relative, il était intolérable que le fils de famille fût arrêté, dans son désir de contracter de justes noces, dans son droit à profiter des avantages civils et juridiques qu'attribuait le véritable mariage romain, par le refus obstiné et déraisonnable de son père.

Aussi, plus tard, lorsque s’adoucit la rigueur des principes, lorsque les idées philosophiques, l'influence prétorienne pénétrant dans la législation, eurent peu à peu transformé la patria potestas, le père de famille dut motiver l'empêchement qu'il mettait au mariage de son fils. Sile motif de l'opposition n’était pas sérieux, le consentement du père pouvait être suppléé par

l'autorisation du magistrat : ou, pour être plus exact, le préteur avait le droit de forcer le père de famille à consentir. Cette modification profonde de la législation romaine était devenue indispensable le jour où des lois spéciales, les lois caducaires, attachèrent certaines déchéances au célibat et certains avantages à la paternité légitime résultant des justes noces. Il ne fallait pas que l’obstination mal fondée du père infligeât ces déchéances à l'enfant ou le privât de ces avantages.

C’est ce qu’exprime Pothier, quand il dit, dans son énergique concision : « Observandum superest, consensum patris requiri, » ut sit in ejus arbitrio cui liberi ipsius nubant, non vero ut sit in » ejus arbitrio ne omnino nubant. — Il nous reste à remarquer, » que le consentement du père de famille est requis pour bien » montrer qu’il dépend de lui deratifier le choix de la personne » qu’épousera son enfant, nullement d'empêcher que son en- » fant se marie jamais. »

Et il cite le chapitre 35 de la loi Julia, qui consacre l’importante innovation dont nous parlons :

« Ceux qui, sans motif, sans droit, injuria, auront empêché » les enfants qu'ils ont en puissance de prendre femme ou de » se marier, où ceux qui ne veulent pas les doter, d’après les » constitutions des divins empereurs Sévère et Antonin, sont » contraints, par les proconsuls ou les présidents des provinces, » de les marier et de les doter. De plus, est assimilé à un refus » de consentement, le fait de ne pas chercher pour son enfant » un établissement convenable. » (Loi 49, de Ritu nuptiarum.)

Ce texte est instructif et demande à être examiné avec soin, tant à cause des solutions qu'il renferme, qu'en raison de son opposition absolue avec les principes qui ont prévalu dans nos lois.

Tout d'abord, remarquons l'expression qui sert à désigner le refus du paterfamilias : qui. injurid prohibuerint, refuser sans droit, contre tout droit. Nous sommes loin de l'antique théorie du vieux droit quiritaire, suivant l'esprit de laquelle le pater-

familias absorbait, en quelque sorte, dans sa personne, tous les -droits, toute la capacité juridique des membres de la famille. Le sort du fils de famille n’est plus abandonné à la discrétion d'un père tyrannique. Ce fils qui, naguère, pouvait être, par une sentence domestique, tué, vendu, délaissé comme compensation matérielle d’un délit, il a de par la loi la faculté d’opposer son droit à celui de son père. Est-ce seulement pour le motif qu'il échappera, en se mariant, aux pénalités de la loi Julia? La chose peut se soutenir : mais rien ne nous défend de -penser, à l'honneur du Droit romain, que cet affranchissement venait du progrès des idées, et de la conviction où l’on commençait à être alors, qu’un fils, citoyen, homme surtout, à l'égal de son père, ne devait plus être enchaîné sous une tutelle despotique, qui l'aurait contrarié dans l'exercice de ses facultés les plus nobles et les plus dignes du respect de tous. Et ce n’est pas, selon nous, un spectacle qu'on puisse ne pas admirer, que cette protection légale, sanctionnée par les plus hautes autorités de l’Empire, soit accordée publiquement contre un père à un fils lésé par ce dernier dans son intérêt privé. è

Refuser sans droit peut faire croire qu'il y a au moins discussion entre le père et le fils, que des motifs sont apportés de part et d'autre, et que le proconsul ou le président de province décide souverainement. C’est déjà très suffisant pour assurer la liberté du fils; mais ce n’est pas assez, ou plutôt, la loi elle-même est allée beaucoup plus loin. Non seulement le père de famille n’a pas le droit de dénier son consentement, s’il n’a pas des motifs sérieux, de la gravité desquels il n’est même pas seul juge ; ilest de plus dans l’obligation de doter ses enfants, et il ne peut pas, par ce moyen détourné et peu sincère du refus de la dot, empêcher de fait sa fille de contracter un mariage avantageux. -N'est-ce pas là, avec l'institution des pécules, comme une atteinte réelle portée législativement au droit de propriété exclusive du père sur tous les biens de la famille ? Nous voyons, par

ce texte, que, conformément à la constitution des empereurs Septime Sévère et Antonin Caracalla, le père pouvait être contraint à doter ses enfants suivant sa fortune. « Nous connaissons » parfaitement les lois qui ont établi, que c’est un devoir ab- » solu pour le père, de faire à ses enfants une dot ou une dona- » tion ante nuptias » (1). Et cette obligation n'était pas un simple vœu, une sorte d'encouragement platonique au paterfamilias d'avoir à favoriser l’ établissement matrimonial de ses enfants par des avances généreuses ; à côté de l'obligation, il y avait l’action, à côté du droit préexistant dans la personne de l’enfant, il y avait, suivant le langage des auteurs, le droit sanctionnateur ; il y avait enfin, et c’est là le sens original et vraiment romain du mot action, le moyen indiqué, la forme prescrite pour exercer le recours prévu par la loi. C’est ce qu’enseigne formellement, entre beaucoup d’autres textes, la loi 3 au même titre, quand elle parle des actions qui compèêtent à l'époux pour se faire payer la dot promise : « A l’aide des ac- » tions compétentes, tu parviendras, par la voie du jugement, » à toucher l’émolument qui t'a été promis. ».

On dira peut-être que l'hypothèse allézuée est celle d’une promesse directe, positivement faite par le père, tandis que nous ne raisonnons que sur le cas où le père refuse précisément de prendre aucun engagement à ce sujet. Nous ne nions pas qu'il n’y ait quelque différence; ce n'en était pas moins un principe universellement reconnu que la dot pouvait être exigée : or, juridiquement, cette exigence ne pouvait se produire efficacement qu’au moyen d'une action. ‘

« La dot se trouva tellement favorisée par la législation, surtout depuis les lois qu'Auguste avait faites pour multiplier les mariages, qu'on en fit presque une chose d'intérêt » public, ainsi que le manifeste cette maxime: Aeipublicæ » terest, mulieres dotes salvus habere, propter quas nubere pos-