Cari Albert, p
3. J'entends par là l'action possessoire proprement dite, c'est-à-dire fondée sur la seule possession, sans autre condition ni relation avec la propriété.
pour Yager publicus il ne fut question que de possession, remplaçant pour les particuliers la propriété qui demeurait sur la tète du peuple romain et que, par suite, la possession y jouût le rôle de propriété, c'est là une liy[)olhèse toute spéciale; et déjà pour les fonds provinciaux, dont la condition se rapprochait de celle de Vager publicus, puisque le peuple romain en conservait aussi le domaine éminent, il paraît bien certain que l'on dépassa l'idée de la simple possession, et ({ue l'on conçut pour les particuliers , à côté d'elle et bien distincte, une propriété véritable, mais d'un genre secondaire'. Les Romains séparèrent nettement la possession de la propriété, et, tout en reconnaissant les rapports qui les unissaient, tout en ayant certainement en vue la protection indirecte de la propriété, ils donnèrent une protection juridique à la possession envisagée en elle-même et indépendamment de toute autre considération.
10. Je viens d'esquisser en quelques traits un aperçu de la possession , je veux dire de la possession rei ou possession proprement dite, celle qui a pour objet immédiat et direct, comme le droit de propriété, la chose corporelle elle-même. Ce fut la première et longtemps la seule notion de la possession romaine : on ne la conçut, comme la propriété, qu'appliquée directement aux choses corporelles; et ce qu'il y a de bizarre, c'est que cette idée naturelle, mais étroite, s'élargit pour la possession, et non pour la propriété. Aujourd'hui môme encore on entend soutenir qu'une personne, qui a un droit de créance dont elle peut jouir et disposer à son gré, n'est jias propriétaire de cette créance : on ne peut pas asseoir un droit réel et absolu sur un droit personnel; cela jurerait ensemble : — comme si la nature d'un droit ne dépendait pas de ses attributs plutôt que de son objet. La vérité, c'est que tout ce qui est dans le commerce, tout ce qui est susceptible d'entrer dans le
1» Voir AI. Garsonnet [locat. perpél.)^ p. 81 cl 133.
46 I)K8 INTKKDITS III I POSSI I>KTIK KT IJTKUHI.
{lalriiiioiiic, lotit ce dmil on |Miit riin; qu'on en jouit d di8|>08fï à son ^'n% peut Hn' rolijd de la projiriclô , «'l par suite de la possession qui ii • ii <.sl (jiu- l.i manifVslation <*xlérieure '. Il y a une piopriétr, une possession des rlioses incorporelles, en un mol, (1rs (lioils. Lrs Uoniains coneurentia possession des droits et rappelèrent (/uns! posscssio ou possessio juris'^. Mais il ne faut pas s'y troMi|)er : ce n'est pas une possession d'un genre nouveau ; cl 011 iK' la rjnalilie autrement cjue pour se conformer à (Certaines Iialùludcsde lan/^age. Toute possession est l'exercice d lin droit, cl la /jossessio rei n'est que l'exercice du droit de propriété. Seulement, à cause de la plénitude de la propriété, comme il ne j)eul s'élever aucun doute sur sa nature et son étendue, puis([u'elle est absolue, exclusive et illimitée, on a pris riiabiludc de confondre le droit avec la chose qui en est lobjet, et de ne plus même nommer le droit. « Hœc res est mca , » cela veut dire jai la disposition absolue de cette chose, j'en ai la propriété. 11 eu est de même de la possession. Lorsqu'elle correspond au droit de propriété, elle n'a besoin d'aucun (lualificatif : elle est la manifestation d'un droit complet et illimité. Au contraire, la manifestation extérieure des autres droits a besoin d'un qualificatif, qui en précise l'application et en détermine la portée et les limites. C'est par là que la possession des droits se distingue de la possession ordinaire; et, pour me résumer , celle-ci est entière et absolue , celle-là est relative et restreinte ^ La possession nous apparaît donc comme une situation très générale : la manifestation extérieure des droits.
