Voirlos articles 13G, 153, 154 Co, 2228 G

2. Voir notamaienl la I. 10. G. 7,32, une loi qui porte le poids de bien des erreurs du moyen Af^e sur la possession. Joignez la I. 20. D. S.l.

3. Voir Uriinâ [Besiiz im Mittelalter), p. 470, 47 7, 478. Gompar.Pellat, De la propriété et de l'usufruit, introduction, p. 5 s.

CHAPlTRi: II

DE l'iNTEHDIT (( UTl 1>0SSIDETIS »

SECTION PREMIÈRE

ORIGINE DE l'interdit

11 . L'interdit Uti possidetis est, on peut le dire, le type des moyens possessoires. Comme les autres interdits, il est basé sur l'atteinte violente, ou plus généralement arbitraire, dirii^ée contre la possession, et emprunte ainsi le caractère des actions ex delicto. L'atteinte n'est peut-être pas ce que nous appellerions aujourd'liui un délit caractérisé : aux yeux de la loi romaine, elle constitue un tort spécial. La preuve de ce caractère se déduit déjà indirectement de l'impossibilité d'assigner à l'action possessoire un fondement autre qu'un fondement délictueux. Elle ressort également d'un texte qui range les interdits dans les actions personnelles, la 1. 1.3. D. 43.1, « interdicla omnialicet in rem videantur concepta, vi tamen ipsa personalia sunt? » Où donc se trouve cette obligation qui donne naissance à l'obligation personnelle ? Elle ne peut être que contractuelle ou délictuelle ; or il n'y a point de contrat entre les deux parties ; nous sommes donc bien forcés de recourir à l'idée de délit '. Enfin cette idée seule peut nous rendre compte de

1. Je prends les mots contrats et délits dans un sens large, embrassant les quasi-contrats et les quasi-délits.

\H DKS INTERDITS UTI I»0S8II)KTI8 KT UTKUBI.

(lilVcniiU textes, (|iii liinilnit a iin<; année la durée de ractioii, ne la «Iniiiinii après re temps, ou ((Uilre les héritier», quedan» la mt'>iii(' (If r. mil liisseinent. Mu ne peut faire aucun doute j)i)ur ! iiileniit (I/t'h vi : les textes le dési^'nent expressément. u llniioraria* aul(>n) actiones ((ua* posl annum non duntur, nec in liiTcdeiii daiida' siiiit ; ut taini-n linriiin ei extorqueatur, sicnt (il in actione doli mail, et interdicto l'nde vi, et similibus '. » Ces mots a et similihus, » fjui se rapportent aussi bien il l'iiilerdit i\\iii l'action, comprennent dans leurs termes l'interdil Uti possidetis '^ borné à une durée annale, comme riiilenlil Unde vi et, j'espère le prouver, gouverné à ce point de vue par les mêmes règles. Et pourquoi cette limite de durée, pounjuoi cette restriction à l'auteur de la violence ? La 1. .'{'). 1). 4k7 nous le dit dans son commencement. <( in honoraris aclionibus sic esse definiendum Cassius ait, ut qua» rei porseculionem habeaut, hœ etiam post annum darentur, cetera^ iiilra annum. » Ecoutez maintenant la formule de Vi'ii possideùs « Ait [)raHor... intraannum, quo primum experiundi potestas fuerit. agere permittam ^. » C'est que l'interdit Uti possidetis n'est pas une action persécutoire de la chose : c'est une action ex de/icto et de plus pénale. Son caractère déHctuel a déjà été déduit de l'idée qui sert de base à l'interdit, le caractère pénal ressortira de l'exposé de la procédure.

Si l'interdit Uti possidetis, et d'une façon générale, les interdits possessoires se fondent sur l'atteinte arbitraire portée à la possession, c'est-à-dire à la volonté du possesseur, il ne peut è^re question de les accorder dans les cas où ou ne peut pas dire strictement qu'il y a eu atteinte arbitraire, notamment dans les cas où le possesseur s'est dépouillé volontairement, mais sous l'empire de la crainte ou de Terreur. Il ne

1. L. 35 pr. D. 44.7. Joignez les lois 1.48. 2.3 pr. D. 43.16. LL. 38et44 R. J.

2. El aussi l'interdit L'irubi. basé sur les oiéuies principes et régi par des règles analogues, au moins à l'époque de Juslioien.

3. L. 1 pr. D. 43. ' 7. L'explication de ce passage est d'ailleurs fort contestée.

peut y avoir lieu qu'à une action quod metus causa, ou à des condictioiies sine causa qui viennent compléter le système et dont l'application a été mise en lumière par iM. Bruns ^

12. J'ai dit en parlant de l'orii^^ine des interdits, et je viens de répéter pour VUti possidetis, qu'ils ont été imaginés pour protéger la possession. En cela je viens contredire, je le sais, des textes très précis. Gains, IV, 148, nous dit :

(( Retinendie possessionis causa solet interdictum reddi, cum ab utraque parte de proprietate alicujus rei controversia est, et ante (pueritur uter ex litigatoribus possidere et uter pelere debeat; cujus rei gratia comparata sunt Uti possidetis et Utrubi. y^

Ulpien dit aussi, l. 1.3. D 43.17 ; « Inter litigatores ergo quoties est proprietatis controversia, si inter ipsos contendatur, uter possideat, quia alteruter ^ se magis possidere affirmât, tune si res soli sit, in cujus possessioue contenditur, ad hoc interdictum remittentur. »

Et Justinien, Inst. IV. 15.4. « Retinendîiî possessionis causa comparata sunt interdicla Uti possidetis et Utrubi, cum ab utraque parte de proprietate alicujus rei controversia sit, et ante quivritur, uter ex litigatoribus possidere et uter petere debeat. »

On a cherché à atténuer la portée de ces passages, en faisant observer qu'Ulpien constate seulement ra})[)licalion de VUti possidetis h la revendication, que Juslinieii n'a fait que copier Gains, et que Gains, lui même dit « interdictum solet reddi, » ce qui laisse à supposer que c'est bien la fonction habituelle, mais non pas uiii(iue de l'interdit. Je le croirais volontiers ; mais il reste toujours l'expression « comparata sunt, » ce qui paraît bien signifier « ont été introduits » et non pas simplement «peuvent servir. »

1. Bruns {Besitz im ilitlflalter), p. 27 s. {Besiizklageii), p. 185 s.

2. Au lieu de uienpie. C'est le conlre-pied do la I. 153 H. J. où le mol uierque est pris pour u alleruler, » u nisi utrumque in contrarium aclum. »

JO DKR INTKRDITS UTI POHSIDKTIS KT UTRUBI.

Mil (l('(»il Hr ces Irinoi^'îiages si affirrnalifH, cl souh Tautorit(^ (io pliisiiMirs aiilnirs ronsidrrahh»», jo rnaintioii» ({uc, l'in- Irnlil n'a pascti» iiiia^'iiir pour srrvir (1<* prôalahl*; à la revenfliralinii. iW, serait l'ahandon (hî toute [irotection possessoire, cniitrairr ;i iniit systèiiw Ir^nslatif bien ordonné, contraire, iioiis l'avons VII, à toutes les idées romaines. Les Hornains, qui avaient su. imn sciilciiieiit disc«îrner la jiossession, mais l'envisager iiidr-pciidainiiiriit de ses rapports avec la propriété, n'auraient posé ces |)rin(ipes si nets et si juridif|ues ', n'auraient fait ces recherches si curieuses, ({ue pour aboutir à un résultat négatif, (l'est ce que je ne saurais admettre. Notez (jiril lie siifUtpas de dire (jue l'interdit, une fois inventé pour préparer l'action réelle, a pu être applirjué à la protection possessoire ; cardans ce système, l'interdit ne peut être considéré que comme le successeur des Vindiciœ, et n'a pu être imaginé (ju'assez tard, après la chute des legis aciio?ies. Et alors, encore une fois, c'en est faitdelaprotection possessoire, au moment où on en aurait eu le plus besoin, aux époques primitives où les mœurs farouches donnent libre carrière à toutes les violences. Que faiteg-vous donc du texte de VUti possidetis, tel qu'il nous est rapporté par Ulpien lui-même 1. 1 pr. D. 43,17 : « Ait pra'tor : Uti eas œdes, quibus de agitur, nec vi nec clam nec precario alter ab altero possidetis, quominus ita j)ossideatis, vim fieri veto. » Et que signifie cette dénomination d'interdit prohibitoire ? Que signifie cette nécessité d'une « vis contra edictum prœtoris ? » Que signifie cette procédure dangereuse, qualifiée tantôt de periculum, tantôt de pœna ^, pourquoi ces sponsiones pœnales, s'il s'agit simplement d'un préliminaire paisible et juridique à la revendication ? Quelle serait l'utilité du judicium Cascellianum tendant à obtenir la possession '?I1 n'auraitaucun but ; il suffirait,