‹ Etude historique et pratique sur les actions possessoiresChapitre 100 sur 187 · Locré, t. XXI, p · texte numérisé non relu

Locré, t. XXI, p

DROIT ACTURI.. 209

92. Je rechercherai dans un premier chapitre ([uelles personnes peuvent intenter l'action, et j'examinerai les conditions que doit réunir la possession pour être protégée par l'action possessoire, ce que l'on a appelé la capacité réelle nécessaire pour intenter l'action; j'y joindrai un exposé sommaire de ce qu'on a appelé la capacité personnelle, c'est-à-dire la capacité nécessaire pour introduire en justice une action de ce genre. Dans un deuxième chapitre, je passerai en revue les choses qui peuvent être l'ohjet de la complainte ; dans un troisième, j'étudierai le trouhle qui donne ouverture à l'action; dans un quatrième, j'exposerai les règles de procédure ; et enfin dans un cinquième chapitre je rechercherai (|uels sont les effets de l'action possessoire.

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