Laurent, Principes de droit civil, t. XXXII, n

fixe. » Et de môme un arrêt de Ch. req., du 9 juillet 1877 ' a reconnu la continuité de la possession d'une servitude d'enclave, qui en fait n'avait pas été exercée l'année antérieure, parce qu'on n'en avait pas eu besoin, la servitude ayant uniquement pour objet le passage des récoltes.

Ces considérations et ces exemples nous montrent que la continuité est parfaitement applicable à la possession des servitudes môme discontinues^: ce n'est donc pas là le motif rpii les rend imprescriptibles et en môme temps impuissantes à servir de base à l'action possessoire. Mais on a considéré que la possession de ces servitudes était empreinte du vice de précarité, qu'elle tombait sous le coup de l'art. 2232 G. C, d'après lequel les actes de simple tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription. Ces servitudes, très avantageuses pour celui qui en profite, ne sont pas, matériellement du moins, bien gênantes pour celui qui les souffre; des voisins, désireux de conserver de bons rapports, ne se refusent guère à ces complaisances réciproques, mais il n'entre point dans leur esprit de conférer un droit qui puisse leur ôtre un jour opposable ; et la loi ajustement pensé que, pour faciliter ces ménagements mutuels, la crainte môme d'une telle perspective devait ôtre absolument écartée.

11. Non interrompue. — L'interruption de possession peut j)rovenir du fait d'un tiers, ou du fait du possesseur Inimôme qui cesse d'exercer sa possession. Quand elle provient du fait du possesseur lui-même, il n'est pas douteux qu'elle ne produise immédiatement son effet; mais on n'est pas d'accord sur le point de savoir à quel moment se [)roduit Tinterruption lors([u'elle vient du fait d'un tiers. Des auteurs très considérables^ enseignent que l'interruption n'a lieu qu'après une année. C'est conforme, diton, à l'article 23 C. pr., d'a[)rès lequel on ne

"2. Joindre un arrtîl de l.i Ch. req., 19 juillet 1875. S., 187o. I, 159.

3. Aubry et Rau (4e éd ), t. Il, p. 85; Rodière (Proc. civile), l. I, p. 74.

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DRfi ACTIONS rOS.SKSSOIRES.

|)<iit iiilcnlci' l'action |K)SHC8Koin* qiif* hI on a une pogsession annale ; tant (\\ir rnsnrj)al<Mir de voln* hi<*n n'a pas acquis cvAie possession annale, il ne j>eut donc pas intenter l'action possessoire contre; vous; il n'est pas viîritablernenl possesseur, il ne vous a pas réellein(;nl dépouillé : vous êtes resté en |)0Sscssion. Vous conservez la j)Ossession aussi longtemps que voire adversaire ne l'a pas acquise, et il ne l'acquiert qu'au bout (l'on an. On invoque encore l'article 2243 C. C. « Il y a interrnptioii naturelle, lorsque le possesseur est privé />^;ï^/tf;i/ plus (Iwi a?i, de la jouissance de la chose, soit par l'ancien propriétaire, soit même par nn tiers. » On pourrait même évoquer les souvenirs romains et lai. 15. D. H. J. « Is qui actionem habct ad rem recuperandam rem ipsam habere videtur'. »

Je ne crois pas devoir me ranger à ce système. Il n'y a pas identité entre l'action en recouvrement d'une chose et cette chose elle-même ; et les lois romaines n'ont jamais prétendu en faire une assimilation littérale et parfaite : elles disent simplement... « habere videtur, » ou <( perinde haberi débet, ac si... : » on n'a donc pas la possession par le fait seul qu'on peut y rentrer au moyen d'une action, et le besoin même que l'on a d'intenter une action est la meilleure preuve qu'on n'a pas cette possession. L'article 2243 G.C. n'a rien à voir ici. Il parle de l'interruption naturelle, de quoi ? de la prescription et non de la possession : cela résulte du simple rapprochement de cet article avec l'article 2242 C. C. qui le précède. Enfin l'article 23 C. pr. ne peut pas être invoqué à bon droit, car il a trait à la saisine, non à la possession : c'est une distinction qu'il ne faut jamais perdre de vue. Oui la saisine n'est réellement perdue que lorsqu'elle est primée par une nouvelle saisine de formation plus récente ; il faut donc une année pour que l'ancienne saisine soit interrompue, ou mieux perdue; mais la

1. Voir l'application du principe à la possession, 1. 17 pr. D. 4 1.2,

possession, cette situation qui met la chose à votre disposition matérielle, a cessé depuis longleiii[)s : elle a cessé du jour où la reproduction d'actes de volonté sur la chose est devenue impossible, et il n'y a môme pas lieu d'admettre le tempérament suivi par le droit romain, qui reculait la perte de possession des immeubles jusqu'à la connaissance que le possesseur aurait eue de l'usurpation. Cette règle était nécessaire à Rome, pour empocher l'usurpateur de se servir de VUtipossidetis, qui protégeait la possession instantanée ; dans notre droit où, pendant une année encore, l'ancien possesseur l'emportera sur son usurpateur, il n'y a aucun inconvénient à appli({uer purement et simplement les principes sur l'acquisition et la perte de possessions et de cette manière on a encore l'avantage théorique de ne point établir de différence arbitraire entre l'interruption de possession venant du fait d'un tiers, et celle qui vient du fait du possesseur lui-même : toutes deux opèrent immédiatement^.

J'ai supposé que l'interruption venant du fait d'un tiers était une interruption naturelle, c'est-à-dire un trouble de fait, allant jusqu'à la dé[)ossession. Le trouble de droit, par exemple la citation en justice, le commandement, peut bien interrompre la prescription ; il porte à la saisine, et même à la possession une certaine atteinte qui la gène ou l'inquiète, et par conséquent peut fonder la complainte ; il ne va jamais jusqu'à l'interrompre, la supprimer : il ne constitue pas une dépossession ^.

111. Paisible. — Cette qualité soulève encore une controverse. 11 est bien certain que la possession sera violente, si elle a été acquise par violence, et c'est à cette hypothèse que se