Comp. Belime, p

2. Le premier système en conservant, en bien des cas, une possession fictive, ce que le moyen âge appelait la possessio civilis^ réduit beaucoup le rôle de la réintégrande.

3. Aubry et Hau, 11, p. 154, n. 24 ; Lemarignier (Thèse), p. G3.

*2l<i I)i:s ACTIONS POSSKSSOIEES.

rapporh' r.iriichr 22'XH\. C. ainsi conçu : t Les actes rie violnnce ne |»(Miv<iil loïKlrr non plus une possession cafiahle d'opérer la j)rcs( riplion. — La possession utile ne commence que lors- (jiK* la vinlcncc^acessé. » Maissujjposons une possession acquise sans violence, mais qui est robjel de fréquentes attaques de la part des tiers, et (ju(; l'on ne peut conserver qu'en repoussant ces atta(pi(îs p.ir la force. On a soutenu qu'une t(;lle possession n'était i)oint j>aisible. L'article 2233 C. C. dit formellement que les actes de violence vicient la possession, et cet article serait sans utilité, s'il répétait siin[)loment ce que dit l'article 2229 C. C. On a invoqué aussi l'article 1 13 de la coutume de Paris, exigeant qu'on eût possédé « franchement et Sf/?is inçuiétalion : » la possession, qui ne se conserve qu'à l'aide de moyens violents n'est certes pas « franche et sans inquiétation. »

Cependant on a peine à comprendre comment les violences mahcieuses des tiers pourraient avoir cet effet de rendre votre possession vicieuse : ce serait tout à fait contraire à la grande règle que l'acte d'un tiers ne peut pas vous nuire. L'article 2233 C. C. traite plus en détail du vice de violence que l'article 2229 C. C. n'avait fait qu'énoncer : voilà tout. Enfin les expressions de la coutume de Paris ne gouvernent plus notre droit; et même nous voyons que sous l'empire de cette coutume Pothier décidait que la possession demeurait paisible dans l'hypothèse qui nous occupe :

« Enfin il n'y a de possession violente que celle qui a été acquise par violence. Si ayant acquis sans violence la possession d'une chose, j'ai employé la force contre celui qui est venu m'y troubler, ma possession n'est pas pour cela une possession violente : Qui per vim possessionem suam retinuerit, Labeo ait non vi possidere, 1. 1.28, ff. de vi et vi armata*. »

IV. Publique. — La possession doit s'être manifestée au su et au vu de tous ceux qui l'ont voulu voir ou savoir. Cette

1. Poss., n" 21 . En ce sens, Aubrv et Rau, lî, p. 97. n, 23.

condition ne fait aucune difficulté. On s'est demandé seulement si, pour qualifier la possession de publiques ou de clandestine, il fallait s'en tenir rigoureusement à l'origine de la possession; comme le faisait le droit romain (1. 40. 2. D. 41.2) ou si l'on ne devait pas plutôt appli(juer l'art. 2233 C. C. 2**, qui décide que la possession redevient paisible après la cessation des actes de violence. Je crois, par analogie de cet article, que la possession cessant d'être cachée, peut servir de base à l'action possessoire et à la prescription.' A l'inverse, doit-on considérer comme clandestine une possession publicjue à l'origine et qui vient ensuite à devenir secrète? Je suis très porté à la déclarer clandestine à partir de ce moment, surtout si on a usé de précautions extraordinaires pour la cacher; et je n'admettrais que dans des limites très étroites le tempérament proposé par MM. Aubry et Rau', d'a[)rès lequel la possession ne deviendrait pas clandestine « lorsque la nature particulière de la chose possédée ne comportait pas une jouissance publique. » V. Non équivoque. — Ce caractère, dit-on, s'applique à tous les autres dont il n'est que la confirmation. On peut cependant objecter que les vices ne se présument pas, la violence aussi peu que laprécarité ou que la clandestinité, que par suite c'est à l'adversaire à prouver l'existence de ces vices, non pas au possesseur à prouver leur absence , et qu'ainsi le doute , l'équivoque, pour prendre le langage de la loi, doit profiter à ce dernier. De même c'est à son adversaire de prouver que la possession a été interrompue et même discontinue : du moment qu'une possession est reconnue, on doit présumer qu'elle a été exercée dans les conditions normales et régulières. Il y a néanmoins des cas où une équivoque s'élevant sur la possession, la charge de la preuve incombera au possesseur. Par exemple le fait de pacager des troupeaux sur un terrain peut, suivant les cas, Impliquer une prétention à la