T. II, p. 96 et n. 21 ; Comp. Belime, p

tîlS DKS ACTIONS P088E880IRK8.

possession nu à un.' sjTvitiido convcMilioiiiicllo ou siiii|>I(MiHînt consliliicr le dioit de \aiiir |).Uiir('. !)«• iii<mim* un coinmunisliî f.iil (l«;s a(!t«'s d»- jonissanc»' sur nii l)i(;n commun : sa possession est (.''(jiiiviMjiic, f.ir on ik; sait pas s'il l'exerce à titre de coininuiiislc ou avec une jtrricnlion à la possession exclusive (lu Tonds.

C'est à ce principe rjue se rattache l'art. 810 C. C. : « Le partage jK'ul (Mit dcniand»' , uK'^mc (juaiid l'un des cohéritiers anrail joui séparément de partie des hiens de la succession, s'il n'y a eu... |)Ossession suffisante pour acquérir la prescrijjlion. » ici, par la force des choses, la possession est réputée é(]uivo(juu et, par suite, incapable de fonder prescription ni action possessoire ; mais la loi reconnaît (ju'ii pourra résulter des circonstances que la possession a été exclusive et séparée, dépouillée de toute ambiguïté ; seulement, en [irésence de la présom[)tion contraire de la loi, c'est à celui qui prétend à une possession de ce genre, de la prouver, art. 1315 C. C. Alors cette jouissance exclusive pourra servir de fondement à l'action possessoire à son profit et, à l'inverse . constituera un trouble qui permettra à ses communistes d'intenter l'action possessoire contre lui. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation, par arrêt Ch. req. 13 déc. 1876 * : « Le communiste n'a l'action possessoire contre son communiste, que si celui-ci commet un acte ayant pour but ou conséquence directe une appropriation exclusive de la chose, ou au moins une restriction injuste du droit des autres copossesseurs. »

VI. A titre de propriétaire, c'est-à-dire qu'on ne doit pas posséder pour autrui, en d'autres termes, on doit avoir Ya?iimiis domiiii , être possesseur et non pas simple détenteur. Bien que l'art. 2229 C. C. rapproche ce caractère de ceux qui précèdent, il en diffère totalement et, sauf une réserve que

1. s., 187 9, 1, 4 69. Voir également un arrêt de C. Cass., 19 févr. 1872. S., 7 2, I. 336. Tant que la possession est équivoque, elle ne peut fonder ni occasionner l'action possessoire.

je ferai tout à l'heure, on doit convenir que sa place n'était pas ici. Les rédacteurs du Code se sont très probablement laissé abuser par les mots, il faut bien le dfre ; et, comme ils avaient donné à ce vice le nom de précarité, ils ont cru pouvoir le mettre sur la môme ligne qu(î la clandestinité ou la violence, à l'imitation de l'ancienne formule romaine « nec vi nec clam nec precario. » Ils n'ont pas réfléchi que notre droit moderne ne connaissait plus le precaruim du droit romain, que notre détenteur précaire n'était en somme qu'un simple détenteur, et que la précarité n'était pas seulement un vice, comme la violence ou la clandestinité, vices purement relatifs, tout le monde en convient, et (pii n'elfacent ni ne détruisent la possession; qu'elle était la négation absolue de la possession. Notre droit ne connaît pas de possesseurs précaires : il ne connaît que des détenteurs : Vanimus domini n'est pas seulement une qualité, c'est un élément de la possession.

MM. Aubry et Rau ', qui reconnaissent l'exactitude de cette observation, font cependant la réserve suivante : ». En matière de servitudes, la précarité désigne le caractère de la possession de celui qui n'exerce une servitude qu'à titre de simple tolérance, c'est-à-dire par suite d'une concession bénévole et toujours révocable. Le terme précarité se prend donc ici dans le sens du precorùim du droit romain, et ne saurait s'entendre dans le sens d'une possession appréhendée pour le compte d'autrui, puisqu'il est impossible qu'on exerce une servitude pour le compte du propriétaire ou du possesseur du fonds assujetti. Celui qui exerce une servitude à titre de tolérance, l'exerce pour son propre compte ; et sa quasi-possession, quoique précaire, n'est entachée que d'un vice purement relatif. » Cette remarque ne dégage pas la responsabilité des

1. II, p. 95. — Cependant le precariiim se rencontre encore dans les concessions de jouissance sur les immeubles dépendant du domaine public. — Voir Aubry et Uau, t. II, p. 9).