Polluer Poss, n^ H

se changer à soi- môme la cause et le principe de sa poss^^ssion. » L'héritier du détenteur précaire lient la chose au même titre que lui, article 2237 C. C, et il faut en dire autant de tous les successeurs universels, qui sont soumis aux mêmes obligations, et ont en général la même situation que leur auteur : il n'y a que les successeurs à titre particulier, ayant d'ailleurs Ymiimus domini, et à qui « la chose a été transmise par un titre translatif de propriété, » qui puissent prescrire et par suite intenter l'action possessoire, article 2239 C. C.

Le détenteur précaire a cependant une ressource dans l'interversion de possession résultant soit d'une cause venant d'un tiers, j'entends une cause sérieuse et non [)as un marché fictif et convenu, soit de la contradiction opposée au droit du propriétaire, article 2238 C. C. Mais toute autre' cause resterait insuffisante, et par exemple l'extinction de l'usufruit ne transformerait pas en possession la détention précaire des héritiers de l'usufruitier. Il est vrai que le conseil d'État effaça une disposition du projet, qui donnait précisément cette décision en termes exprès, et ainsi on peut objecter les travaux préparatoires; mais l'article 2237 C. C. est trop formel pour laisser place à aucun doute à ce sujet. De môme il ne suffirait pas de la cessation du mandat légal ou conventionnel, en vertu duquel une personne avait commencé à détenir pour autrui ; il ne suffirait pas, pour le tuteur, de l'extinction de la tutelle, ni môme de la reddition de comptes'.

Le communiste, dont la possession est équivoque, peut être regardé comme un détenteur précaire, et l'on s'est demandé si, pour faire cesser l'ambiguïté de sa possession, arriver à la prescription, et aussi obtenir l'action possessoire, il lui fallait une interversion de possession dans les termes de l'article 2238 C. C. L'opinion commune est que l'article 8J6 C. C. lui fait à cet égard une situation spéciale et plus avantageuse, et qu'il n'est