G. IV

ORIGINE DE l'interdit UTI POSSIDETIS. 21

dans l'action réelle qui suivrait nécessairement, de considérer comme défendeur le vainqueur dans l'interdit, et, à défaut de preuve de la propriété de son adversaire, lui attribuer la chose par la sentence qui tranche l'action réelle*. L'exposé entier de la procédure se dresse contre cette explication étroite de ÏUti possidetis, et j'attache d'autant [)lus de prix à ce témoignage, qu'intervenant sur une matière en ap[)arence étrangère, il n'est pas suspect ; dans toutes les bizarreries de cette procédure sur laquelle j'insisterai bientôt, on retrouve l'image fidèle des idées romaines sur les interdits 'K

Je vais plus loin, et pour moi je considère que l'interdit, imaginé d'abord pour protéger la possession, a servi plus tard, par un usage un peu détourné de sa signification originaire à remplacer les Vindiciœ dans l'action réelle ; et cela, par une de ces habitudes familières au\ Romains, qui répugnaient à créer un moyen particulier pour chaque cas nouveau, et employaient volontiers le même instrument à différents usages ; peut-être aussi par une confusion entre la possession etla situation de défendeur, confusion assez naturelle, il faut bien le reconnaître, et dont on trouverait des traces dans les textes. — Quoi qu'il en soit, l'interdit n'est pas une action préjudicielle à la revendication : il ne suppose pas le dénouement indispensable de l'action réelle, et réciproquement l'action réelle ne suppose pas le préalable nécessaire de l'interdit. Il n'y aura pas lieu à l'interdit si la possession n'est pas contestée, ou que les deux parties aient fait à ce sujet une convention expresse. L'interdit sera intenté, mais n'exercera aucune influence sur la revendication, si la possession contestée n'est pas défendue. Enfin, depuis la 1. 9. R. V, qui a permis d'intenter la revendication contre un simple détenteur, et en

1. M. Witte {mterdicium Uti possidetis), qui a parfuilemenl senli l'objection, croit s'en tirer en niant Vexi&Xenc.eda jiuticium Cascellianum ; je combattrai cette opinion. Voir p. 35, 36.

2. Les raisons que j'indique deviendront explicites après rexposé de la procédure.

Î2 DES INTKRDITS UTI POSSIDKTIS KT tJTRUBï.

a fait un (IrfriidrMir valahlr, il n'y a plus niininn n«îceH»ilé, le plus soiivrnl aiiciiiP' niilih' a intciilrr l'inhTdil, afin d'être (léfiMidnir à l'action ivrilc, |iiiisfjn(i la simple délcnlion donne col avanla^n». — A l'inverse rinl<T(lit n'est pas nécessairement suivi (!<• l'aclioii ifcllc: c'est là mi point surlerpielil nie semble inutile d'insister.

Il it'slc à c\pli(juer les trois textes que nos adversaires troiiNt'iii si dccisifs. Cette explication, (piant àrnoi, rae parait toute simpir «i toute naturelle. Les actions possessoires, en tant (iii'cllcs ont en vue la prohibition des violences, sont heureusement jx-u usitées et peu pratiques dans les sociétés civilisées, aux épocpies de tranquillité et de bon ordre. C'est ainsi (ju'un auteur moderne , fjui demande instamment la restriction des actions [)ossessoires, ne verrait guère d'inconvénient à leur suppression complète : il croit, non sans fondement |)eut-(Mre, (ju<' cette suppression ne ferait pas un grand vide dans nos mœurs actuelles, pas plus que la suppression de l'adoption ou de la tutelle officieuse '. Leur principale utilité prati(|ue se réduit alors à déterminer la possession, et par suite la qualité de défendeur qui lui est le plus souvent unie, pour le cas d'une revendication subséquente. Voilà ce qu'ont voulu dire les jurisconsultes classiques et Justinien qui les a copiés. Ils vivaient à une époque calme, et, en jurisconsultes pratiques, ils ont signalé dans l'interdit sa fonction la j»lus importante. Les expressions employées ont-elles dépassé leur pensée, — et j'ai déjà fait observer qu'elles ne sont peut-être pas aussi décisives qu'elles le paraissent au premier abord ; — ou se sont-ils fait illusion à eux-mêmes, ont-ils perdu de vue les principes anciens et la signification véritable des interdits, pour ne s'attacher qu'à la pratique de leur temps ? C'est un point que je ne puis résoudre. Il me suffit d'avoir apporté une conciliation

1. Alauzet. Histoire de la possession, mémoire couronna par l'Académie des sciences morales et politiques, p. 293 s.

très acceptable, qui nous permet, d'un côté de ne pas rejeter des textes précis, de l'autre de ne pas contredire la raison, le bon sens, et de demeurer fidèles aux idées romaines telles qu'elles sont consacrées par les textes en, mainte occasion.