‹ Etude historique et pratique sur les actions possessoiresChapitre 111 sur 187 · C DKS ACTIONS P088KSS01KES · texte numérisé non relu

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{•uiiiiiln- le j)(''lil()ir(i ot 1(î possfîssoire '. C« n'est pas encore ici le lien (h; développer (('lie ihéoric si irnporlaiile de l'inlerdiclioii (lu I iiiiiiil. mais je puis dire, des à présent, qu'iin«î jurispiiidcncc (constante, (jiie jxiiir ma |)art je Irouve inaUaquahh*, recoimaîl au jii^M^ du possessoire le droit, et même lui fait un devoir d'exaiiiiiifi les litres ou autres dispositions de Ibnd propres à éclairer et à caractériser la possession invoquée devant lui. C'est ce qu'a ju^'é la Ch. req. dans l'arrêt du M février d8o8, (jue j'ai cité.

Les considérations que je viens d'exposer sur le droit d'irrigation des riverains, en vertu de l'art. G44 C. C, s'a|>|)liqueraient, je crois, au moins en général, à raj)proprialion des eaux pluviales : le droit de se les approprier constitue, à mon avis, une pure faculté, dont l'abstention ne peut fonder pour le possesseur inférieur, ni possession ni prescription. Mais cette hypothèse, qui paraît si insignifiante en théorie, a présenté dans la pratique d'assez grandes complications sur lesquelles je reviendrai en traitant des choses qui [)euvent faire l'objet de possession.

Les développements dans lesquels je viens d'entrer, et spécialement ce que j'ai dit de la nécessité de Vaîiimus domiiii^ nous montrent que notre droit français ne donne l'action possessoire qu'au véritable possesseur : elle la refuse au détenteur. Le principe en lui-même ne souffre aucune difficulté, et les tribunaux, saisis d'actions intentées par de simples détenteurs, se bornent à constater la qualité du demandeur, pour le débouter de son action. C'est ainsi qu'un arrêt de la Ch. req. 20 janvier 1879 a repoussé l'action d'un concessionnaire de banc d'église, parce que ces concessions ne confèrent pas une véritable possession^.

97. Maislapossession à elle seule ne suffît pas et, à la différence

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