En ce sens, Poitiers. iS mars 1854. D. 1866, I

2. France judiciaire, 1878-79, p. 514. Cependant le langage du Code n'est pas toujours irréprochable : voir les art. 17 38, 207 G. C. C.

du droit romain, qui protégeait la possession instantanée, ce qu'on a appelé plus tard momentaria possessio, notre droit français, suivant en cela les traditions anciennes, ne l'estime digne de respect et de protection que lorsqu'elle a duré une année : en un mot, il protège la saisine et non pas la possession. M. Bigot-Préameneu, dans les motifs du projet de loi, dit' : « La règle de la possession annale est la i)lus propre pour maintenir l'ordre public. C'est pendant la révolution d'une année que les produits du sol ont été recueillis ; c'est pendant une pareille révolution qu'une possession a pris un caractère qui empêche de la confondre avec une simple occupation. » Et l'art. 23 C, pr. dit : « Les actions possessoires ne seront recevables qu'autant q.i'elles auront été formées... par ceux qui depuis une année au moins étaient en possession paisible, par eux ou les leurs, à titre non précaire. » J'ai eu l'occasion de montrer comment notre ancien droit était arrivé à la conception de la saisine comme fondement nécessaire de la protection possessoire : les rédacteurs du Gode ont suivi l'ancien droit, et on ne saurait les en blâmer.

Seulement la substitution de la saisine à la possession [)eut soulever une question (jue j'ai d'ailleurs déjà examinée. Peut-on aflirmer que notre droit français connaisse des actions vraiment possessoires, ou ne serait-il pas plus exact de dire qu'à l'exemple du droit germanique ancien et moderne, il ne protège pas la possession pour elle-même, mais seulement quand cette possession abrite la propriété, en d'autres termes, la saisine ne fait-elle pas de la possession un droit, et notre action n'est-elle pas une action pétitoire? Cette conséquence serait exagérée. Sans parler de l'exclusion des moyens de fond, de cette règle écrite dans l'art. 23 C. pr. et qui prohibe le cumul du possessoire et du pétitoire, j'ai déjà fait observer que l'annalité ne modifie pas la nature de la possession ; elle y