Locré, VI, p

228 DKS ACTIONS POSRK880IKKS

ajoute siinplciiu ni iiim* condilioii de (liinM* : i:'(?sl une possession prolongée, inaisc'csl toiijotirs la possession. On peut soutenir, il est vrai, rpi*' si (••lie durée se prolonge assez pour ojK'rcr la prrscriplinii, rjjr donru* à la |)Ossession le caractère (l'un droit ; mais si cette possession suffisante à prescrire peut èln^ ^»'^^'U'dée comme équipollentf^ à litre, il ne saurait en èdc de m(>m«' (!<• la possession annale requise pour l'action possessoire. I/amialilé connnuni({ue seulement à la possession l'apparence d'nii droit, et l'on peut dire de la saisine ce que les Romains disaient déjà de la possession « plurinnnn ex jure mutuatur. » D'ailleurs, M. Portalis, lui-même, disait* : « La [)ropriélé est un droil, la simple possession n'est qu'un fait. »

L'action de notre droit moderne est donc véritablement une action possessoire. Mais si, à ce point de vue, notre législation se rapproche de la législation romaine, elle s'en écarte au contraire sous un autre rapport. Les interdits romains avaient leur fondement plutôt dans l'atteinte portée à la possession que dans la possession elle-même, et se rapprochaient ainsi des actions ex delicto. UUtrubi, qui sortait de cette idée commune, y fut ramené par la pratique et perdit son caractère distinctif de réalité. Nos actions possessoires modernes suivent au contraire les traces de l'ancien Utrubi romain ; ce sont des actions réelles, et qui présentent même de très grandes analogies avec cet interdit. Ainsi, elles exigent une certaine durée de la possession, et, pour évaluer cette durée, on ne tient compte que de la possession exempte de vice ab adversario ; de même, pour corriger la rigueur de cette exigence, on admet l'accession de possession.

J'ai dit, en traitant de notre ancien droit français, que l'annalité nous venait du droit germanique; ce point est d'ailleurs

1. Locré. IV, p. 80. Comp. Laurent VF. 0° 82, t. XXXll, n" 264 ; Âubry et Rau, II, no 1 7 7 .

POSSESSION REQUISE POUR IiNTKNTER L'ACTION. 220

controversé, ainsi que je l'ai fait remarquer. Mais ce qui est hors de contestation, c'est (jue la saisine requise pour fonder la complainte, exigeait une possession d'an et jour. Cette condition de durée était im[)licitement contenue dans le mot « saisine, » si bien que ni l'art 96 de la coutume de Paris, ni l'art. 1, titre 18 de l'ordonnance de 1G67 ne la mentionnent en termes exprès, et que Potliier, lui-même, aie tort, à mon gré, de ne pas la dégager explicitement. Cependant il me [)araît difficile de nier la nécessité de cette condition dans notre ancien droit, et je crois que le tribun Fhuvq tenait un langage inexact, lorsqu'il disait que l'annalité n'avait été établie (jue par la jurisprudence '.

Cette condition a passé dans notre droit moderne, avec celte difTérence que l'ancien droit exigeait l'an et jour, et que notre saisine actuelle n'exige que l'année, non pas le jour ^; selon la règle générale, dies a quo non compiitatur in terniino, mais on y compte le dies adquem.

Pour la preuve de l'annalité, on applique par analogie l'article 2234 C. C. d'après lequel « le possesseur actuel, qui prouve avoir possédé anciennement, est présumé avoir possédé dans le temps intermédiaire, sauf la preuve du contraire. » Mais il n'y a pas lieu d'appliquer l'adage « olim possessor, hodiepossessor, » ni l'adage inverse^.

98. L'exigence de l'annalité de possession est assez rigoureuse, et, pour la restreindre, on a soutenu qu'elle n'était pas requise contre une personne également sans droit et qui aurait possédé moins longtemps que vous; on a toujours plus de droit qu'un tel adversaire. On arriverait ainsi à ap[)liquer à notre action possessoire les principes de l'ancien Utrubi, tels {[u'ils sont établis notanmient par la 1. 1.^)0 I). oO.lG. Bien que