Laurent, t. IX, p

rM DKS ACTIONS POSSBSSOIRRS.

droits, parro ((iif leur Hiluation ost mriins évirlcnte c;t moins sùrrMjinM'clh; (1rs lirritifTs Ir^'itirin;», qui ont loiir titre; dans la loi : mais la saisine judiriairo, une fois obtcnuo, 1<?» place exach'MUMit dans la iiumimî position qnc les héritiers légitimes : il fallait s'assurer de la v/ilidilé de l(;ur titre, mais, cela fait, leur situation est la inrine. h'ailhuirs la demande d'envoi en possession n'est au fond (ju'un acte d'accej»tation de la succession, article 778 (î. (î., et conformément à l'article 777 C.C., les effets de l'acceptation rétroaf,'issent au jour du décès. La première opinion va donc contre les principes fondamentaux des successions'.

Quant aux successeurs testamentaires, s'il n'y a pas d'héritiers à réserve, les légataires universels sont saisis comme les héritiers légitimes, article 1006 G.C. Le légataire à titre particulier, article 1014 C. C, le légataire à titre universel, article 101 1 C. C, et, s'il y a des héritiers à réserve, le légataire universel, article 1004 C. C, sont obligés de demander la délivrance. Nous avons vu que cette délivrance opère en leur faveur accession de possession, et, bien que je ne puisse invoquer aucun texte à l'appui de cette thèse 2, je serais très disposé à les admettre à exercer l'action possessoire pour un trouble commis avant la délivrance. Observez que l'héritier n'aura aucun intérêt à l'exercer et qu'ainsi on aboutirait le plus souvent à l'impunité du trouble. D'ailleurs la délivrance me paraît tenir ici Heu de saisine judiciaire, et j'argumenterai de la décision que j'ai donnée plus haut pour les successeurs irréguliers.

101. — Le principe posé, je vais rapidement passer en revue les différentes personnes qui ont qualité pour prétendre à l'action possessoire, pourvu que leur possession ait duré un