Aubry el Rau, t. li, p

2. On pourrait iiièiiie ni'opposer dans une certaine mesure lart. ! 0 1 4 C. C. 2" ; mais je crois que l'objection ne porterait pas. De ce que le légataire particulier ne peut prétendre aux fruits et intérêts que du jour de la délivrance ou demande en délivrance, il ne me semble pas résulter qu'il n'ait également droit à l'ac-tion possessoire qu'à partir de ce moment.

an. Il faut avoir la possession d'une chose ou d'un droit réel. Il n'y a rien à dire du possesseur ordinaire', celui qui a la possessio rei. Cependant on a prétendu que, dans le cas de coj)ropriété, le communiste ne pouvait jamais acquérir la qualité de possesseur, qu'il était toujours détenteur précaire, sauf le cas d'une interversion de possession. Nous avons vu que cette opinion ne devait point prévaloir : le communiste peut acquérir une possession non équivoque par des actes ayant pour but ou conséquence directe une appropriation exclusive de la chose ; et ces actes qui, pratiqués pendant un an, servent de fondement à sa saisine, constituent en même temps des troubles à la possession des autres communistes, troubles qui autorisent l'action possessoire contre lui^.

Les seuls droits réels reconnus par notre législation moderne sont la propriété et la jouissance, comprenant l'usufruit, l'usage et l'habitation et les servitudes réelles ou services fonciers, article 543 C. C. Je reviendrai plus en détail sur cette énumération en traitant des objets qui peuvent faire la matière de la possession, et nous verrons notamment que les servitudes réelles soulèvent de grandes controverses. Je dirai seulement ici que l'on distingue d'abord les servitudes légales, dont la possession ne se sépare pas de celle du fonds dominant, et parmi les servitudes conventionnelles, les servitudes à la fois continues et apparentes qui peuvent être l'objet de possession susceptible de donner à leur titulaire l'action possessoire, et les servitudes qui ne sont pas à la fois continues et apparentes, pour lesquelles la jurisprudence et une partie de la doctrine admettent l'action possessoire lorsque leur jouissance est accompagnée d'un titre.

L'usufruitier est possesseur de son droit d'usufruit. On ne peut pas objecter l'article 2236 C. C, qui le range parmi les détenteurs précaires : il est bien détenteur précaire en effet,

1. Jo reviendrai au possessor rei h propos des choses qui peuvent cire l'objet de la possession.