Voir p. 221. Ch. req. 12 déc. 187G. S. 1879, I

Î3(l DFS ACTIONS POSSES.SOIRER.

mais pour l.i ( lins(î «llc-inr'nKî, cest-à-din; pour U-, droit dr pro- |)rirt('; : au conlrain;, il <*sl possesseur animo /lof/iini (\n droit (l'usnfruil. On ne jK'ut|)as davantaf,'^ objecter l'article 61 4 C. C, d'après le(ju<l rnsuCruilirr est tenu de dénoncer au nu propiirlaii'c les usurpations et trouhlcîs commis par un tiers sur le Ibnds : celt(^ dis[)ositi(»ii n'a pas en vue de réserver l'action au nu propriétaire, à l'exclusion de l'usufruitier; seulement le trouble conunis porte à la fois préjudice à lapossessio m et à la possessio 2(susfrfictîis : le nu propriétaire a donc l'action |)0ssessoire concurremment avec l'usufruitier et c'est dans ce but que l'usufruitier doit l'avertir des troubles et usurpations. Le résultat est donc que les deux ont l'action possessoire, car ils sont tous deux possesseurs, quoiqu'à des titres diff<'rents. Môme l'usufruitier et le nu propriétaire ont l'action possessoire l'un contre l'autre, si l'usufruitier prétend accroître son usufruit ou le propriétaire le lui diminuer. C'est ce que disait déjà Ulpien dans la 1. 4. D. 43. 17, Uti possidetis.

(( In summa puto dicendum, et inter fructuarios hoc interdictum (scil. Uti poss.) reddendum, etsi alter usumfructum, alter possessionem sibi defeudat. Idem erit probandum et si ususfructus quis sibi defendat possessionem; et ita Pomponius scribit. »

L'usage, et aussi l'habitation, suivent les mêmes règles que l'usufruit, art. 62o C. C. La même 1. 4. D. 43.17, in fine, disait:

« Proïnde et si alter usum, alter fructum sibi tueatur, et bis interdictum erit dandum » .

Cependant on a voulu élever quelques doutes sur l'usage des bois et forêts, qui est réglé par des lois particulières, art. 636 C. C. et qu'on a prétendu assimiler aux servitudes réelles discontinues ^ Dans le cas où l'usager pourrait produire un titre, une opinion considérable lui accorderait Faction posses-