‹ Etude historique et pratique sur les actions possessoiresChapitre 13 sur 187 · SECTION II · texte numérisé non relu

SECTION II

DE LA PROCÉDURE DE l'iNTERDIT (( UTI l'OSSini-TIS »

13. La procédure générale de l'interdil, révélée par le quatrième commentaire de Gains, est la suivante. La personne qui se croit lésée dans sa possession, vient trouver le préteur et sollicite de sa part, très probablement en présence de son adversaire', un ordre pour assurer sa tranquillité. Cet ordre, qui fut d'abord délivré dans chaque cas particulier suivant les nécessités et après cognitio causœ, finit par entrer dans la composition de l'édit, comme les formules d'action, et cette transformation rendit ainsi inutile la première comparution devant le préteur.

Si l'ordre délivré par le préteur venait ensuite à être violé, les parties revenaient devant le magistrat'^, qui, encore après examen, leur délivrait une formule d'action et les renvoyait devant le juge ouïes récupérateurs^. Ces précautions et ces lenteurs, qui renversèrent à la découverte du manuscrit de Gaius toutes les idées reçues en matière d'interdits, nous indiquent bien qu'il s'agit ici d'innovations délicates, que le préteur, magistrat revêtu de Vhnperium, a reconnues nécessaires, mais où il ne veut s'engager qu'en toute sécurité et après un examen d'autant plus consciencieux que, l'impulsion donnée, l'instance présentera des peines et des risques particuliers.

Page 1