c. cass. \'i janvier 1869. S. 1869, I

soire, mais la lui refuserait dans le cas contraire. Mais on a fait observer que l'usage, étant une servitude personnelle, ra[)[)rochce de l'usufruit par notre Code, il n'y avait pas de raison pour décider autrement de l'usage d'une forêt, d'autant moins que l'art. 036 C. C. est pincé dans le titre des servitudes personnelles. L'usage d'une forcH n'est pas un service d'un fonds à un autre fonds. Enfin, ce qui le distingue absolument des servitudes réelles discontinues, c'est (jue ces servitudes, n'im})osant pas une charge très lourde au fonds servant, peuvent et môme doivent être regardées comme l'effet d'une simple tolérance et de bons rap|)orts entre voisins ; au contraire, l'usage des forêts est une servitude très onéreuse, qui exclut absolument toute idée de tolérance ou de familiarité. Cette possession n'est donc pas équivoque et doit pouvoir servir de fondement à l'action possessoire K

Les observations que je viens de présenter ne s'apjjlifjuent qu'aux forêts et bois des particuliers. Pour exercer l'usage dans les bois et forêts de l'Etat, il faut un titre de concession, à défaut duquel la possession est même délictueuse, art. 61 C. F. '.

Dans l'opinion de la jurisprudence que, pour ma part, je trouve inexacte, et qui attribue à l'emphytéote un droit réel, il a aussi l'action possessoire ^.

Le fermier n'a pas l'action possessoire. Cela est évident, s'il n'a, comme je le pense, qu'un droit personnel et non un droit réel. Dans l'opinion qui lui accorde un droit réel, il me paraît logique de lui attribuer l'action possessoire. On ne peut pas objecter l'art. 1768 C. C. qui n'est que la répétition pour le fermier de ce que l'art. 614 C. C. a dit pour l'usufruitier : ils doivent tous deux avertir le propriétaire des troubles et usurpations. On ne peut pas non plus objecter l'art. 1727 C. C,