Laurent, l. VIII, no 37G

vus DKS ACTIONS PORSESSOIRES.

(l'apri's IfMjiiil le fciiiiicr, troiihlr'* dans sa possession [)out, dans certains cas, s<; faini nicltr»*- hors do cause : ce n'est la «jniiiif (acuité |)f)iii- lui <•( mui pas une obligation. Ueste r.irl. 2iHÎ. j)i.. (|iii exige iuic[)ossossion à litre non précaire ; mais je réponds (pie si le rcrmici- a un droit réel, il en est [)ossess('iii- (Di'nno ihnniid^ tout en restant détenteur [>récaire de la chose, c'est-à-dire du droit de [)ro|)riété : il est exactement dans la situation de l'usufruitier ({ni e^l, lui aussi, (jualifié (lét(;ntcur précaire par l'art. i!2'Ui C. C.

Je rap[)rocherai du fermier le concessionnaire d'un chemin de fer. Son droitnepeut, en effet, ôtre,assimilé, ni à la propriété, ni à un droit réel; c'est un droit personnel sui (jeneris^ qui se rapproche du droit du fermier ou mieux, dans mon opinion, de celui de l'emphytéote.

Que dire du créancier autichrésiste? Je dois avouer que la question me paraît douteuse. Son droit est opposable aux tiers; est-ce à dire pour cela que ce soit un droit réel? La conséquence n'est pas nécessaire, et je serais, pour ma part, très enclinàlui refuser le droit réel. Son droit me paraît devoir être traité comme le droit de rétention, qui constitue, avec la faculté de percevoir les fruits, à charge d'imputation, les prérogatives accordées par la loi au créancier antichrésiste, art. 2085, 2087 C. G.'.

Le droit de rétention est aussi opposable aux tiers. Cependant je ne crois pas que ce soit un droit réel. Les seuls droits réels, nousditl'art. 543 G. G., sonl le droit de propriété, un droit de jouissance ou des services fonciers. Le droit de rétention peut-il rentrer dans le droit de jouissance? Je ne le pense pas : il ne comporte aucun usage de la chose ^. A un autre point de

1. Cependant l'art. 2.1''e de la loi du 23 mars 1855, en exigeant la transcription de tout acte constitutif d'antichrèse, semble bien le ranger parmi les droits réels : c'est ce (jui crée, à mes yeux, la dilTicullé.

2. Observez qu'il ne confère que le droit de préférence et non pas le droit de suite.

vue le droit do rctoiitioii ne confère pas la possession de la chose, mais seulement la détention, ce rjui ne revient pas au même. Je sais bien que Ton peut contester ce point en invoquant certaines expressions des textes. L'art. 8G7 G. G. nous dit : a Le cohéritier qui fait le rapport en nature d'un immeuble, peut en retenir la possession jusqu'au remboursement etlertif des sommes qui lui sont dues pour impenses ou améliorations. » Et l'art. 1073 G. G. , « le vendeur ne peut entrer en possession qu'après avoir satisfait à toutes ces obligations. ' »

Si je voulais me laisser aller à discuter subtilement sur les mots, je ne serais pas très embarrassé de montrer ([ue l'expression « retenir la possession » dans l'art. 867 G. G., se rapproche bien du « possessionem tenere » des Romains, et a entrer en possession » de l'art. 1G73G.G. de la fornmle « esse in possessione. » Mais je crois que le mot possession a été pris ici dans le sens vulgaire et non technique : la possession est mise pour la détention. Je trouve, dans d'autres textes parlant également du droit de rétention, la preuve que les rédacteurs du Code n'ont pas attaché au mot possession la portée qu'on veut lui attribuer. L'art. 1948 G. G. dit : a Le dépositaire [)eut retenir le dépôt jus(ju'à l'entier i)ayement de ce qui lui est du à raison du dépôt. » L'art. 1749 G. : a Les fermiers ou locataires ne peuvent être expulsés qu'ils ne soient payés par le bailleur..., des dommages et intérêts ci-dessus expliqués. » Les art. 1G12, 1613 G. G. : « Le vendeur n'est pas tenu de délivrer la chose... » Le bon sens d'ailleurs suffit à nous indiquer que ces personnes n'ont pas Vanimus domini requis dans la possession. Il ne peut donc être question, ni de possessio corporis, ni de possessio juris : Le droit de rétention ne saurait servir de base à l'action possessoire.

Ge principe va nous donner la solution d'un point assez obscur au premier abord. Le vendeur qui a conservé la jouis-

1. Comp. Wodon (Traité de la possession), III, n"' 648, (*iU.

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sanc(^ (h riiuniciihlr, a-l-il ractioii j)08Sf;88oirc s'il vient à ^Irc troiihl»' dans ccîtto jouissance. Le refus de raclion possessoirc |)araissail évident, iors(jU(î 6e vendeur était siinj)Iement en rct.ii'd de livrer l.i chose; ni.'ijs il semblait s(jufrrir flillieullé au cas où 1 .K h< iciij ii'aN.inl point payé le prix, le vendeur avait le dioil de r(U(MUion :,on j)ouvait se faire illusion et croire à une vérilabli^ possession au profit de ce vendeur. Conformément à la décision (jue nous venons de donner, nous devons déclarer (jue cette circonstance est iiidjlférente, et que le vendeur ne trouve pas dans le droit de rétention l'origine d'une possession (juil n'avait pas antérieurement. Mais il faut se garder de toute exagération, et si la rigueur des principes nous oblige à refuser l'action possessoire au vendeur, comme tel, nous pouvons la lui accorder au nom de principes différents. Ce vendeur quia gardé l'immeuble, doit être considéré comme ayant reçu de l'acheteur mandat tacite de l'administrer; or l'action possessoire, nous le verrons, rentre dans les actes d'administration et par suite, en casd'empèchemeut de l'acheteur, le vendeur aura, en sa qualité d'administrateur, l'action contre les entreprises des tiers. 11 y a plus : s'il a gardé la chose en vertu de son droit de rétention, comme il est créancier du prix, il peut, en vertu de l'art. 1 166 C. C, exercer les droits et actions de l'acheteur, dans le cas où ce dernier négligerait ou même refuserait de les exercer. Les mêmes remarques peuvent être faites, notamment, pour le créancier antichrésiste et le fermier.

Enfin, dans le cas d'absence, les envoyés en possession définitive ont les actions possessoires : on ne peut leur contester la possession, ce me semble, puisque la loi les regarde même dans une certaine mesure comme des possesseurs de bonne foi et leur attribue tout ou partie des fruits, article 127, 138 C. C. Mais la possession provisoire n'est qu'un dépôt, article 12o C. C; les envoyés en possession provisoire ne détiennent donc pas les biens animo domini ; mais il faut enoore ici reproduire

l'observation que je faisais tout à l'heure, et leur accorder comme pouvoir ce qu'on leur refuse comme capacité : ils sont administrateurs des biens, et, à ce titre, peuvent intenter les actions possessoires, article \2l\ C. C. et argumente contrario tiré de l'article 128 C. C.