Poss, no

saisine; autremonl, action de réinlégrandc»'. » On le voit, c'est la même action sous deux noms difïërents, et l'article 20()0 n'a pas voulu dire autre chose que Pothier. Qu'on se rappelle l'exposé des motifs de M. Treilhard : « Los dis[)()silions de ce titre n'ont rien de contraire à celles de l'ordonnance de 1 (JGT . . . Nous n'avons pas aspiré à la vaine gloire de faire de nouveau^. » Il est raisonnable de penser que les auteurs du (]ode ont suivi Pothier, leur guide habituel. Quanta la loi de 1838, c'est une simple loi de compétence, qui n'a pas eu en vue d'établir des actions nouvelles. D'ailleurs ces textes, l'article 20()0C. C. etrarticleGdela loi de 1838, nesauraientprévaloir contre l'article 23C.pr.; et la loi de 1838 elle-même, en rangeant la réintégrande parmi les actions posscssoires (argument tiré des mots « et autres actions possessoires, >») renvoie implicitement aux règles posées par l'article 23 C. pr. Enfin on invoque cette considérationque dans notre état de civilisation et de paix publique, les violences ne sont plus à craindre et que la maxime spoliatiis ante oimiia restitiieiîdus n'a plus de raison d'être dans notre droit. Tous ces arguments sont très bien résumés dans les motifs d'un jugement du tribunal de Mulhouse du 4 avril 18()0^ que je cite textuellement :

« Attendu que l'article 23 C. pr. règle les actions possessoires par une formule nette, précise, sans spécification aucune, que le silence de ce texte, quant à la réintégrande, comme action distincte de la complainte, ne peut s'expliquer que par l'intention du législateur de ne plus faire cas d'une distinction désormais inutile, grâce au progrès de l'ordre social, pour assurer l'effet légal de la possession dans une juste mesure, que sans doute, dans les temps reculés, lorsque le droit du propriétaire ou du simple possesseur était exposé à des actes de violence fré-