Locré, t. XXI, p

2U I)RS ACTIONS PQSSRSSOIRES.

qiKMits et ^'nivos, il imjioil.iif (rcinpnintrr an droi! romain h* r<Mn('(l(' (le riiih'fdil (Judo, /"/, de If renforcer niènic el d'en étendre l.i porh'-c : (jiic. sousTempire de cette nécessité, le droit civil .1 |tii, |»;ii- une df'viatioii (!<• la maxime du droit canonique « sj)oliahis anie oiiinia reslitiiendus, » prêter àla réinté^'rande un caractère tout spécial, celui d'une action personnelle en réparation de la violence, dont le succès n'fTnpèchait pas celui qui succonihait de réa^ni- immédiatement j)ar la voie de la complainte : qu'on ne saurait admettre qu'aujourd'hui encore cette action put se reproduire avec ce caractère ; que ce serait là introduire en procédure une complication (jui formerait anachronisme ; qu'ausi^i bien les auteurs qui se sont pénétrés de l'histoire du droit et spécialement de la transformation que les actions possessoires ont subie, n'hésitent-ils pas à professerque, dès avant la législation de nos Codes, il s'était opéré une fusion entre la complainte et la réintégrande ; qu'ayant eu à choisir entre la pratique judiciaire, dans laquelle ces actions étaient confondues et la doctrine, qui n'avait pas entièrement abandonné le système des deux actions distinctes, le législateur s'était décidé, en parfaite connaissance de cause, à effacer définitivement toute distinction. — Attendu que si, au silence de l'article 23 G. pr., on voulait opposer la mention qui est faite de la réintégrande aux articles 2060 C. C. et article 6 n° 1 , de la loi du 2o mai 1838 sur les justices de paix, cet argument de texte devrait encore se résoudre d'après cette considération quel'article 23 C. pr. estle«siège desprincipes sur lamatière des actions possessoires et que tout autre texte s'y réfère naturellement; que si d'ailleurs l'article 2060 G. G. parle de réintégrande, il indique suffisamment qu'il s'occupe du cas où le dépossédé est le propriétaire, et qu'ainsi tout au moins il ne peut s'agir d'une possession à titre précaire ; de même si l'article 6 de la loi du 2o mai 1838 comprend la réintégrande dans l'énumération qu'il fait, il ajoute ces mots « et toutes autres actions possessoires, » ce qui impfique que l'action en réintégrande

POSSESSION RKQUISK POUR INTENTER I/ACTION. 24o

est considérée comme une action possessoire, et partant soumise aux règles générales tracées par l'article 23 C. pr. »

104. La deuxième opinion a pour elle la jurisprudence et des auteurs considérables ' : le Jugement du tribunal de Mulhouse fut cassé par arrêt du 2 juillet 18G2 '\ et la Cour do cassation ne s'est jamais démentie. — 11 suffit au demandeur de prouver « sa possession actuelle et matérielle » au moment où il a été dépouillé, ainsi que sa dépossession |)ar violence et voies de fait : la détention suffit, et [)ar exem[)le le fermier a la réintégrande. Les derniers arrêts à ma connaissance sont des arrêts de Gh. req. 14 mars 1876, 22 février 1878, arrêt de cassation 27 février 1878 ^.

Comme dans le premier système, on invoque les travaux préparatoires et la fameuse phrase de M. ïreilhard : « Nous n'avons pas aspiré à la vaine gloire de faire du nouveau ; » mais on allègue que l'ancien droit admettait la réintégrande dans les termes du remedium spolii. On conteste, à bon droit, selon moi, l'interprétation que donnait Pothier de l'ordonnance de 1667. Cette ordonnance séparait nettement la complainte de la réintégrande, et chacune d'elles faisait l'objet d'une disposition distincte, articles 1 et 2, t. 18 de l'ordonnance de 1667. La pratique les distinguait plus nettement encore ; à ses yeux la réintégrande n'était que le remedium spolii du droit canonique, et ce n'est un mystère pour personne que le remedium. 5/;o/// était accordé au simple détenteur. Telle était la législation que M. Treilhard déclarait ne pas vouloir modifier. La réintégrande était nommément désignée dans l'art. 2060 G. (î., elle le fut dans la loi du 2o mai 1838, et si cette loi ne trancha pas explicitement le débat sur la réintégrande, au moins son silence doit-il être interprété en faveur de la jurisprudence

1. MM. Aubry et Rau, t. II. p. 77, 11!), r:0, fOi s. et notamment p. \{\\ n. 1. — Belime, p. 39U s.