DES ACTIONS P0S8ERS0IRES

alors existante, ot (jui «'lait (l«'jà la iiiAintî (ju'aiijoiini'liiii. Quant à l'article 2.'i (1. pr. il na liait (jii'aux actions " po.ssossoire» ; » mais la réintéf^q-aiidc, coinnu; l'ancioii remedium spolii, n'est pas une vcrilahlc action possessoire : c'est une action personnelle ea: e/e//c/o, fondée hien j)lut(M sur la violence que sur la possession. MM. Auhry et Uau disent ' : « Kll»* diffère des actions possessoires [)roprenienl dites, et spécialement de la complainte, en ce qu'elle est accordée, bien moins pour la garantie et la conservation de la possession, que pour la réparation du fait illicite et contraire à la paix piiblifjue dont s'est rendu coupable l'auteur d'une dépossession consommée par voie de fait. » Cet argumentesltrèshabilement développé dans un arrêt de la Courcass., 4 juin l83o : <( Attendu que, ne permettant les actions possessoires qu'à ceux qui sont en possession depuis une année au moins, Tarlicle 23 C. pr. ne peut être entendu que des actions possessoires ordinaires, et non de l'action en réintégrande, dont il ne parle pas, action dont le motet la chose ne se trouvent que dans l'article 2060 C. C, à propos de la contrainte par corps; action particulièrement introduite en faveur de l'ordre et de la tranquillité publique, action sans influence sur les droits respectifs des parties, et qui n'exclut même pas le droit de la partie condamnée d'agir au possessoire', une jouissance matérielle, une possession naturelle et actuelle au moment de la violence suffisent pour autoriser l'action en réintégrande, contre l'auteur d'une voie de fait grave et positive, et d'une dépossession par violence... » — On fait enfin remarquer que cette action, sans être aussi indispensable qu'autrefois, a cependant de grands avantages ; que la dépossession ne constituera pas toujours un ^Tai délit, et que de toute façon on aura toujours intérêt à avoir sa possession et à agir plutôt par une action possessoire que par une simple action en dommages et intérêts ; qu'il serait dur de laisser sans