II, p
protection le possesseur non annal ot rni^me le simple détenteur.
\0T). Voici les conséquences pratiques de ce système. Il accorde la réintégrande à tout détenteur ; mais il exige une dépossossion violente, c'est-à-dire caractérisée par des voies de fait graves, positives, blessant la sécurité des personnes et compromettant l'ordre public ; d'ailleurs la réintégrande s'applique aussi bien quand on est dépossédé d'une servitude que lorsqu'on est dépouillé de la propriété. Le caractère le plus remarquable de la réintégrande dans ce système est d'être une action personnelle ex delicto plutôt qu'une action possessoire. D'où il suit (|u'elle ne peut être intentée que contre l'auteur de la violence, et qu'elle n'empôche pas d'intenter la complainte après le jugement sur la réintégrande. MM. Aubry et Rau^ disent : « A la dilîérence de la complainte qui, fondée sur la saisine possessoire, présente un certain caractère de réalilé et peut être dirigée contre un tiers détenteur, en tant qu'il s'agit du délaissement de l'immeuble litigieux ou du rélablissementdes choses dans leur ancien état, la réintégrande, dont le principe générateur se trouve dans une voie de fait contraire à la paix pul)lique, est essentiellement personnelle, et ne peut être exercée contre un tiers détenteur qu'autant qu'il serait à considérer comme complice de cette voie de fait, pour avoir succédé de mauvaise foi au spoliateur. » Et plus bas : « En matière de réintégrande, les effets du jugement, qu'il ait admis ou rejeté la demande, ne sont que provisoires, même au point de vue de la possession, de telle sorte que la partie qui a succombé peut toujours, si elle se trouve d'ailleurs dans les conditions voulues, se pourvoir par la voie de la complainte, contre celle qui a obtenu gain de cause sur la réintégrande. » Et un arrêt de la Cti. req. 12 août 1874^ s'exprime ainsi : a Attendu