‹ Etude historique et pratique sur les actions possessoiresChapitre 14 sur 187 · G. IV · texte numérisé non relu

G. IV

24 DK» INTKRDITR irxi P08«II)RTI8 FT DTKfJBI.

I 4. Injudirio, riiistancft »o lie an rnoyeiirle s/yo/jstonej réripnKpn's. Cela ii'/i ri<ii (r<'lonnaiil |Kjiir nous, i\\i'\ voyou» dan» riijh'idil iiii iii(.y< Il In-s ancien, ronUîrnporain (!<;» legis actio- 7ies, (I iiii >ysl<>rn<^ on tonte action s'introduisait par h; moyen (h s/mnsionfis. Partis (\r (•«•ttc. idée très juste que, pour agir en )ii.sli(c, il laiil asuir nii iiil«'nH, et un intérêt appréciable en ari^'cnt', car toutes les valeurs (\\\'\ romjiosent le patrimoine sont apj)ré(iahles en argent, j)eut-étre aussi dans le hut de restreindre les pouvoirs (l»;s juges, rjiii n'étaient après tout que (lis j);iiii(iili<rs, et pour enipècher des évaluations arbitraires, les Uoniains n'avaient rien imaginé de mieux que d'introduire toutes les instances sous la forme de promesses réciproques, dont le montant l'ut acquis à l'origine au trésor public, et par la suite fut attribué au gagnant à titre de condamnation^. Ce procédé détourné avait dans certains cas d'abord l'avantage que je viens d'indiiiuer, de supprimer toute évaluation arbitraire ; de plus, il faisait naître cet intérêt pécuniaire nécessaire à l'introduction des actions, même là où il semblait impossible de l'apercevoir au premier abord; et ce n'est pas un résultat d'une mince importance pour les matières qui touchent à l'ordre public ou à la possession. Ces considérations m'ont aussi conduit à penser qu'à l'origine tous les interdits étaient intentés per sponsiones'^, et que \di formula arbitraria, admise plus lard dans les interdits exhil)itoires et restitutoires , ne fut que le résultat de la transformation semblable qui s'était opérée dans la matière des actions, et notamment de la reconnaissance des actions arbitraires^.

1. On retrouve un reflet de la même idée dans le principe que toutes les condamnations doivent être réduites en argent, G. IV. 48.

Page 1