ARTICLE IV

Droit comparé.

Je terminerai cet exposé par une esquisse des principales législations européennes en matière d'actions possessoires.

111. L'article G8o du Code civil italien, mis à exécution le l*"" janvier 18GG, définit la possession en ces termes : « Il possesso e la detentione di una posa o il godimento di un diritlo, che uno ha o per se stesso, o per mezzo di un allro, il qualc detenga la cosa od eserciti il diritto in nome di lui. » C'est la traduction de notre article 2228 C. C. L'article694 du même Code accorde la complainte en cas de trouble au possesseur légitime annal, et l'article 695 accorde la réintégrande à celui qui est dépossédé « violentemente od occultamente spogliato, » sans demander à sa possession aucune condition de qualité ni de durée. L'article G98 consacre la dénonciation de nouvel œuvre. Il paraît que le mot « possession légitime » signifie possessio ad usucapionem, c'est-à-dire accompagnée de juste titre et de bonne foi'^ : c'est là une diiïérence importante entre le droit italien et notre droit français. Le détenteur n'a pas l'action possessoire ; cela résulte d'abord des articles 694, 69.-)