Compar. Machelard, p

4. On peut m'objecler que, sous le système des It'gis actiones. la condamnation en nature existait déjà pour les actions réelles, G. IV, 48. Je persiste néanmoins dans mon opinion, et je ne crois pas que la formule arbitraire proprement dite ait pu naître pour les interdits avant d'avoir été appliquée aux actions.

PROCÉDURE DE l/lNTERDlT UTI POSSIDETIS. 25

Cos sponsiones cependant présentaient dans l'interdit un caractère tout particulier. Elles étaient non seulement préjudicielles, mais pénales, c'est-à-dire que leur montant était dû au gagnant sans préjudice des restitutions auxquelles il [)0uvait avoir droit ^ Aussi la procédure que nous venons d'indiquer est-elle qualifiée de procédure cumpœnavel periculo'K C'est pourtant la seule procédure admise pour les interdits proliil)itoires, tels que VUti possidetis et YUlrnbi. On a essayé d'ébranler cette doctrine, en disant qu'elle conduisait à traiter plus mal le défendeur à l'interdit Uti possidetis que le défendeur à YUnde vi. Quoi qu'il en soit de cette objection, qui n'est peut-être pas aussi sûre qu'on se l'imagine, — nous aurons occasion de le voir, — elle ne peut prévaloir sur les textes de Gains absolument catégori([ues sur ce point'.

Au contraire, pour les interdits exhibitoires et restitutoires, on admit le défendeur, et sans doute aussi le demandeur ^ à remplacer la procédure /?er sponsiones par celle de Xo. formula arbitraria, c'est-à-dire qu'on les admit à demander un juge. Il fallait que cette demande fût faite immédiatement, avant d'avoir quitté le magistrat. Si les parties laissaient écouler un délai, elles ne pouvaient plus avoir recours qu'à la procédure cum pœna \ On s'est demandé à ce propos si, dans les interdits probibitoires, lesquels ne comportaient que la procédure pei' sponsiones, il fallait de toute nécessité laisser passer un certain temps entre la délivrance de l'interdit in jure et les sponsiones in jiidicio? QaqUq (\\\G'i\\o\\^Q\xi se formuler d'une façon un peu différente, et se rattacher à la notion de la « vis contra praHoris edictum. » Peut-il y avoir « vis contra prêtons edictum,» et par suite peut-on engager les sponsiones réci-