‹ Etude historique et pratique sur les actions possessoiresChapitre 142 sur 187 · Bruns (Besitz ira Mitt.), p. 4G? s.; Randa, p. 13, n · texte numérisé non relu

Bruns (Besitz ira Mitt.), p. 4G? s.; Randa, p. 13, n

POSSESSION REQUISE POUR INTENTER l/ACTION. 207

tives de violence et de troiil)le, elle remplace eu (juehiue sorte la propriété; dans les civilisations avancées, elle la représente, et plus l'ordre social est parfait, plus ou doit présumer (ju'elle abrite une propriété véritable. L'intervention d'un titre dans l'action possessoire crée quol(|ue chos(» d'ambigu, et a le tort de préjuger dans une certaine mesure la (luestionde propriété, dans une instance rapide et qui ne présente peut-être pas toutes les garanties nécessaires.

Le débat se ramène donc entre le droit autricbien et le droit fran(;ais, et M. Uanda, en bon patriote, proclame l'excellence du droit autricbien. Il présente, nous dit-il, les avantages tbéori(|ues et [)rati({ucs du droit romain, sans ses inconvénients, notamment sans sa restriction aux trois vices a vi, clam, precario i> (jue M. Ibering condamnait si justement et dont l'insuffisance avait fait recbercber, que dis-je , imaginer un interdit général « interdictum générale ou actio momentariœ possessionis. » Si l'on reconnaît dans la possession une situation qui mérite d'élre protégée, pour(juoi s'arrêter à inicbemin ? « Erkennt man einmal den Besilz als recbtlicb zu scbutzendes Verbaltniss an, warum deimnurder halbe, warum nicbt der ganze Schutz ' ? » Pourquoi distinguer suivant la nature de l'atteinte portée à la possession .^ Le droit autricbien la protège contre toute atteinte, de (|uelque nature (ju'elle soit : son action est réellement une action possessoire, et non plus seulement une action exdelicto^ comme l'interdit romaine

Je souscris de grand cœur à ces éloges que mérite le droit autricbien. Cependant je crois (jue la condition de durée, qui est l'élément caractéristique de notre droit français, est digne d'être prise en considération. Elle n'altère pas l'essence de la possession, et n'a pas l'inconvénient de faire intervenir ou de préjuger le pétitoire ; et cependant elle donne une garantie à

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