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2(5X DFS ACTIONS l'OSSRRSOl IlES.

l'aclion [)Oss(;ssoir(*, dont !<• but <'sl<'n soiiiirie de concourir à la protection (J(^ la propriiHé. Maintenant est-ce à dire que notre dioil (Vanrais ait li'oiivc' une rorniiilc parfaite*? Je ne 1<* crois p.is. D'abord la possession nécessaire pour intenter la r«''inlégrande estrobjc^t d(; controverse; cl même pourlacomplainte, il y a dans cette condition d'annalité, condition rigide, fixe, inniHiable, qnehjue choses d'arbitraire (jui ne me satisfait pas absolument. Je crois, pour ma part, que la vérité était dans l'ancien interdit Utrubi qui donnait la préférence à celui dont la possession avait été la plus longue dans l'année, en ne tenant compte que d'une possession exempte de vice ah adversario, nous dirions aujourd'hui d'une possession réunissant à l'égard de l'adversaire les conditions de l'art. 2229 C. C. Cette combinaison de la possession et de la durée me paraît fournir très heureusement au juge une garantie que ne présente pas au même degré la possession instantanée ; elle n'encourrait pas le reproche que l'on peut adresser à notre système de laisser pendant un an la possession exposée aux troubles, peut-être même à la dépossession, puisque la condition de durée serait essentiellement relative; et, faisant dépendre le succès de l'action de la diligence même de l'intéressé à agir, elle pourrait s'appliquer sans inconvénient à laréintégrande aussi bien qu'à la complainte, et ramener ainsi l'unité dans une matière aujourd'hui un peu confuse.

Enfin l'utilité de donner une action au simple détenteur, comme tel, ne me semble pas bien évidente. Le plus souvent le possesseur intentera l'action qui est refusée au détenteur; si ce détenteur est son créancier, il peut même agir à sa place en vertu de l'art. H66 G. C. ; et, en admettant l'inaction du possesseur, l'empêchement absolu de le faire intervenir à temps pour réprimer le trouble, parce qu'il est, par exemple, « aux grandes Indes, » le juge pourrait, je crois, considérer le détenteur comme faisant fonction d'administrateur, et lui accorder à ce titre, au nom des principes que je vais exposer tout à

CAPACITE REQUISE DANS UNE ACTION POSSESSOIRE. 'H)\i

l'heure, l'action qu'il ne peut lui donner en qualité (h détenteur.