G. IV

?n DKS INTERDITS UTI POSSIOKTIS KT UTRDBf.

pnxjiu's (jiii (Ml soiil l.i (•oris«'M|!icnre, iinm('*(liatr;mont aprè» la (l/livraiKodc rinlcnlll, ou doil-oii alloiidre un certain cl('Iai, p.ir aiialof^'ir (!«• (••• (jiii arrivo dans les interdits exliihilriires et restituloircs, ou la prorédure ])er sponsioncs n'avait lieu que lorsrju'on avait .ilt< ndu nu certain loin[)s / Kn traitant de la vis, v\ m iiic fondant principalement sur la I. {{de vi, I). 43.10', j'essaierai de montrer que tout dépend des circonstances. On ne peut pas lir<'r de (J. IV, Uii.K).'), la preuve que les sponsio?îe*i snj)pos(mt toujours un d«'lai : il dit seulement que, si on s'est n]is en retard de demander un juge, on ne peut plus avoir recours ([u'aux sporisiones ; mais il n'exclut pas du tout, à l'inverse, rcmj)l()i innuédiat des sponsioncs ; et je suis bien convaincu, pour ma part, que, môme dans les interdits exliibitoires et restitutoires, les parties peuvent, aussitôt après la délivrance de l'interdit et sans délai, engager les sponsiones devant le juge. En résumé, la seule nécessité imposée aux parties est de se hâter, si elles veulent user de la formula arbitraria, dans les cas où cette voie leur est offerte : le retard est toujours facultatif.

15. Comment se rendre compte de ladifTérence de procédure entre les interdits prohibitoires d'une part, les restitutoires et exbibitoires de l'autre? J'ai déjà indiqué que, suivant toutes probabilités, la procédure per sponsiones avait gouverné à l'origine tous les interdits. On arriva sans doute à la formule arbitraire par l'effet des mêmes transformations qui la firent établir dans la sphère des actions, et très probablement par une imitation bien naturelle de ce qui s'était passé pour les actions^. On avait senti la nécessité de la formule arbitraire sur-

1. « Vim facit... sive quid omnino faciendo por quod liberara possessionem adversarii non relinquit. » Cette loi, de l'aveu de tout le monde, est placée à tort au titro De vi et s'applique à l'interdit Uii possideiis.

2. Je pense bien qu'à toute époque les parties purent s'en remettre au jugement d'un arbitre choisi par elles. Le juge accordé en vertu d'une disposition de la loi apparaît dans la Irais aciiu per judicis poitulationem, et dans la loi Pinaria. qui n'est peut-être qu'une généralisation de cette action. G. IV, 13.15.

tout pour les actions tendant à une restitution, que cette restitution eût d'ailleurs le caractère sinipleniont provisoire et préparatoire, comme l'exhibition, ou encore le caractère d'un payement dans certain cas, comme dans l'action hypothécaire, d'un délaissement, comme dans l'action noxale'. Le même raisonnement et la même pratique passèrent dans le domaine des interdits; et, comme on n'avait pas jugé nécessaire d'introduire la formule arbitraire dans toutes les actions, on ne l'admit aussi que pour les interdits semblables, je veux dire les interdits restitutoires, et les exhibiloires qui n'en sont que la préparation. Pour les interdits prohibitoires, non seulement les mêmes raisons ne s'imposaient pas, mais même il sem])lait difficile en certains cas de concevoir l'emploi de la formule arbitraire. L'interdit restitutoire peut être vidé immédiatement, en une seule opération, la restitution : l'interdit prohibitoire a en vue d'empêcher des troubles, des violences qui peuvent se répéter, se reproduire, et par suite ne peuvent être réparés par un acte unique ; il peut même n'y avoir encore rien à restituer si le trouble, suffisant pour constituer la menace, la « vis » nécessaire à l'introduction de l'interdit, n'a porté aucun préjudice effectif; et même dans l'opinion, que je soutiendrai, et dans laquelle l'interdit Uti possidetisserl non seulement à empêcher les troubles futurs, mais à indemniser des préjudices déjà soufferts, on ne voit pas bien comment ce préjudice, qui n'a pas été jusqu'à la dépossession, peut faire l'objet d'une formule arbitraire, fournir matière à une exhibition ou à une restitution. En l'absence de considérations d'un ordre tout à fait supérieur, les Romains sont donc demeurés fidèles aux an-

Compar. Bonjean, Actions I. 106. Mavnz, Cours de droit romnin,]. p 110, lll, 384, 385. Mais on ne peut parler réellemenl de formula arbiirarin ;ivant les actions arbitraires, o'esl-.\-dire avant le système (ormulaire qui les a rendues nécessaires. G. III, 180, G. IV, 48.

1. Jusl. IV, G. 31 ... « in quibus... nisi... rem restituât, vel exhibeat, vnl 8olvat,vel ex noxali causa servum dednt, condeiniiari debeat. »

X8 r)K8 INTERDITS UTI l'OSSIDKTIK ET UTKUBI.

cioiis principes qui avaient régi priniitiv(?nipnt la procédure cle tous les interdits.

H». I II caractère iinjjortantde l'inteniit l'ti pnssidetis est sa duplicité. L'interdit est double, r/esl-à-dire rjue l'ordre du préh'iir s'adresse aux deux j)arties, rpie cliac'une d'elles joue en même temps le rnh; de demandeur et rie défendeur : Xe^sponsiones émanent de chacune d'elles, et, ainsi que nous le verrons, chacune (r('llr> jHut (Hre condamnée*. Cette duplicité, en somme assez conforme à la nature des choses, puisque chaque partie élève une prétention, affirmative quanta elle, et négative quant à son adversaire, est dans l'esprit de la procédure de répo(jue. et Gains nous apprend (ju'elle existait également en matière d'action réelle^. Cette simple observation nous rend très bien compte d'un caractère qui peut paraître bizarre au premier abord, surtout à ceux qui chérissent une idée préconçue et se trouvent trop heureux de rencontrer une particularité qui semble favoriser leur interprétation. — Vous voyez, nous disent les partisans de l'origine préjudicielle de Tinterdit, vous voyez bien que l'interdit n'a été imaginé que pour servir de préalable à la revendication; autrement comment comprendre cette procédure double? Peut-on s'en rendre compte dans un moyen inventé pour protéger contre les atteintes unilatérales ? — J'en suis bien désolé pour mes adversaires; mais cela se produisait à Rome, tous les jours, sous le système des legis actiones. Dès qu'un différend s'élevait, que ce fut en matière de propriété ou en matière de possession, le droit romain ne connaissait pas de demandeur et de défendeur, mais seulement deux parties placées sur un pied d'égalité, ayant toutes deux des prétentions contradictoires, qui dès lors nécessitaient une instance double. D'ailleurs, en ce qui concerne la possession qui nous occupe ici, les textes nous