Belime, p. 260 s

2, Aucoc, Droit ad., t. II, p. 2" 5. Comp. ce que j'ai dit p. 284 n. 2. — Dijon (motifs), 19 déc. 1879. France jndic, t. 1879-80, p. 540 s.; Ch. req., 23juiUet 1879. S. 1880, 1, 172.

OBJET DE L'ACTION POSSESSOIRE. 2fl5

14i. Je ne reviendrai pas non plus sur ce que j'ai dit do l'usufruit, de l'usage et de l'habitation, et je passe aux servitudes réelles ou services fonciers.

145. Les servitudes à la fois continues et apparentes ne donnent lieu à aucune difficulté : elles sont prescriptibles, art. 690 C. G. et par suite susceptibles de possession propre à donner l'action possessoire.

146. Pour les servitudes, qui ne sont pas à la fois continues et apparentes, l'art. 691 C. C. déclare qu'elles « ne peuvent s'établir que par titres. La possession, même immémoriale, ne suffit pas pour les établir. » On a certainement considéré que ces servitudes, peu gênantes pour le fonds servant, encouraient le soupçon de tolérance et tombaient sous le coup de l'art. 2232 C. G. Mais cette disposition a ouvert le]champ à une grande controverse, sur laquelle il s'est élevé, à ma connaissance, jusqu'à cinq opinions.

Une première opinion a été soutenue par M. Wodon'. L'action possessoire peut s'appliquer aux servitudes discontinues, même en l'absence de titres, pourvu qu'elles se manifestent par des signes apparents. L'art. 691 G. G. n'a trait qu'à la prescription, non à l'action possessoire. <i Le législateur, dans l'art. 691 G. G. n'a voulu rassurer les voisins que contre la prescription, mais il n'a pas voulu dépouiller le possesseur d'un droit de servitude imprescriptible, du bénéfice naturel des actions possessoires, basées uniquement sur l'ordre public et sur le respect dû au statu quo des choses, en attendant le règlement des droits au pétitoire. » Gette opinion est trop manifestement contraire au texte de l'art. 691 G. G. pour pouvoir être admise; on ne peut pas, nous le savons, admettre l'action possessoire là où, par la nature des choses, le bien est imprescriptible.

Mais ne doit-on pas dire que, du jour où le titulaire de cette