Il faut supposer le titre contesté

2. Aubry et Rau, t. Il,p. 128 et n. 31 ; Demol. t.XlI, no 951. Rej.Ch. civ. 15 juillet 1878, S. 187 9,1, 27 2 (et les arrêta cités en DOte).

OBJET DE r/ACTION POSSESSOIRE. 299

s'établir que par titres. Cela veut-il dire « par titre, avec la possession. » La Coutume de Paris, celle d'Orléans, ne sont pas aussi formelles, et il suffit d'un argument e contrario pour admettre la possession, avec titre; aujourd'hui cela n'est plus possible. La loi peut être inconséquente, mais je me borne à l'interpréter*.

147. 11 faut bien remarquer que ce que nous venons de dire ne s'applique qu'aux servitudes conventionnelles et non pas aux servitudes légales, qui peuvent toujours former l'objet d'une possession utile. Les systèmes qui accordent l'action possessoire aux servitudes discontinues ou non apparentes, lorsqu'elles ont un titre, font remarquer que les servitudes légales ont leur titre dans la loi elle-même, donc le plus puissant de tous les titres^. Dans le système auquel je me suis rallié, ce raisonnement ne suffirait pas; mais j'observe que l'article 691 C. C. ne s'applique qu'aux s^ervitudes conventionnelles et non aux servitudes légales ; aussi est-il placé dans le chapitre des «servitudes établies par le fait de l'homme. » Les servitudes légales ne sont pas à proprement parler des servitudes, mais les limitations naturelles de la propriété : elles réahsent au plus haut degré l'expression de la 1. 8G. D. 50.16 de V. S. a quid aliud sunt jura pnediorum, quam prœdia qualiter inter se habentia? » elles sont des qualités du fonds et leur possession ne se sépare pas de la possession du fonds lui-même. Ainsi la jurisprudence, qui avait d'abord jugé le contraire, a décidé que la servitude d'enclave pouvait être prescrite et par suite donner lieu à la complainte, sans titre ^; de même pour la servitude qui résulte au profit des habitants d'une commune de

1. En ce sens, Laurent. VH, no 169, VIII, n» 129, 586. Il cite i l'appui (p. 161, n. 3) un amt^t de la Cour cass. de Belgique, 1 déc. 18(î4. Pasiorisie, 65.1, 7.

2. Aubry et Rau, II, p. 127 et n. 27 ; Demol., t. XII, no 954 ; Belime, p. 289; Wodon, n" 49G.

3. C. Cass. 19 fév. 1872. S. 1872, 1. 290 ; C. casa. 9juillet 1877. S. 1878, I, 120 ; Ch. req. 6 mars 1878. S. 1879, 1, 13.

300 l)K8 ACTIONB l»08SKS80IKE8.

rarlicl»' O».'} T. (!.'. Aiissitôl qu'on aura lu saisine du fonds, on aura en iiirnic t<'(n|).s la saisine de la servitude, d'où il suit qu'il siif'lira, jioiir exercer la coiniilaiiite rrlativemenl ti ces serviludc^s, ci»' jtiouver la possession annal»* de riiérita^e'.

1 ïH. L'application du |)rincij)e présente une certaine difficulté, ri Ton s'est nolainnjent demandé, à propos de la servitude d'enclave, s'il était nécessaire de prouver (ju'on eut passé pendant lin ;in siii- iiii endroit déterminé. Quelques-uns l'ont soutenu ; d'autres, se fondant sur l'article 683 C. C, ont déclaré suffisant que le passage réclamé fût le plus court, ont dit que c'était la la mesure de la servitude d'enclave. Enfin je crois, pour ma part, qu'il faut compléter l'article 083 G. G. par l'article 684 C. C. et qu'il suffira de démontrer l'existence de l'enclave, la possession annale du fonds, pourvu qu'on réclame le passage par l'endroit <( le plus court et le moins dommageable au fonds ^. »

On s'est aussi demandé si, l'enclave disparaissant, le passage subsistait, de manière à pouvoir servir de fondement à la prescription ou à la complainte. Je ne le crois pas, car ce qui a été possédé, c'est la servitude d'enclave, et non point le passage pe?' se : le passage est une servitude discontinue qui tombe sous le coup de l'article 691 C. C. ■*.

149. En se restreignant aux servitudes conventionnelles, il faut encore bien se garderd'une confusion. L'article 69 1 G. G. ne s'applique qu'aux servitudes, et on ne peut pas l'opposer quand le passage, le puisage, le pacage a été exercé, non à litre de servitude, mais à litre de propriété ou copropriété. Ainsi la Cour de cassation par arrêt Ch. req. 14 mai 1877 ^ a reconnu que le pacage exercé à litre de propriétaire pouvait fonder la com-