CoM/ra Lemarignier (Thèse), p

OBJET DE r/ACTION POSSESSOIRE. 30i

plainte. Elle a jugé de même, par arrêt du i 8 juillet 1877 '. que l'action possessoire, qui tend à ha maintenue en possession, non point delà servitude de passage, mais du sol même où le passage s'exerce, est recevable. C'est une complainte fondée sur la possessio rei^ et il importe peu qu'elle soit qualifiée à tort fondée sur un droit de servitude. 11 y a là un [)oint de fait à apprécier par le juge de paix, qui se guidera d'après les circonstances de la cause et la nature des faits. « C'est ainsi qu'il a été jugé que, lorsqu'un terrain ne comporte, de sa nature, que le pacage et l'enlèvement des litières, ces faits sont à considérer comme ayant été exercés plutôt à titre de propriété qu'à titre de simple servitude ^ »

150. Il s'est élevé naturellement bien des questions pratiques sur le point de savoir si tel fait constituait ou non, une servitude discontinue rentrant dans les termes de l'article 691 C. C. Nous avons déjà discuté la question pour les usages dans les forêts, et nous avons décidé qu'il fallait les regarder comme des servitudes personnelles, non comme des servitudes réelles discontinues. Ils peuvent donc servir de base à l'action possessoire. A l'inverse, les droits de chasse et dépêche, qu'on a essayé d'assimiler aux servitudes discontinues, sont des droits purement personnels (article 686 C. C.) et ne sont en aucune façon susceptibles de possession. Cependant, [)0ur la pèche on a objecté l'article 2 de la loi du lo avril 182ÎI, qui réserve aux riverains le droit de pèche jusqu'au milieu des cours d'eau, « sans préjudice des droits contraires établis ^îiv possession ou titres; » et Proudhon en avait conclu que le droit de pêche, imprescriptible pour un tiers, était prescriptible pour le riveraine Mais il est exagéré de tirer d'une expression puisée dans une loi spéciale une raison décisive pour une solution qui con-

1. s. 1871), 1, li. Voir également C. cass. li mai 1877. S. 18 7. S, I, 3:^*2 et n. ; C. C. 9 juillet 1877. S. 1878, 1, 120.