Domaine public, n° 9'J

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trcdirait Inspriiicijx's et la luiturodn» rliosn». (>ii [)**iil tr^îK hicn diro aussi (jik' la possession, qui est mcntioum'^c dan» cet article 2, in- doit pas servir ;i fondcT le droit de pMie, mai» bien à le coinhaltrc*.

Les droits de forasse et vive pAtiire, c'est-à-dire le droit de pacager là où cette faculté n'existe pas normalement, constituent des servitudes discontinutîs (jui tombent sous le coup de l'article 09! C. C. On a soutenu que la vaine pâture ne constituait qu'une simple tolérance; niais il a été répondu, avec raison je crois, (jue c'était un véritable droit, qui entraînait l'obligation corrélative de ne point se clore ^article 648 C. C./,et qui mc>me était une servitude légale.

Que dire de l'espèce suivante ? Le propriétaire d'un étang, qui a construit une usine avec l'autorisation de l'administration, élève des barrages qui font refluer l'eau sur les propriétés voisines. Cet usinier acquiert-il une possession véritable, susceptible de fonder l'action possessoire, en d'autres termes, y a-t-il là une servitude à la fois continue et apparente 1 On l'a soutenu et Ton peut à la rigueur dire en effet que c'est là une servitude continue : elle ne s'exerce pas continuellement sans doute, mais toutes les fois qu'elle s'exerce, c'est sans le fait de rhomme, article 688 C. C. Seulement peut-on dire qu'il y ait là véritablement une servitude apparente ? Je ne le pense pas. Le barrage, l'écluse n'annonce pas d'une manière indubitable aux voisins qu'on entend exercer sur eux le droit de les inonder : ils ont pu croire que lors des crues extraordinaires, on ouvrirait par exemple les écluses ^.

151. Enfin on a été jusqu'à dire que les servitudes négatives non apparentes ne pouvaient jamais donner lieu à l'action possessoire, parce qu'elles n'étaient susceptibles d'aucune possession. Dans le système que j'ai adopté, elles tombent sous le